Accueil > MANQUEMENT A SES DEVOIRS

MANQUEMENT A SES DEVOIRS

Publie le lundi 7 juillet 2008 par Open-Publishing
7 commentaires

Le texte traduisant la promesse de Jacques Chirac en 2002 a été entériné en Conseil des ministres dès 2003.

"La réforme comporte un volet juridique confirmant l’immunité temporaire du président pendant son mandat et un autre politique instaurant une procédure de destitution "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incomptatibles avec l’exercice de son mandat".

"La commission des Lois de l’Assemblée nationale a accepté l’amendement PS portant au 2/3 la majorité requise pour enclencher la procédure de destitution du chef de l’Etat."

Messages

  • on peut pas l’attaquer ,mais on peui le foutre dehors ? si j’ai bien

    compris ,l’a pensé a tout le Jacquot ,et savait probablement qui allait

    lui succéder .NON ?

    • On peut... on peut... ! Avec les députés qu’on a ! Faudrait déjà leur apprendre à lire : le traité de Lisbonne, ils l’ont pas lu, visiblement.

      On pourrait commencer par leur envoyer à tous EN GROSSES LETTRES pour les malvoyants, ce court article, pas trop difficile ni trop long pour les malcomprenants,

      Par mail ET par courrier papier : il y en qui doivent encore confondre un ordinateur avec une machine à café "moderne".

  • D’autres précisions ici :

    http://fr.answers.yahoo.com/questio...

    Dont :

    "Sur cet article de la constitution, les juristes rencontrés m’ont dit que le manquement à ses devoirs pouvait être principalement la perte de ses moyens intellectuels ou psychiques.

    En clair et sur constatation médicale demandée par le Président du Sénat accompagné du 1er Ministre, s’ils considèrent que le Président met en danger les intérêts vitaux de la France par un comportement psychotique, ils saisissent le Parlement.

    Cette situation est surtout valable en cas de situation de crise militaire car élaborée dans les années d’après-guerre où la France s’était doté de l’arme nucléaire..."

    Essuyons les lunettes des députés. UMP compris.

  • "perte de ses moyens intellectuels ou psychiques."
    +
    Agissements conscients
    =
    Haute Trahison ?

  • C’est un avocat ce sale type. Malheureusement et pour notre pays et pour la profession d’avocat.
    Aussi, le seul, l’unique moyen légal de le calmer et qu’il peut comprendre est la préparation d’une procédure de destitution.
    A faire dans tous les cas de figure pour notre santé mentale à tous et pour notre Pays. En Europe et dans le monde !