Les parlementaires s’occupent des intermittents

416 députés et sénateurs ont rajouté un article au protocole du 26 juin 2003 sur l’indemnisation chômage.

« Pas de culture sans droits sociaux ». Le mot d’ordre des intermittents du spectacle a résonné hier dans les couloirs de l’Assemblée nationale. Députés et sénateurs, membres du comité de suivi sur l’assurance chômage des métiers du spectacle, ont présenté hier une proposition de loi visant à rétablir les droits des artistes et techniciens, écornés par le protocole d’accord du 26 juin 2003. Toutes obédiences politiques confondues, quatre cent seize parlementaires ont signé cette proposition de loi. Cela ne signifie pas que le problème est réglé : il faut que ce texte soit amené devant les deux Assemblées, et voté, pour que les - intermittents soient protégés.

Députés et sénateurs n’ont rédigé qu’un seul article de loi (voir le « Tel quel »). Cet article revient sur les trois principales dispositions du protocole d’accord de 2003 : il rétablit une date anniversaire fixe, une indemnisation sur un an (contre huit aujourd’hui) et une période de référence de douze mois (contre dix actuellement). Le texte a fait l’unanimité des élus concernés : les groupes PS, PCF, et UDF se sont prononcés, à l’unanimité, pour. 54 parlementaires UMP s’y sont aussi associés. Manqueraient, en cas de vote à l’Assemblée nationale, 28 voix seulement, dans l’état actuel des choses, pour que le texte soit adopté... Et en admettant aussi que tous les élus de droite respectent leurs engagements. ,

C’est pourquoi, la Fédération CGT du Spectacle appelle à une journée nationale d’actions le 29 mars prochain, date à laquelle se tiendra à Paris le Conseil National des Professions du Spectacle présidé par le Ministre de la Culture et de la Communication.

PS : LISTE DES DEPUTES NON SIGNATAIRES EN GIRONDE : CHANTAL BOURRAGUE, PHILIPPE DUBOURG , MARIE HELENE DES ESGAULX , JEAN-PAUL GARRAUD ET JEAN FRANCOIS REGERE.

MARDI 29 MARS 2005
RASSEMBLEMENT A BORDEAUX
DEVANT LA MAIRIE à 10H

Nous avons demandé un rendez vous (voir pièce jointe) afin d’être reçu par Mr Hugues Martin l’un des non signataires du projet de proposition de loi
IL EST IMPORTANT QUE NOUS SOYONS NOMBREUX MERCI DE FAIRE CIRCULER L’INFO !

URFAS-CGT