Les prud’hommes de Longjumeau invalident le CNE

Une décision du conseil des prud’hommes de Longjumeau (Essonne), rendue vendredi matin, invalide le contrat nouvelles embauches (CNE) en remettant en cause l’ordonnance gouvernementale qui l’a institué en août 2005, affirme la CGT qui a diffusé le jugement.

Selon l’union locale CGT de Longjumeau, l’affaire concernait un salarié dont le contrat avait été requalifié en CNE, ce qu’il contestait.

Dans le jugement diffusé par l’organisation syndicale, qui a été lu et longuement applaudi au 48e congrès de la CGT vendredi matin à Lille, les prud’hommes de Longjumeau constatent "que l’ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches est contraire à la Convention 158 de l’OIT", et que "la Convention ayant une valeur supérieure en application de l’article 55 de la Constitution, l’ordonnance du 2 août 2005 est privé d’effet juridique".

En conséquence, le conseil des prud’hommes estime dans cette affaire que "le contrat dénommé à tort ’nouvelles embauches’ sur le fondement d’un texte non valable s’analyse en contrat à durée indéterminée de droit commun, soumis à toutes les dispositions du code du Travail". AP

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