Mineurs palestiniens détenus

Dès l’occupation de 1967, La situation actuelle des mineurs palestiniens détenus
dans les prisons israéliennes
Source : Anbamed, notizie dal Mediterraneo, tirées de Defence for children international
(Dci)
http://www.dci-pal.org

Des données importantes : au moins 2000 mineurs ont été incarcérés depuis le début
de la Deuxième Intifada. 5% de tous les détenus et prisonniers palestiniens ont
moins de 18 ans. 8% des mineurs détenus sont retenus sans jugement du tribunal
et sans accusations. 215 mineurs attendent un jugement. 44% des détenus ont entre
16 et 17 ans. 50% des mineurs détenus viennent de zones où la présence militaire
israélienne est particulièrement visible. 80% des mineurs détenus étaient soumis à des
tortures. 11% des mineurs détenus souffrent de problèmes psycho physiques.

En coulisse.

Dès l’occupation de 1967, l’Autorité Occupante Israélienne a utilisé les instruments
légaux d’une façon qui enfreint les normes et les règlements internationaux.
Les Autorités israéliennes justifient toujours leur procédures illégales contre
les Palestiniens en soutenant qu’elles sont en train d’exécuter des ordres militaires
qui règlent le processus de détention dans les Territoires Palestiniens Occupés
(TPO). Les arrestations et les détentions réalisées par les services israéliens
d’occupation dans les TPO sont réglées par une série d’ordres militaires qui,
des années durant, ont rendu les droits des Palestiniens inférieurs à ceux des
citoyens israéliens et qui enfreignent les standards internationaux sur les arrestations
et les détentions.

Les instruments du droit international humanitaire tracent une série de garanties
pour les personnes qui sont arrêtées ou détenues. Ces garanties doivent être
applicables à tous sans discrimination de race, de couleur, de sexe, de religion,
d’opinions politiques, d’origines sociales ou autre.

Ces garanties comprennent entre autres : le droit de ne pas être arrêté arbitrairement ;
le droit d’être informé de la raison de l’arrestation ; le droit de contacter
un avocat ; le droit d’informer ou de faire informer sa famille de l’arrestation
et du lieu de détention ; le droit d’être traduit rapidement en justice ; le droit
d’avoir accès au monde extérieur et le droit d’être traité avec humanité et respect
en cohérence avec la dignité essentielle de tout être humain.

Peu de Palestiniens vivant dans les TPO et ayant été arrêtés ou détenus par l’autorité israélienne
occupante jouissent de ces droits. Les Palestiniens arrêtés par les services
de sécurité israéliens sont sous un système de justice militaire.

Dès 1970 les arrestations et les détentions des Palestiniens ont été réglées
par l’Ordre Militaire 378 qui à été amendé à plusieurs reprises. Les Palestiniens
peuvent être arrêtés sans mandat et sans la nécessité de démontrer un soupçon
raisonnable sur le fait que la personne arrêtée ait commis un crime.

Ceux qui sont arrêtés peuvent être retenus jusqu’à 18 jours sans aucune révision
judiciaire ; en 1994, la période sans accession à un juge a été réduite à 11 jours
et en 1997, à 8 jours. Le 5 avril 2002, un nouvel ordre militaire a été introduit,
l’Ordre Militaire 1500. Cet ordre, rétroactif au 29 mars 2002, affirme que, étant
donnée la situation inhabituelle de la sécurité dans la zone, n’importe quel
officier des Forces de Défense Israéliennes d’un rang non inférieur à celui de
Capitaine ou un officier de police d’un rang équivalent peut commander par un
ordre écrit la détention pendant une période non supérieure à 18 jours. De plus,
l’article 3d affirme que durant cette période le détenu ne pourra rencontrer
aucun avocat.

Pendant les mois suivants trois ordres militaires supplémentaires ont été établis
(Ordres Militaires 1501, 1502 et 1503) ; tout cela pour prolonger la période sans
accès à un avocat.

De toute façon, quand les avocats ont présenté des pétitions pour avoir accès à leurs
clients ou obtenir des libertés provisoires ou des cautions pour des personnes
retenues sous l’Ordre Militaire 1500, le commandement militaire a imposé un ordre
de détention administrative sur les détenus. Cela a permis aux avocats d’avoir
accès aux détenus mais a signifié aussi que le détenu est retenu sous un système
qui permet de ne pas rendre publiques les preuves contre lui, rendant ainsi difficiles
les oppositions.

Arrestations de mineurs

Depuis le début de la Deuxième Intifada, les autorités israéliennes ont détenu
au moins 2000 mineurs. La situation du 23 août 2003 est de 346 mineurs palestiniens,
entre 14 et 18 ans, détenus dans les prisons israéliennes et dans les centres
de détention, principalement en territoire israélien.

Les conditions dans lesquelles sont détenus les mineurs palestiniens sont en
dessous du standard minimum tracé par l’ONU (CRC et règles de Pékin) et par la
Quatrième Convention de Genève. Les conditions de garde des mineurs se sont détériorées à une
vitesse alarmante, au point que même leurs vies sont menacées.

Les mineurs palestiniens détenus sont jugés par les cours militaires israéliennes,
bien que l’Autorité Palestinienne soit dotée d’un système judiciaire pour les
mineurs pouvant s’occuper de mineurs qui ont des problèmes avec la loi. Les cours
militaires israéliennes mettent en pratique les ordres militaires et non la législation
sur les mineurs. A la différence des mineurs palestiniens détenus, les mineurs
israéliens sont soumis au système judiciaire juvénile israélien.

Cela vaut la peine de rappeler que l’état israélien a souscrit la Convention
de l’ONU sur les Droits des Enfants et la Convention Contre la Torture et autres
Punitions Cruelles, Inhumaines ou Dégradantes.

Ordres Militaires Raciaux

Les autorités israéliennes mises à la tête de l’occupation des territoires ont établi
des ordres militaires pour gouverner les arrestations et les détentions des mineurs
palestiniens. L’Ordre Militaire 132 de 1999 permet l’arrestation de mineurs de
12-14 ans. Cela explique l’augmentation rapide des détentions de mineurs après
1998. Par exemple, le nombre de mineurs détenus en 1998 était de 98, de 202 en
1999 et de 330 en 2000.

De toute façon, selon les ordres militaires israéliens, les mineurs palestiniens
qui ont atteint l’age de 16 ans sont considérés adultes, en contrevenant à la
définition, acceptée au niveau international, selon laquelle on considère mineurs
tous ceux qui ont moins de 18 ans. Les autorités d’occupation israéliennes sont
en train de discriminer les mineurs israéliens sur des bases religieuses et racistes.

Etat actuel des détenus mineurs

Dès le début de la Deuxième Intifada en septembre 2000, les autorités d’occupation
israéliennes ont arrêté plus de 2000 mineurs palestiniens. A la date du 23 août
2003, il y avait encore 346 jeunes entre 14 et 18 ans détenus dans les prisons
et dans les centres de détention israéliens. 31 d’entre eux sont retenus sans
accusations et sans jugement du tribunal.

Environ 215 jeunes attendent un jugement ; certains sont en train d’attendre depuis
mars 2003. Cela enfreint l’article 14 de la Convention sur les Droits Civils
et Politiques et l’article 40 de la Convention sur les Droits de l’Enfant. Les
autres 131 jeunes prisonniers sont traduits devant des tribunaux militaires qui
mettent en pratique les ordres militaires et non la législation sur les mineurs.

Torture contre les mineurs

Les détenus palestiniens sont soumis à différentes formes de tortures et de traitements
cruels. Selon les données de 1998 fournies par le Centre d’Information israélien
sur les Droits Humains, les services de sécurité israéliens interrogent chaque
année 1000-1500 Palestiniens, dont 85% sont soumis à la torture. D’un autre côté,
la section palestinienne de Defense Children International rapporte que 80% des
jeunes palestiniens arrêtés ont été soumis à la torture. Les jeunes détenus palestiniens
sont soumis à différentes formes de traitement inhumain y compris des coups,
la privation de nourriture et desommeil, les abus de position (Shabeh), les menaces
(y compris les menaces de mort, les violences sexuelles et les menaces quant à leur
propre vie et à celle des membres de leur famille) et l’isolement pendant les
interrogatoires des Service Généraux de Sécurité israéliens, de l’intelligence
militaire ou de la police. Pendant les interrogatoires des jeunes détenus il
n’est pas permis de contacter un avocat ou les parents. Pendant cette période
l’accès aux avocats est interdit et il est très difficile de savoir où est détenu
le mineur. Le recours à la torture et à d’autres traitements cruels et inhumains
contre des détenus mineurs de la part des services de sécurité israéliens enfreint
les conventions internationales sur les droits humains ; en particulier l’article
37 de la Convention sur les Droits des Enfants, les articles 2 et 16 de la Convention
contre la Torture et autres Punitions et Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants.
De plus, il enfreint les articles 7 et 10 de la Convention Internationale sur
les Droits Civils et Politiques, les articles 31, 32 et 37 de la Quatrième Convention
de Genève et l’article 277 du Code Pénal Israélien. Les statistiques du Ministère
sur les Questions concernant la Détention montrent comment 11% des mineurs palestiniens
détenus souffrent de différentes formes de dommages physiques et de dérangements
psychologiques et nécessitent des soins médicaux constants et une intervention
professionnelle. Cette intervention est rarement fournie et les services délivrés
sont loin d’être adaptés. En considérant que 44% de ces jeunes ont entre 16 et
17 ans et en considérant l’augmentation rapide des sentences de privation de
la liberté prononcées par les cours militaires, on voit bien combien les possibilités
qu’ils retournent à l’école diminuent.

D’autre part, beaucoup de jeunes détenus palestiniens traversent de longues périodes
de détention, habituellement entre 2 et 11 mois. La période moyenne de détention
avant le jugement du tribunal, pour les jeunes accusés d’avoir lancé des pierres,
est de 2-6 mois, tandis que pour des fautes plus graves, comme le lancement de
cocktails Molotov, elle atteint souvent les 12 mois. En tous cas, au moins 10
cas de mineurs en attente d’un jugement pendant plus de 24 mois ont été répertoriés.
Prenant en considération le cas de la détention de mineurs, le Ministère souligne
le fait que presque toutes ces arrestations sont exécutées sur une base arbitraire
par l’Autorité d’occupation israélienne. La plupart des mineurs palestiniens
détenus ont été enlevés de leur propre domicile au milieu de la nuit quand un
grand nombre de soldats israéliens entourent la maison familiale, entrent de
force, détruisant souvent la propriété personnelle et menaçant les membres de
la famille et emmènent les jeunes de force. D’autres sont arrêtés dans les rues
ou aux postes de contrôle.

Prisons et Centres de Détention

La plupart des mineurs palestiniens détenus sont retenus dans les prisons et
dans les centres de détention israéliens. Cela signifie qu’ils sont enfermés
dans des lieux loin de leur lieu de résidence habituel. Les visites des membres
de la famille sont très rares à cause de la politique et de la procédure israéliennes
et du siège total imposé aux territoires palestiniens. En ce qui concerne les
visites des avocats, s’il leur est permis de visiter leur client, cela doit avoir
lieu en présence d’au moins deux officiers qui habituellement comprennent l’arabe
et demandent avec insistance que le colloque finisse vite. Ce nouveau règlement
enfreint clairement la confidentialité du rapport entre l’avocat et le client
et met l’avocat ainsi que le détenu sous une grande pression en créant une forte
sensation de malaise.

Les mineurs prisonniers dans les centres de détention israéliens sont complètement
isolés du monde extérieur ; il ne leur est pas permis de regarder la télévision,
d’écouter la radio ou de lire des journaux et cela, de plus, dans une situation
où très peu d’entre eux peuvent rencontrer les membres de leur famille ou leurs
avocats (même avec les modalités fortement restrictives que nous avons décrites).

Voici la distribution des détenus mineurs en août 2003 : Jalameh (kishon) : 2,
Maskoubeya (enclave russe à Jérusalem) : 2, Bitah Tikva : 3, Telmond : 78, Salem :
6, Atsyon : 10, Qadomim (Ifrayim) : 7, Ramleh : 12, Negev (Kitsiot) : 55, Beit El :
15, Hewwarah : 11, Asquelon : 6, Ofer : 57, Mageddo : 31, non localisés : 52.

Détenus mineurs selon le lieu de résidence

Il a été remarqué comment 50% des détenus mineurs viennent de zones à haute présence
militaire israélienne ; principalement des zones de Hebron, Nablus, Jenin et Bethlehem.
Tandis que 18% des détenus mineurs viennent des zones de Ramallah et de Jérusalem,
38% viennent des zones du nord de la West Bank, 18% des zones de la West Bank
centrale et 23% des zones méridionales de la West Bank.

La distribution des détenus selon le lieu de résidence est la suivante : Jérusalem
25, Hebron 53, Nablus 63, Ramallah 39, Tulkarem 22, Qalqelyah 11, Jenin 30, Bethlehem
30 et Tubas 6.

Détenus mineurs selon l’année d’arrestation

Année d’arrestation/ Nombre des détenus

Avant 2000/14
Dès 2001/15
Dès 2002/110
Dès 2003/200

Publié par : Defence for children international

Traduit de l’italien par M.C. et G.R.

12.02.2004
Collectif Bellaciao