Les parlementaires s’occupent des intermittents

de Caroline Constant

416 députés et sénateurs ont rajouté un article au protocole du 26 juin 2003 sur l’indemnisation chômage.

« Pas de culture sans droits sociaux ». Le mot d’ordre des intermittents du spectacle a résonné hier dans les couloirs de l’Assemblée nationale. Députés et sénateurs, membres du comité de suivi sur l’assurance chômage des métiers du spectacle, ont présenté hier une proposition de loi visant à rétablir les droits des artistes et techniciens, écornés par le protocole d’accord du 26 juin 2003.

Toutes obédiences politiques confondues, quatre cent seize parlementaires ont signé cette proposition de loi.

Cela ne signifie pas que le problème est réglé : il faut que ce texte soit amené devant les deux Assemblées, et voté, pour que les - intermittents soient protégés. Devant le refus du MEDEF et de la CFDT de se rasseoir à la table des négociations, la voie parlementaire, avec toutes ses incertitudes, pourrait être une issue. La situation est d’autant plus urgente que la convention de l’UNEDIC doit être renégociée d’ici à la fin 2005. Et le MEDEF, dans l’état actuel des choses, pourrait carrément - éliminer le statut particulier des artistes et techniciens, les - fameuses annexes VIII et X, de la convention de l’UNEDIC. Même si, comme l’a montré le rapport de l’expert indépendant, Jean-Paul Guyot, nommé par le gouvernement, le régime spécifique des intermittents ne peut être accusé du déficit de l’assurance chômage.

Députés et sénateurs n’ont rédigé qu’un seul article de loi (voir le « Tel quel »). Cet article revient sur les trois principales dispositions du protocole d’accord de 2003 : il rétablit une date anniversaire fixe, une indemnisation sur un an (contre huit aujourd’hui) et une période de référence de douze mois (contre dix actuellement). Le texte a fait l’unanimité des élus concernés : les groupes PS, PCF, et UDF se sont prononcés, à l’unanimité, pour. 54 parlementaires UMP s’y sont aussi associés. Manqueraient, en cas de vote à l’Assemblée nationale, 28 voix seulement, dans l’état actuel des choses, pour que le texte soit adopté... Et en admettant aussi que tous les élus de droite respectent leurs engagements.

La voie législative n’est pas sans écueil. Elle est légitime, comme le rappellent plusieurs parlementaires. Pour Frédéric Dutoit, du PCF, « quand le - dialogue social n’aboutit pas, il faut bien que l’État et les élus prennent leurs responsabilités ». « Depuis des années, on entend mettre en cause le - régime des intermittents », a expliqué la députée socialiste Catherine Tasca. « Je trouve aujourd’hui très important que le Parlement, représentant de la nation, réaffirme qu’il ne s’agit pas du problème des - artistes et des techniciens, mais qu’il concerne tous les Français et les Françaises. »

Pour l’heure, il faudrait, une fois que le texte sera déposé sur le bureau des deux Assemblées, que le gouvernement le mette à l’ordre du jour. Et il se fait tirer l’oreille, préférant certainement écouter les sirènes du MEDEF. D’après Jean Voirin, de la CGT spectacle, le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, aurait même envoyé, dans la nuit de mardi à mercredi, un mail aux députés UMP pour les inviter à ne pas s’associer à cette proposition de loi. Dominique Paillé, membre du comité de suivi et député UMP, regrette ce blocage. Il estime que ce texte « offre une porte de sortie au gouvernement » sur ce dossier épineux.

Dans tous les cas, les élus des partis de gauche, PCF, Verts et PS, ainsi que le SYNDEAC, la coordination des - intermittents et la CGT ont averti que le combat continuerait, le cas échéant, dans la rue. Quant à Renaud Donnedieu de Vabres, invité du Grand jury RTL-le Monde dimanche prochain, il va être amené, ces prochains jours, à clarifier enfin son jeu, entre soutien affiché aux intermittents et maintien de ses choix. Il y a urgence. Au gouvernement de prendre ses responsabilités.

http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-03-03/2005-03-03-457759