Maroc : Rapport sur les poursuites judiciaires à caractère politique des détenus du 1er mai

Maroc : Rapport sur les poursuites judiciaires à caractère politique des détenus du 1er mai dans les villes d’Agadir, ksar ELkebir

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L’Instance Nationale de Solidarité avec les Militants détenus du 1er mai 2007
Rapport sur les poursuites judiciaires à caractère politique des détenus du 1er mai dans les villes d’Agadir ksar Elkebir.
Des militants ont été exposés dans un certain nombre de ville marocaines Sefrou, Tiznit, Agadir et ksar ELkebir à des interrogatoires policiers après leur participation aux manifestations du 1er mai, sous prétexte qu’ils ont scandé durant ces manifestations des slogans portant atteinte au sacré.
Des militants ont été incarcérés à Agadir et poursuivis pour atteinte au sacré, cinq autres ont été déférés en état de liberté devant le procureur au tribunal de première instance à ksar ELkebir, et après avoir été entendus, la procédure à été transféré à la P.J. (Police Judiciaire) pour approfondissement de l’enquête.
Le 10 mai 2007 la cour de première instance d’Agadir a prononcé son verdict, condamnant Abderrahim KARRAD et Mahdi BARBOUCHI à deux années de prison ferme et à une amende de 10.000 Dhs pour chacun d’entre eux.
La cour de première instance de ksar ELkebir a prononcé son verdict le 22 mai 2007, condamnant cinq militant, qui sont : Thami Khyati, Oussama Ben Messaoud, Youssef Atitouani, Ahmed Al Kaatib, et Mohamed raîssouni à trois ans de prison ferme et à une amende de 10.000 dhs pour chacun d’entre eux.
Les deux procès précités, ont connu un certain nombre de violations que nous allons résumer dans ce qui suit :
1- Le procès des militant d’Agadir : Karrad et Mehdi Barbouchi
Les deux militants abdrahim Karrad et Mehdi Barbouchi ont été arrêtés dans l’enceinte du siège syndical de l’Union Marocaine du travail (U.M.T), après les manifestation des du premier mai, avec d’autres militants : hocine Oulhous, Fathi Mustapha et Hicham El Karkouh, quand les forces de sécurité ont pris d’assaut le siège en usant de la force et la violence, et Fathi Mustapha a été relâché après avoir été battu tandis que les autres ont été conduit à l’arrondissement de police où ils ont tous été torturés et subis des sévices ; les deux militants Al houssein Oulhous (président de la section de l’AMDH de la ville de Biougra et Hicham El Karkouh
( Lycéen et membre de l’AMDH) ont été relâchés le même jour alors que les autres sont restés en état de détention.
A la date du 03 mai, ils ont été présentés au procureur du roi du tribunal de première instance d’Agadir qui les a poursuivis en vertu des articles 179 du code pénal et 38 et 41 du code de la presse pour avoir scandé des slogans durant la manifestation du premier mai 2007 qui portent atteinte au sacré ; ces slogans sont :
Jet ski et fêtes où est passé l’argent du peuple
On a assez du sacré, plus de liberté
Le roi va t’en, le Maroc n’est pas ta propriété
Monarchie fasciste, république démocratique
Des aveux extorqués sous la menace et la torture :
Les accusés ont déclarés que les aveux qui figurent dans les procès verbaux ont été extorqués sous la contrainte et la torture, exercés par les policiers qui les ont également menacé de viol, les séquelles de la torture était perceptible sur le corps de Mehdi Barbouchi, et le procureur qui a ordonné de le soumettre à une expertise médicale mais au lieu de le conduire chez un expert juridique, il a été soumis à un médecin généraliste lequel a conclu que ces traces résultaient d’une opération chirurgicale antérieure et n’étaient pas consécutives à la torture.
Malgré la contradiction du rapport médical avec les dispositions de la loi qui exigent de soumettre la victime à un expert juridique, et les affirmations de Mehdi Barbouchi qui déclare n’avoir subi aucune opération chirurgicale dans sa vie, le parquet n’a pas ordonné une expertise juridique.
* Le refus de faire comparaître les témoins du procès verbal devant le tribunal.
Le procès verbal de la police judiciaire s’est référé au témoignage du policier nommé Mokhliss Khaldi en tant que témoin à charge, et selon les accusations du Procès verbal des slogans précis ont été scandés, durant la manifestation, et qui portent atteinte au sacré ; ces slogans, sont les suivants :
Jet ski et fêtes où est passé l’argent du peuple
On a assez du sacré, plus de liberté
Et c’était lui (le témoin) qui a reconnu que Abdrahim Karrad était la personne qui répétait ces slogans, et les autres les scandaient après lui sauf que le parquet n’a pas ordonné qu’on le fasse comparaître et il refusé la requête exprimée par la défense à ce sujet pour écouter le témoin.
L’absence des éléments constitutifs du crime d’atteinte au sacré
L’examen des slogans qui ont été à l’origine de l’inculpation des accusés, démontre l’inexistence du crime d’atteinte au sacré. La législation marocaine punit toute humiliation de la personne du roi, de l’un des princes ou de ses apparentés par l’injure et l’outrage tandis que les slogans attribués aux accusés et qu’ils ont nié avoir scandé durant toutes les étapes de la procédure, devant le procureur et devant le parquet, ne comportaient aucune injure ou outrage à l’égard de la personne du roi et des princes, et c’étaient des slogans qui exprimaient une opinion, et toute poursuite à son encontre serait un procès de la liberté d’opinion.
II- Le procès de cinq militant à ksar ELkebir : Thami Khyati , Youssef Atitouani, Ahmed Al Kaatib, Oussama Ben Messoud et Mohamed raîssouni
Le soir du 2 mai 2007, et selon l’avis qui lui a été adressé, Thami Khyati membre de l’Association Marocaine des Droits Humains et président de l’Association Nationale des diplômés chômeurs au Maroc, s’est présenté au siège de la police judiciaire pour être interrogé sur l’identité des personnes qui se trouvaient en arrière de la marche de l’UMT, les slogans scandés par ce groupe qui était affilié à la jeunesse da Voie Démocratique (JVD), et s’il y’avait parmi eux Mohamed raîssouni, lequel est le secrétaire local de la jeunesse Voie Démocratique (JVD). Après la consignation de ses déclarations, où il nie pouvoir identifier le groupe et les slogans qu’ils scandaient, démentant également la présence Mohamed raîssouni parmi eux, il fut relâché.
Le 03 mai 2007 à 23 H, Ahmed Al Kaatib a été écouté au sujet des slogans illicites qui ont été scandés par des jeunes, en lui présentant une photographie qui lui a été prise en compagnie d’autres chômeurs diplômés participant à la manifestation du 1er mai, et il a confirmé avoir défilé avec l’Association Nationale des diplômés chômeurs au Maroc et qu’il a répété avec ses camarades des slogans à caractère revendicatif, il a été incarcéré et mis en garde à vue à partir de 20H jusqu’à la date de sa présentation devant le procureur le 06 mai 2007 à 10H.
Et à la date du 05 mai 2007 Oussama Ben Messoud a été écouté, suivant l’avis qui lui a été adressé par la police pour une investigation concernant des slogans illégaux sans préciser leurs nature et qui auraient scandés par des jeunes durant la manifestation ; une photographie lui a été présentée où il se trouve en compagnie de ses camarades durant la manifestation, et il a affirmé avoir scandé uniquement des slogans à caractère revendicatif par le haut parleur sans qu’il ait pu entendre aucun slogan non conforme à ceux de l’association, il a été incarcéré et mis en garde à vue à partir de 14H30 jusqu’à sa comparution devant le procureur.
A la date du 05 mai 2007 YOUSSEF ERRAGAB a été entendu sur un certain nombre de slogans illégaux qui auraient été scandés par des jeune prenant position en arrière de la marche de l’UMT du 1er mai, une photographie lui a été présentée où il figurait avec un groupe de jeunes durant la participation à la manifestation du 1er mai, il a confirmé avoir pris connaissance par ses interlocuteurs que les autorités locales procédaient à des investigations sur des slogans illégaux, et il a affirmé n’avoir scandé ou entendu aucun slogan illégal ou qui porte atteinte au sacré, il a été incarcéré et mis en garde à vue à partir du 05 mai à 14H30 jusqu’à sa comparution devant le procureur le 06 mai 2007.
A la date du 05 mai 2007 Mohamed raîssouni a été entendu après avoir reçu un avis de la police, il a été interrogé sur les slogans scandés par des jeunes qui se trouvaient en arrière de la manifestation et qu’il se trouvait parmi eux, il a affirmé qu’il s’est contenté de répéter des slogans revendicatifs avec les fonctionnaires du secteur des communes, et d’autres avec l’Association Nationale des diplômés chômeurs au Maroc tout en niant avoir entendu d’autres slogans, un procès de constat établi par les agents d’autorité qui surveillaient le déroulement de la marche du 1er mai lui a été soumis comme pièce à conviction et il comportait les slogans suivants :
Mais il affirmé n’avoir pas entendu ces slogans et ne les avoir pas scandés, et il a été incarcéré et mis en garde à vue à 16H30 jusqu’à sa comparution devant le procureur du roi le 06 mai 2007 à 10H.
A la date du 05 mai 2007 Thami Khyati a été convoqué pour la deuxième fois pour être réentendu et on lui a soumis les slogans qui figurent dans le procès de constat établi par les autorités, et il a nié les avoir entendus ou les avoir scandés, tout en confirmant que le groupe qui se trouvait en arrière de la marche n’avait aucun lien organisationnel avec la jeunesse Voie Démocratique, il a été incarcéré et mis en garde à vue à 15H et puis présenté devant le procureur le lendemain à 10H.
Au même jour le 05 mai 2007 et à partir de 10H 30, on a commencé à recueillir les dépositions dans un procès verbal de Mohamed El Garage, agent d’autorité ( Mouquadam) de Baba Amghar, officier des forces auxiliaires, de Abdelaziz alazaoui , agent d’autorité ( Mouquadam) et de Amine Al Bouhani, agent d’autorité (Cheikh) qui ont confirmé que le groupe de personnes qui se trouvaient en arrière de la marche de l’UMT du 1er mai, évalués entre 15 et 20 personnes, étaient en train de scander des slogans portant atteinte au sacré, et ils ont identifié deux personnes parmi le groupe Thami Khyati et Mohamed raîssouni, ce dernier était mentionné dans le procès de constat sous le nom rabii raîssouni, et qu’ils ont pu également identifier les trois personnes figurant dans la photographie :YOUSSEF ERRAGAB, Oussama ben Messoud et Ahmed Al Kaatib qui scandaient, selon eux, les mêmes slogans.
Le procureur a poursuivi tous ces membres, en les traduisant devant lui le 06 mai 2007, pour atteinte au sacré conformément aux articles 068 et 179 du code pénal et aux articles 38 et 41 du code de la presse en état de détention sous prétexte qu’ils représentent un danger pour l’ordre public.
La procédure et le procès ont connu un certain nombre de violations que nous résumons comme suit :
violation de la présomption d’innocence malgré l’absence du flagrant délit, le procureur a ordonné d’écrouer tous les accusés sous prétexte qu’ils représentent un danger public.
La procédure qui a été suivie est celle du flagrant délit malgré l’absence du flagrant délit.
Il s’avère d’après les procès verbaux des accusés, que les slogans qui portent atteinte au sacré n’ont été consignés que le 05 mai 2007 à partir du rapport des autorités et lors de la déposition de Mohamed Raissouni.
La défense a été étonnée par la présence d’un procès de constat dont ils n’ont pas été avisés auparavant, et qui a été ajouté au dossier sans qu’ils le sachent. Il a été établi le 05 mai 2007, alors que dans son préambule le procureur demandait à l’officier de la police judiciaire, rédacteur du procès, d’ordonner aux officiers représentants de la police, de la gendarmerie et au chef (Caïd) de l’arrondissement qui ont encadré la manifestation du premier mai de rédiger un procès de constat ce qui démontre qu’il a été falsifié.
Le parquet a refusé toutes les requêtes présentées par la défense sur la non validité des procès verbaux et les vices de formes qui les ont entachés, déniant également la demande de la défense concernant le report du procès afin de lui permettre de récuser le procès de constat, établi par les autorités, pour fraude.
Durant la présence des témoins à l’extérieur de la salle d’audience, le Caïd (chef de l’arrondissement) leur donnait des directives, et le parquet qui a été avisé de fait par la défense a décidé de lever la séance mais sans prendre aucune mesure à ce sujet.
A l’exception de l’accord des témoins sur la teneur des slogans, tous leurs témoignages étaient contradictoires, que ce soit sur l’heure de réalisation du procès de constat ou sur les signes distinctifs du groupe de manifestants qui scandaient les slogans, et également sur la place que chacun d’eux occupait respectivement dans la manifestation. De même que leurs déclarations étaient totalement opposées à ce qui figurait dans le procès de constat sur l’appartenance politique du groupe qui scandait les slogans. D’après le procès de constat ce groupe appartenait à la jeunesse Voie Démocratique (JVD), allégation qui a été révisée durant le procès.
Les procès verbaux de la police ont consacré une grande partie à l’examen de l’identité politique et syndicale des accusés. De même que les slogans scandés n’étaient qu’un simple exercice de la liberté d’opinion.
A la fin l’instance nationale de solidarité avec les détenus du 1er mai considère que le procès des militants à Agadir et ksar ELkebir est un procès qui restreint la liberté d’opinion et d’expression et viole les dispositions des traités internationaux des droits de l’homme. Elle considère que tous les militants détenus, sont des prisonniers politiques et réclame leur libération, et la libération de tous les prisonniers politiques au Maroc.

Ce rapport a été réalisé le 23 mai 2007

Traduit de l’arabe par A.M.

Repères :

AMDH : Association Marocaine des Droits Humains, ONG constituée en 1979, reconnue d’utilité publique, vouée à la défense et la promotion des droits humains au Maroc, affiliée à la FIDH.

Le site web de l’AMDH :

www.amdh.org.ma

ANDCM : Association nationale des diplômés chômeurs du Maroc
• Création : mai 1991
• Adhérents : 7000
• Profils : tous types de diplômés, essentiellement des licenciés
À dominance gauchiste, l’ANDCM est la plus ancienne et la plus politisée des organisations des diplômés chômeurs. Dotée de 111 branches, elle est restée toute seule sur la scène jusqu’en 2001.

UMT : Union Marocaine du Travail, est une organisation syndicale Marocaine fondée en 1955 à Casablanca avant l’indépendance du Maroc.

La Voie Démocratique « V.D. » (Annahj Addimocrati en arabe) a été fondée en 1995 comme courant politique militant dans la légalité. Elle constitue la continuation politique et idéologique du Mouvement Marxiste-Léniniste Marocain (M.M.L.M), et en particulier de l’organisation « Ilal Amam » en Français « EN AVANT », qui militait dans la clandestinité.

Le site web de la Voie Démocratique en Français et Arabe :

www.annahjaddimocrati.org