M. Borloo prépare "un contrat d’activité" destiné aux exclus

Remettre le pied à l’étrier aux plus exclus en leur proposant une activité, assortie éventuellement d’une formation, dans une collectivité locale ou une association : tel est l’objectif du futur "contrat d’activité", l’une des mesures phares du plan national de cohésion sociale que Jean-Louis Borloo devrait présenter, mercredi 30 juin, en conseil des ministres, et qui comporte pas moins de vingt programmes.

A cette occasion, le gouvernement Raffarin III relancera le traitement social du chômage que le gouvernement Raffarin II avait réduit en opérant des coupes claires dans les emplois-jeunes. Avec le contrat d’activité, le nombre des contrats aidés dans le secteur non marchand (hors fonction publique de l’Etat) devrait à nouveau augmenter fortement.

LIMITÉ AU SECTEUR NON MARCHAND

Ce nouveau dispositif est proche, dans son principe, du revenu minimum d’activité (RMA), mis en place en 2003 par François Fillon et accessible, depuis la fin du mois de mars 2004, aux personnes qui perçoivent le revenu minimum d’insertion (RMI) depuis plus de deux ans. L’un et l’autre relèvent d’une logique d’"activation" des dépenses qui est censée favoriser la sortie de l’assistance et, à plus long terme, le retour à l’emploi. Mais, contrairement au RMA, qui vise le secteur privé comme le public, le contrat d’activité devrait être limité au secteur non marchand.

Fort de ses treize années d’expérience à la mairie de Valenciennes (Nord), le ministre de l’emploi et de la cohésion sociale bataille, depuis des semaines, pour obtenir que ce dispositif soit piloté par les collectivités locales. A charge pour ces dernières - avec l’appui du gouvernement de convaincre les départements de leur confier, par délégation, le soin de gérer l’insertion.

L’entourage de M. Borloo voit dans ce montage un gage de réussite. "Il s’agit de mettre sous tension à la fois le bénéficiaire du contrat d’activité et son employeur, la collectivité locale ou l’association. L’un et l’autre doivent se sentir également engagés", explique un conseiller. Et pour que le contrat d’activité soit incitatif, son montant sera, pour une personne seule, supérieur au RMI (417,88 euros par mois) et inférieur au smic (1 090,48 euros).

La France comptait quelque 3,3 millions d’allocataires de minima sociaux fin décembre 2002, selon les statistiques les plus récentes du ministère de la santé et de la protection sociale. Au total, un peu moins de six millions de personnes - les allocataires, leur conjoint et leur(s) enfant(s) - sont couvertes par l’un des huit minima sociaux : allocation d’insertion versée aux détenus libérés et aux personnes en attente de réinsertion, allocations veuvage et supplémentaire d’invalidité, allocation de parent isolé (API), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation supplémentaire vieillesse pour les retraités en dessous du minimum vieillesse, allocation de solidarité spécifique (ASS) perçue par les chômeurs pris en charge par l’Etat et RMI. A priori, seuls les RMistes et les allocataires de l’ASS et de l’API - soit 1,5 million de personnes - seront potentiellement, concernés par le nouveau contrat d’activité.

Le chômage et la précarité n’ont cessé de s’étendre depuis le repli de la croissance à la moitié de l’année 2001. Le nombre des demandeurs d’emploi, indemnisés et non indemnisés, dépasse 4 millions. Avant même la réintégration dans ses séries statistiques de plusieurs centaines de milliers de chômeurs "recalculés", l’Unedic évaluait, très précisément, le nombre des sans-emploi à 4 075 257 en avril 2004, en y intégrant les chômeurs de toutes catégories, à la recherche d’un emploi à plein temps ou à temps partiel, d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée et ayant ou non exercé une activité réduite, ainsi que les dispensés de recherche d’emploi.

NOYAU DUR DE CHÔMEURS

Entre juin 2001 et avril 2004, le chômage a fait 444 259 victimes supplémentaires, dont 356 274 sous les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin. L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) estime à 650 000 le nombre des chômeurs de longue durée inscrits continûment au chômage depuis douze mois. Elle évalue à 1,9 million le nombre des personnes en très grande difficulté, à savoir les chômeurs de longue durée ayant été un an au chômage dans les dix-huit derniers mois.

Pour réussir à entamer ce noyau dur - ce que n’ont pu faire les années de croissance du gouvernement Jospin -, le ministre de la cohésion sociale doit arracher à Bercy un volant élevé de contrats d’activité. Les Echos ont avancé le chiffre de 250 000 en 2005. Mais les derniers arbitrages ne sont pas rendus.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-370242,0.html