Mercredi 9 avril 2014 à 16h : extradition de Mario Sandoval

Nous vous convions à nous accompagner à l’audience qui aura lieu le Mercredi 9 avril à 16h à la Chambre de l’Instruction (Pole 7-Chambre 5) au Palais de Justice de Paris , dans laquelle l’Argentine demande l’extradition de Mario Sandoval pour "privation illégale de la liberté suivie de la mort de la victime".

Memo : M. Sandoval, qui vit actuellement en France, est poursuivi en Argentine pour crimes contre l’humanité commis pendant la dictature. Les autorités judiciaires argentines ont demandé à la France son extradition.

Mario Sandoval est un ancien officier de la Police Fédéral Argentine, à Buenos Aires qui fut affecté à partir de 1975 à la division des affaires politiques. Il a été cité par la famille de Hernan Abriata, étudiant en architecture, à la CONADEP, comme responsable de sa séquestration et disparition de ce dernier en octobre 1976.

A la fin des années 1980, il s’installe à Paris. Il se spécialise dans « l’intelligence économique », est proche des activités de renseignement et occupe différents postes dans des instances commerciales et académiques avec l’Amérique Latine.

En 2010, il dépose plainte pour diffamation devant le TGI d’Auxerre contre divers journaux françaises qui ont repris un article publié en Argentine par le quotidien « Pagina 12 » qui le dénonce comme responsable de disparitions durant la dictature argentine et de relations avec les paramilitaires colombiens.

Le TGI d’Auxerre déclara l’action intentée par Sandoval irrecevable pour une question de prescription.

En Argentine, le Juge Sergio Torres qui instruit les crimes commis à l’ESMA, (École de Mécanique de l’Armée) s’intéresse à Sandoval, Hernan Abriata ayant été vu dans ce camp. Il délivre, il y a un an, une demande d’arrestation de ce dernier aux autorités françaises qui ne l’exécutent pas, malgré l’envoi de toutes les coordonnées de l’intéressé, mais demande l’envoi immédiat de la demande d’extradition. Sandoval n’est toujours pas arrêté. Il est demandé au juge argentin d’expliciter sa demande d’extradition, ce qu’il fait. Sandoval est arrêté et remis en liberté.

Résumé de l’audience du 12 février : Il s’agissait d’une simple notification administrative. Les autorités argentines ont envoyé une commission rogatoire et 10 annexes. L’ensemble a été reçu par le MAE le 3 février 2014 puis transmis à la Cour le 11 février.

L’Argentine demande l’extradition de Mario Sandoval pour "privation illégale de la liberté suivie de la mort de la victime" (cf p. 13 & 14 de la commission rogatoire) compte tenu du volume du dossier, l’affaire a était envoyée au prochaine mercredi 9 avril à 16h.