Menaces sur le droit à la retraite des femmes !

Retraite des femmes : Darcos veut rassurer

Le ministre du Travail dit vouloir « sauvegarder » le droit à compensation pour les mères de famille. Tout en l’ouvrant, sous conditions, aux hommes.

Attention, terrain miné. Les menaces pesant sur le droit à la retraite des femmes ont soulevé une très vive émotion, dont le gouvernement semble avoir pris la mesure. En témoignent les propos tenus hier par le ministre du Travail. Lors de l’émission Grand Rendez-vous Europe 1-le Parisien-Aujourd’hui en France, Xavier Darcos a déclaré que le gouvernement a « décidé de sauvegarder le dispositif » actuel conférant aux femmes salariées du privé deux ans de majoration de durée d’assurance vieillesse (MDA) par enfant élevé. On se souvient que, dans un récent arrêt, la Cour de cassation a donné raison à des hommes réclamant le bénéfice du même droit, au nom de l’égalité. Craignant une généralisation de la démarche, le gouvernement avait décidé de « réformer » le dispositif à l’occasion du prochain projet de loi de financement de la Sécu. À quelques jours de l’ouverture du débat parlementaire, et alors qu’une mobilisation sociale d’envergure est déjà en préparation pour défendre ce droit des femmes, le gouvernement s’efforce de désamorcer la contestation.

Compensation légitime

« La Cour de cassation a dit que les hommes devaient bénéficier des mêmes avantages que les femmes (…), nous considérons que c’est injuste, que les femmes et les femmes seules doivent bénéficier de la majoration de durée d’assurance », a affirmé le ministre du Travail, en soulignant qu’il s’agissait d’« une compensation tout à fait légitime à des disparités de carrière (entre hommes et femmes - NDLR) tout à fait scandaleuses ». Le gouvernement entend donc « sauver le dispositif en dépit de ce qu’a dit la Cour de cassation », a assuré Xavier Darcos. La suite de ses propos incite toutefois à la vigilance. La première année de majoration est accordée « au motif qu’elles ont attendu un enfant et qu’elles ont commencé à l’élever », et la deuxième « au motif qu’elles l’ont élevé », a rappelé le ministre. À partir du 1er janvier 2010, la deuxième année pourrait néanmoins être accordée à l’homme « si le couple le souhaite ». Xavier Darcos mentionne deux conditions. Il faut que le couple « s’entende » et, « dans tous les cas, dans le silence (…), c’est toujours la mère qui bénéficiera de ce dispositif », a-t-il dit. En outre, il faudra « qu’il soit bien démontré que c’est le papa qui a été obligé de s’interrompre pour élever l’enfant » dans une période de quatre ans après la naissance de celui-ci. Une telle condition ne risque-t-elle pas d’être étendue aux femmes, allant ainsi à l’encontre de l’aspiration d’une majorité écrasante d’entre elles ? interroge Mijo Isabey, conseillère sur la retraite à la CGT.

inégalités de salaire

La syndicaliste « se félicite » néanmoins que le gouvernement, « visiblement embêté », « cherche une solution adéquate ». Un « progrès, mais peut mieux faire », juge-t-elle. En effet, si les conditions envisagées limitent quelque peu le risque d’une réduction du droit des femmes, une brèche n’en resterait pas moins dangereusement ouverte. Pour la CGT, comme pour la CFTC et les associations familiales, rien ne justifie la moindre atteinte à un dispositif qui, plus qu’une reconnaissance de l’éducation des enfants, vient réparer, partiellement, des inégalités de salaire et d’emploi se soldant encore par des pensions des femmes inférieures de 30 % à celles des hommes. Quant au reproche de la Cour de cassation fondé sur la discrimination contre les hommes, il pourrait très bien être évité en liant juridiquement la MDA non à l’éducation, mais « à l’accouchement et à la réparation des inégalités de fait face à la retraite », propose la CGT. Mais accorder une MDA aux hommes serait infondé dans la mesure où les études ne constatent pas de différence de retraite entre eux, selon qu’ils ont eu ou non des enfants. En revanche, le syndicat suggère de mettre en discussion l’amélioration des droits existants pour que les mères comme les pères puissent mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

Yves Housson

http://www.humanite.fr/2009-09-21_Politique-_-Social-Economie_Retraite-des-femmes-Darcos-veut-rassurer