Les intermittents contre-attaquent

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Comme annoncé, les intermittents ont déposé un recours en annulation afin
d’invalider l’arrêté d’agrément modifiant leur régime d’indemnisation.

Manifestation d’intermittents à Paris en juillet dernier (AP)
Les coordinations d’artistes intermittents ont déposé lundi devant le
Conseil d’Etat un recours en annulation de l’arrêté d’agrément modifiant leur
régime spécifique d’indemnisation du chômage, a annoncé la Coordination des
intermittents et précaires d’Ile-de-France.
Les coordinations (une quarantaine revendiquées par le mouvement) font valoir
que des modifications ont été introduites à l’insu des partenaires sociaux
entre la date où le protocole d’accord modifiant ce régime a été signé le 26
juin, et l’accord final, paraphé le 8 juillet.

Plainte pour usage de faux
Pour les plaignants, les textes soumis initialement à l’agrément ne sont pas
les mêmes que ceux qui ont été finalement publiés le 7 août 2004 au Journal
Officiel. Les intermittents ont estimé qu’il y a eu "violation des procédures
de négociation et de signature des accords Unedic".
Les coordinations avaient déjà déposé plainte dans le même dossier, en août,
devant le tribunal de grande instance de Paris, pour usage de faux.