Les aides aux pêcheurs français dans le collimateur de Bruxelles

Les aides aux pêcheurs français dans le collimateur de Bruxelles

jeu. nov. 8, 2007 6:39 CST

BRUXELLES (Reuters) - Les aides annoncées par le gouvernement français en faveur des marins-pêcheurs pour atténuer l’envolée du prix du gazole sont incompatibles avec les règles de l’UE, a déclaré jeudi la Commission européenne.

Selon les engagements écrits obtenus par les représentants des marins-pêcheurs, un système d’amortissement de l’impact de la hausse des prix du carburant sera mis en place avant la fin de l’année afin de compenser le surcoût au-delà de 30 centimes d’euros le litre en moyenne annuelle, contre 52 aujourd’hui.

Le commissaire européen à la Pêche et aux Affaires maritimes, Joe Borg, s’était montré sceptique, estimant qu’il aurait été préférable d’aider financièrement les pêcheurs à se restructurer pour s’adapter au nouveau contexte économique.

Sa porte-parole, Mireille Thom, s’est montrée plus précise.

"D’après les premiers éléments, ce serait une aide au fonctionnement", a-t-elle déclaré lors d’une point de presse.

"Un compensation qui irait à toutes les entreprises et qui représenterait une aide au fonctionnement ne serait pas compatible avec les règles sur les aides d’Etat", a-t-elle dit.

Le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a expliqué jeudi à Bruxelles que des discussions allaient avoir lieu entre les autorités françaises et la Commission européenne pour trouver un terrain d’entente.

Mireille Thom a ajouté que le premier mécanisme annoncé mardi par Nicolas Sarkozy, qui aurait permis de répercuter la hausse du prix du gazole sur les prix du poisson, aurait en revanche été compatible avec les règles de concurrence.

Toute aide d’Etat doit être notifiée à la Commission, qui peut les autoriser ou les interdire. Si les aides sont versées malgré le veto européen ou sans l’en informer, elles doivent ensuite être remboursées par les bénéficiaires.

– http://today.reuters.fr/news/newsAr...