Menaces sur le droit de grève !

Menaces sur le droit de grève !

Tout le monde a entendu les “braillements” de Frederic Lefebvre , Xavier Bertrand et autres sur le droit de gréve ; il ne faut pas s’y tromper, tout ça n’est pas un hasard , ces braves gens se reposent sur une Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007, JORF du 22 août 2007 sur le dialogue social et la continuite du service public ; consultable ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428994&dateTexte=

Cette loi(reflexions sur une partrie de icelle) sur « le dialogue social et la continuité du service public » prévoit que depuis le 1er janvier 2008, dans les entreprises de transports en commun et à l’échelle des branches, doivent être engagées des négociations en vue de « la signature d’un accord cadre organisant une procédure de prévention des conflits et tendant à développer le dialogue social » Mais au cas où de tels accords ne pourraient être signés, le gouvernement procèdera par décret : il fixera les procédures !

Alors, qu’y a-t-il à « négocier » ?

Cette loi impose que désormais, avant de déposer tout préavis de grève, l’organisation syndicale s’engager dans un processus de négociation : « le dépôt d’un préavis de grève ne peut intervenir qu’après une négociation préalable entre l’employeur et la ou les organisations syndicales représentatives qui envisagent de déposer le préavis » (article 1). L’organisation syndicale devra « notifier à l’employeur les motifs pour lesquels elle envisage de déposer un préavis de grève ». L’employeur est tenu, sous trois jours de réunir les organisations syndicales. La durée de la négociation ne peut excéder 8 jours francs. Ainsi, la durée effective du préavis est considérablement allongée ; elle passe de 5 à 13 jours : 13 jours durant lesquels la grève est interdite ! Et « un nouveau préavis ne peut être déposé pour les même motifs qu’à l’issue du préavis en cours et avant que la procédure prévue à l’article 2 n’ait été mise en oeuvre », ce qui conduit à porter à 26 jours (deux fois la procédure complète) le délai entre la notification et l’éventuel deuxième préavis ! Et c’est donc dans le cadre des conditions rappelées cidessus - conditions fixées par la loi - que les syndicats sont priés de « négocier », avant le 1er janvier, un « accord de prévention des conflits ». En clair : il est demandé aux organisations syndicales de mettre en oeuvre, entreprise par entreprise (et branche par branche),la loi antigrève de Sarkozy et du Medef !

Il s’agit d’une Loi anti grève validée par le conseil constitutionnel

Alors je le répéte, devinez pourquoi nos agités du bocal donnent tellement de la voix ?pourquoi Woerth dit qu’il faut se retrousser les manches ?parceque nous sommes (les grévistes) des faineants et des dangers publics..

C’est quoi déja une Republique bananiére ??

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