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Mais pourquoi Sarkozy veut-il supprimer les juges d’instruction ? Eva Joly répond à la question.

Publie le dimanche 1er février 2009 par Open-Publishing
5 commentaires

Nicolas Sarkozy veut enlever le pouvoir d’enquête aux juges d’instruction. Nicolas Sarkozy veut donner le pouvoir d’enquête au Parquet, qui dépend du ministre de la Justice. Nicolas Sarkozy a peur que des juges d’instruction remontent jusqu’à lui dans l’affaire des frégates de Taïwan. Lisez cet article :

http://www.bakchich.info/article6545.html

Nicolas Sarkozy a peur que des juges d’instruction remontent jusqu’à lui dans l’affaire des valises de billets donnés par des dictateurs africains à des partis politiques français. Lisez cet article :

Alternatives Economiques : Aujourd’hui, quel est le rôle des juges d’instruction ?

Eva Joly : Les juges d’instruction enquêtent sur les dossiers les plus complexes, qui ne représentent que 5 % des affaires, mais concernent les délits graves, comme les crimes ou les délits financiers. Ils sont nommés après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Contrairement aux procureurs, magistrats du Parquet, les juges d’instruction sont inamovibles et indépendants.

Alternatives Economiques : En quoi leur suppression serait-elle dangereuse ?

Eva Joly : Elle serait une atteinte à l’Etat de droit. Nicolas Sarkozy veut donner le pouvoir d’enquête au Parquet, le juge de l’instruction n’ayant plus qu’un rôle de contrôle de son déroulement. Or, on connaît la tradition française de soumission du Parquet au ministre de la Justice. Et Nicolas Sarkozy est resté silencieux sur un éventuel changement du statut des procureurs. Comment croire qu’un Parquet aux ordres conduirait mieux les enquêtes ? Par exemple, dans l’affaire de la plainte déposée par des associations contre des dictateurs africains pour détournement d’argent public, le Parquet a demandé de classer l’affaire sans suite malgré l’existence de nombreux éléments. Si le juge d’instruction était supprimé, l’affaire s’arrêterait là. Ou encore, dans le cadre de cette réforme, l’affaire Elf n’aurait pas existé, car le Parquet l’aurait enterrée.

Alternatives Economiques : Quelles seraient les conséquences d’une telle réforme ?

Eva Joly : Tout d’abord, il faut souligner que Nicolas Sarkozy l’a annoncée sans attendre les résultats de la commission qu’il a lui-même nommée pour y réfléchir ! Son objectif est d’aller vers la dépénalisation de la vie des affaires. Car le Parquet, à la botte du pouvoir, n’osera pas ouvrir des enquêtes sur les puissants. On va vers une impunité des élites. Et c’est intolérable : le rôle de la criminalité financière est évident dans la crise actuelle. Une mobilisation citoyenne contre ce projet de réforme doit être lancée. Dans ce but, des Etats Généraux du droit seront organisés début mars.

http://www.alternatives-economiques.fr/le-risque-d-impunite-des-elites_fr_art_815_41901.html

Messages

  • Eva Joly : Les juges d’instruction enquêtent sur les dossiers les plus complexes, qui ne représentent que 5 % des affaires, mais concernent les délits graves, comme les crimes ou les délits financiers. Ils sont nommés après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Contrairement aux procureurs, magistrats du Parquet, les juges d’instruction sont inamovibles et indépendants.

    Eva Joly rappelle que les juges d’instruction enquêtent notamment sur les DELITS FINANCIERS !!!

    Hors, ne faudrait-il pas faire un sérieux rapprochement avec peut-être pas Clearstream, mais avec d’autres affaires qui sont en passent d’être révélées d’ici quelques temps (dans Backchich, par ex.), et aussi avec la crise qui cache probablement un enrichissement personnel scandaleux, hors tout ce que l’Etat, nous, prend en charge (bouffe, logis, habillement, déplacements,etc...).

    Vous retiendrez au passage que Sarkozy n’a jamais fait savoir officiellement l’état de son patrimoine en entrant dans ses fonctions à l’Elysée. C’était pourtant une habitude républicaine saine, vivement conseillée, parce qu’être chef d’état n’est pas à confondre avec le métier de patron. C’est se mettre au service du peuple, sans chercher à s’enrichir personnellement. Il y a confusion des genres, préjudiciable à l’art de faire de la politique, ou comment blaser les électeurs, tout aussi préjudiciable à la citoyenneté et la démocratie.

    Il serait bon de revenir sur cet aspect. C’est trop louche ! En plus il ment comme il respire. Lui faire confiance est impossible.

    • Lisez la Constitution de la Vième République, il y est écrit que la Justice n’est pas un POUVOIR mais une AUTORITÉ : Sarkozy va jusqu’au bout de la logique d’un outil instauré par et pour De Gaulle pour installer une dictature du Pouvoir Exécutif, c’est ce qu’a toujours dénoncé le PCF.
      Sarkozy n’a pas les idéaux de Robespierre, de la Commune de Paris, ni de Jean Jaurès, son "truc" c’est avoir le fric, le pouvoir, la gloire, les femmes et le montrer : c’est un vulgaire parvenu qui pourrait devenir dangereux, lui . Avec Mitterrand la République c’était une Florence corrompue Avec Chirac elle était bananière, avec Sarkozy c’est la dictature de Neuilly et du gang des Hauts de Seine . Il faut virer Sarkozy et provoquer l’élection d’une CONSTITUANTE pour une nouvelle République au suffrage universel à la proportionnelle intégrale , avec un programme actualisé vraiment digne du programme de la Résistance de nos prédécesseurs du CNR .

    • "c’est un vulgaire parvenu qui pourrait devenir dangereux, "

      ce conditionnell est bien optimiste !
      Il y a dix huit mois , 53% des electeurs n’ont pas tenu compte des avertissements de ceux qui dénonçaient ce danger.

  • voilà un"sujet" qui devrait figurer en "une" , car si seul(e)s celles et ceux qui sont déjà informé(e)s le lisent(ils et elles cherchent les infos) ...???

    • Oui, c’est une question vitale pour notre république. tout dépendra de la vitesse et de la force auxquelles nous répondrons. Notre réaction de citoyen est urgentissime.

      Nous sommes à une croisée des chemins. Si personne ne réagit vivement c’est certain qu’il s’engouffrera dans le pire des chemins. Tout le monde sait à présent qu’il est un être imprévisible à première vue, mais qu’en fait il poursuit un objectif, peu avouable.

      En fait, il méprise tellement le peuple, les salariés, les sans fortune, qu’il compte bien s’asseoir sur nous, pour mieux nous écraser de toute sa haine, de tout son mépris. Je parie que quand on lui dit "c’est un ouvrier", il pense "caca" ou "beurck", un reste de Gud, d’Occident de sa jeunesse de l’autre côté des barricades, du côté du pouvoir, des flics.

      Il croît qu’un pouvoir a le droit de mener au fouet les citoyens, surtout ceux de la classe ouvrière. C’est ce qui se dégage de ses "réformes". C’est d’une extrême violence pour nous, vu la situation actuelle et je m’étonne encore que tous les citoyens-salariés ne prennent pas la mesure de ce qui va s’abattre sur nos tronches. 45 000 chômeurs de plus en décembre, x en janvier, que faut-il de plus pour l’expliquer clairement ?