Migrants : Rapport sur la visite effectuée à Lampedusa - Italie

Parlement européen, groupe GUE-NGL
Rapport sur la visite effectuée sur l’île de Lampedusa - Italie
13 et 14 février 2009

Députés européens présents :

Giusto CATANIA (IT)
Kostas DROUTSAS (EL)
Willy MEYER PLEITE (ES)
Vittorio AGNOLETTO (IT)
Gabi ZIMMER (DE)
Roberto MUSACCHIO (IT)

Staff : Chiara Tamburini

Contexte politique :

Suite aux décisions prises en décembre 2008 par le gouvernement italien en matière d’immigration et à la situation qui en a découlé sur l’île de Lampedusa, le groupe de la gauche unitaire européenne a décidé de se rendre sur place en vue de :
– examiner la situation réelle au centre pour migrants « Contrada Imbriacola » et au nouveau centre « Loran » et récolter les témoignages de migrants qui y séjournent ;
– entendre les raisons des plaintes des habitants de Lampedusa (qui ont créé le comité « SOS Pelagie ») qui manifestent depuis près de deux mois contre la construction du deuxième centre pour migrants (« Loran ») ;
– vérifier l’application appropriée des directives européennes relatives aux conditions d’accueil ;
– organiser un suivi au niveau européen en collaboration avec la population locale.

Outre les députés et le personnel, la liste des participants à la visite comportait des avocats, des journalistes, des représentants d’association et des interprètes qui ont contribué à l’efficacité de l’intervention sur de nombreux fronts.

Contexte juridique : principales mesures prises récemment par le gouvernement italien

Jusqu’en novembre 2008, le centre pour migrants de Contrada Imbriacola était un centre d’accueil où les migrants séjournaient quelques jours à peine avant d’être transférés vers différentes structures en fonction de leur statut (mineurs non accompagnés, demandeurs d’asile, migrants économiques, etc.).

En décembre 2008, le ministère de l’intérieur a décidé de ne plus procéder aux transferts habituels effectués à partir de Lampedusa vers d’autres centres italiens (hormis pour les mineurs et les demandeurs d’asile qui sont à première vue identifiés comme réfugiés potentiels, à savoir ceux qui sont originaires de la corne de l’Afrique). Le motif avancé pour expliquer cette décision est de renvoyer directement les migrants économiques de l’île de Lampedusa jusqu’en Tunisie, qui est le pays d’origine de la majorité des migrants qui sont présents actuellement sur l’île.

Cette mesure a eu plusieurs conséquences :

1. une surpopulation ingérable dans le centre pour migrants, qui a une capacité d’accueil de 400 personnes (maximum 800 en situation d’urgence) mais en a hébergé plus de 1800 en janvier ;

2. au niveau des garanties juridiques, cette mesure a conduit le gouvernement à adopter un décret transformant le « centre d’accueil » en « centre d’identification » (il aurait sinon été impossible de renvoyer les immigrants à partir de ce centre). Ce décret a été adopté le 24 janvier mais il n’a jamais été publié au journal officiel car il n’a pas fait l’objet d’un contrôle par la Cour des comptes et n’a donc aucune valeur juridique. Qui plus est, par l’intermédiaire d’une fiction juridique que nous estimons contraire au droit italien et européen, le ministère a déclaré qu’un séjour effectué dans le centre d’accueil jusqu’au 23 janvier 2009 n’était pas considéré comme une « rétention » (alors qu’il s’agit d’un centre fermé). Par conséquent, le gouvernement considère que la durée maximale de rétention, à savoir 60 jours1, ne commence à courir qu’à partir du 24 janvier ;

3. étant donné que le projet initial (conserver l’actuel centre de Contrada Imbriacola comme centre d’accueil et créer un nouveau centre destiné à l’identification et à l’expulsion à l’ancienne base de Loran) a déclenché des protestations de la part des habitants et des migrants, le gouvernement a préféré convertir le centre de Contrada Imbriacola en centre d’expulsion et utiliser le nouveau centre de Loran pour l’accueil.

Rapport de la visite
13 février 2009
8 heures : centre de Contrada Imbriacola

Le premier rendez-vous des députés (qui n’était à l’origine pas prévu à ce moment-là dans l’ordre du jour) a été provoqué par une alerte urgente provenant de l’intérieur du centre de migrants de Contrada Imbriacola : en raison de l’arrivée de la délégation des députés européens, les forces de police s’étaient rendues au centre pour demander précipitamment aux migrants de contresigner des décisions de placement en rétention rendues par la justice plusieurs jours, voire plusieurs semaines, auparavant. Les migrants devaient signer des documents antidatés dont ils saisissaient mal la signification et sans le moindre conseil juridique. Face à cette irrégularité (qui n’était peut-être pas un fait isolé), les migrants ont protesté2 et contacté nos membres, dont trois (déjà présents sur l’île à ce moment-là) se sont immédiatement précipités au centre.

L’intervention de la délégation était donc importante pour vérifier comment le centre est géré par les forces de sécurité et les représentants du ministère de l’intérieur et elle a révélé nombre d’aspects discutables. Elle a également permis de constater que, comme cela est déjà arrivé auparavant3, l’arrivée d’une délégation de parlementaires déclenche des mécanismes destinés à dissimuler et à étouffer la gravité d’une situation.

10 heures : mairie

C’est là qu’a eu lieu la réunion prévue avec des ONG (Save the Children, ASGI-association d’études juridiques sur l’immigration et ARCI-immigration) et des organisations gouvernementales (HCR, OIM, CRI) qui sont actives sur l’île ou qui traitent de questions d’immigration et d’asile.

Les associations ont décrit aux députés la situation en vigueur dans les deux centres pour migrants de l’île et ont souligné les aspects critiques qui ont surgi dernièrement, notamment :
– l’actuelle insécurité juridique découlant de l’adoption par le ministère de l’intérieur d’un décret qui n’a jamais été publié au journal officiel, faisant passer le statut juridique du centre de « centre d’accueil » à « centre d’identification et d’expulsion » ;
– l’actuelle procédure de demande d’asile, qui ne peut se faire que par l’intermédiaire du bureau de police du centre ;
– la rapidité d’exécution de l’examen judiciaire des ordres d’expulsion, qui est telle qu’elle met en doute le respect des garanties procédurales ;
– les conditions alarmantes de santé et d’hygiène, dues dans les deux cas à la suspension des examens médicaux systématiques à l’arrivée, depuis le 23 janvier 2009 (la veille de l’entrée en vigueur du décret ministériel), et à la surpopulation constante ;
– l’impossibilité pour les ONG d’accéder au périmètre intérieur du centre, hormis pour la CRI.

15 heures : centre de Contrada Imbriacola

Visite (annoncée aux médias) du centre pour migrants, avec l’ensemble de la délégation, plusieurs associations et quelques journalistes. Même s’ils étaient accompagnés de responsables de la police et du ministère, les députés ont pu pénétrer dans les dortoirs des migrants et leur parler relativement librement. Les conditions matérielles d’« accueil » sont terribles, inhumaines et dégradantes : détritus et saleté sont omniprésents (bien que les migrants nous aient affirmé que les locaux avaient exceptionnellement été nettoyés le matin même en prévision de notre arrivée), absence d’hygiène la plus élémentaire, dysfonctionnement des installations sanitaires, froid, surpopulation (972 personnes pour 800 lits, ce qui signifie que certains migrants dorment en plein air, d’autres à même le sol et d’autres encore dans les escaliers des sortie de secours), dermatites fréquentes (en raison du manque d’hygiène), absence totale de conseils juridiques ou d’informations sur le statut juridique des migrants et leur avenir, désinformation policière relative aux droits des migrants (notamment quant à la durée maximale de rétention).

Les députés ont été visiblement choqués par la visite et ont déclaré qu’ils n’avaient jamais vu de conditions de rétention similaires et que cette situation était indigne d’un pays civilisé. Les personnes ayant déjà visité le centre ces derniers mois ont pu constater une détérioration rapide et grave des conditions matérielles et notamment de la protection juridique des migrants et de leurs droits.

Les députés ont également fait part de leur intention de déposer plainte auprès du procureur du tribunal d’Agrigente le 27 février 2009, soit exactement 60 jours après l’arrivée du premier groupe de migrants, parce que poursuivre leur rétention au-delà de cette date constituerait une violation du droit italien et par conséquent de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme4.

18 heures : réunion bilatérale avec le maire de Lampedusa

Les députés ont participé à un échange de vues avec le maire de Lampedusa, Dino De Rubeis, et certains membres du conseil municipal sur la situation en vigueur sur l’île, notamment sur la création du second centre pour migrants, celui de Loran.

Les deux parties ont confirmé l’objectif commun de contrer la transformation de Lampedusa en une « île-prison » et d’empêcher la construction du second centre, tout en réitérant leur solidarité commune à l’égard des migrants hébergés sur l’île et leur engagement à faire respecter leurs droits.

19 heures : communication du maire aux citoyens – manifestation publique

Des représentants de l’administration et du conseil municipal (représentant l’ensemble des partis politiques) avaient organisé une manifestation publique visant à informer les citoyens des résultats de la visite qu’ils avaient effectuée à Bruxelles quelques jours auparavant. Ayant appris la présence de la délégation du groupe GUE, le maire a appelé les membres de la délégation à prendre part à cet événement. L’objectif commun de la bataille a été souligné publiquement, et Giusto Catania s’est exprimé au nom de l’ensemble de la délégation pour soutenir les habitants de Lampedusa et les migrants dans les efforts communs consentis pour que l’île conserve son caractère d’hospitalité et d’attrait touristique, en empêchant qu’elle devienne une prison à ciel ouvert. Il a également été répété que les droits de l’homme ne peuvent être efficacement protégés que s’ils sont considérés comme universels : nous devons protéger en même temps les droits des citoyens de Lampedusa, d’Italie et d’Europe et les droits des migrants.

14.02.2009

9 heures : visite au nouveau centre pour migrants de Loran

Les membres de la délégation ont visité les locaux servant actuellement de nouveau centre d’accueil et ont constaté de leurs propres yeux le caractère totalement inapproprié de ceux-ci pour héberger des personnes de manière sûre et saine. Ils ne respectent pas les normes nationales en matière de logement et de sécurité (câbles électriques pendant dans les douches, présence possible d’amiante, ondes électromagnétiques potentiellement plus élevées que le niveau autorisé, absence de dispositifs anti-incendie, etc.). Qui plus est, l’endroit semble se situer en zone militaire (ou être placé sous contrôle militaire, bien que la propriété réelle de l’endroit soit controversée), ce qui signifie que l’accès au centre est contrôlé par les forces armées, y compris pour les associations et les avocats.

Lors de la visite, le centre hébergeait 33 migrants, qui étaient soit des demandeurs d’asile de nationalité tunisienne, des femmes ou encore des mineurs attendant leur transfert.

Les représentants du ministère de l’intérieur ont informé la délégation de leur intention d’entreprendre des travaux en vue d’accroître la capacité d’accueil du centre jusqu’à 150 lits, ce qui impliquerait l’installation (prétendument provisoire) de plusieurs baraquements dans le périmètre extérieur du centre afin d’y héberger les migrants durant les travaux. Les membres craignent que ces structures provisoires puissent devenir permanentes, ils ont fait part de leurs préoccupations à l’égard du respect des directives européennes et de la législation nationale en matière d’environnement et de sécurité des locaux et, de manière plus générale, ils ont réaffirmé leur opposition à l’utilisation de cette structure en tant que second centre pour migrants.

10 h 30 : réunion avec « SOS Pelagie » - Mairie

Avant de repartir à Bruxelles, la délégation s’est entretenue avec plusieurs représentants du comité local « SOS Pelagie » et des manifestants contre la construction du second centre. Les participants ont également abordé d’autres questions liées au développement de l’île, ainsi que les préoccupations relatives à la militarisation du territoire, aux incidences de la construction du deuxième centre sur l’environnement et à l’effondrement possible du tourisme (principale source de revenus des habitants).

13 heures : nouvelle visite au centre de Contrada Imbriacola

À 11 heures, la délégation a informé la direction du centre qu’elle s’y rendrait à nouveau à l’heure du déjeuner en vue de partager le repas des migrants. Le but était à la fois de vérifier la qualité de la nourriture servie et de faire preuve de solidarité avec les migrants. Comme eux, les membres ont reçu une assiette de pâtes (à la sauce tomate), accompagnées d’un hamburger, de pain et d’un petit dessert, et ils se sont rendus dans les chambres des migrants pour manger en leur compagnie. Ceux-ci ont accueilli très chaleureusement la délégation et ont affirmé que la nourriture était exceptionnellement de meilleure qualité ce jour-là (les pâtes n’étaient pas simplement cuites à l’eau sans sauce) et les quantités plus importantes (il n’y a d’habitude pas de dessert et le morceau de pain est plus petit).

À 15 heures, la délégation s’est rendue à l’aéroport pour retourner à Bruxelles.

Exigences politiques de la délégation :

Suite à la visite qu’elle a effectuée sur l’île de Lampedusa, l’ensemble de la délégation :

réaffirme que les centres pour migrants visités sur l’île de Lampedusa sont des espaces inhumains et dégradants en marge de la loi, non conformes aux normes européennes en matière d’accueil et de protection, aussi bien en ce qui concerne les droits des demandeurs d’asile que les droits de tout être humain, indépendamment de sa situation juridique ;

condamne l’absence d’assistance sanitaire et juridique approprié ;
insiste pour que ces centres soient fermés, afin de se concentrer sur un accueil digne de ce nom ; à court terme, recommande vivement le transfert immédiat de tous les migrants présents sur l’île vers des structures adéquates situées dans d’autres villes italiennes, ainsi que l’arrêt immédiat des travaux d’agrandissement du centre de Loran ;

rappelle que les projets de construction de nouveaux centres pour migrants doivent pleinement respecter les normes et les contrats européens relatifs aux incidences sur l’environnement ;

souligne l’importance de respecter la durée maximale de rétention fixée à 60 jours pour les migrants séjournant déjà dans le centre avant l’entrée en vigueur du décret du 20 février 20091 ;

exprime sa ferme opposition à l’égard des projets du ministère italien de l’intérieur visant à faire de Lampedusa une prison à ciel ouvert et exprime à cet égard sa solidarité avec les habitants de Lampedusa ;
rappelle que le droit maritime et, plus généralement, le droit international obligent l’Italie à secourir toute personne se trouvant en danger de mort en mer et à l’amener à la zone de sécurité la plus proche ; rappelle que Frontex est tenue de respecter ces règles également.

Relayée par Boroh

Mes Perso : dites moi les amis vous qui reculez l’union d’un front au prétexte de divergences personnelles idéologiques et qui laisssez la place au sarkome de kapozy pour nous nuire jusqu"en 2020, qu’auriez vous dit et fait en 36, qu’auriez vous dit et fait en 47 quand les cocos du CNR ont réalisé l’accord avec les Gaulistes. Accord qui a perduré jusqu’a aujourd’hui... en haillon qu’il est et que nous défendons bec et ongle afin qu’il ne soit pas guenille. Alors, vous auriez vomis criant à la trahison... Que défendons nous si ce n’est une plateforme d’un projet commun respectant nos différences, pour amener les socio traitres à la table. Le rapport de force local n’est pas médiatique, il est dans les faits local et donc ne s’impose pas sur plusieurs élections . Il se gagne pas à pas et surement pas en faisant de la surenchère nombriliste. Cessons de remettre à demain. A ceux qui jouent avec le feu, et compte sur la misère populaire, je dis sans crainte :

le dormeur doit se réveiller