Mini-ministérielle secrète et illégitime de l’OMC, à l’ambassade d’Australie à Paris

Réseau national des élu-e-s et collectivités hors AGCS Hôtel de Ville 69520 GRIGNY

www.hors-agcs.org

Grigny, le 03 mai 2005

Le Réseau national des élu-e-s et collectivités hors AGCS (s’insurge contre le secret) dénoncent la réunion « mini-ministérielle » de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), accueillie à l’ambassade d’Australie, à Paris, demain, le 04 mai 2005.

L’un des principaux thèmes de cette rencontre est l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Les élu-e-s s’indignent, qu’a un mois du dépôt officiel des « listes d¹offres » de libéralisation de services, celles-ci soient maintenues secrètes (pour lequel les pays membres, dont la France et l¹Union Européenne, doivent rendre leurs offres de libéralisation de services (public) d’ici fin mai.) Ainsi, vingt Etats (dont les Etats Unis, l¹Union Européenne, la France, l’Australie, la Chine et l’Asie[?]), entre autres (et quels lobbies commerciaux ?), sur les cent quarante huit adhérents à l’OMC, jugeront du coup de collier à donner durant les prochaines semaines, pour enrayer ce que l¹OMC estime être les faibles quantité et qualité des dites offres enregistrées à ce jour.

A l’heure même où les député-e-s français-es adoptent, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la régulation des activités postales qui ouvre les services postaux à la concurrence (adoption définitive planifiée au 12 mai prochain) ;

A l’heure même où Vice-président et Commissaire désigné aux transports,
Jacques Barrot, est en passe de donner, son nom à la directive européenne
de libéralisation des transports voyageurs au niveau régional et urbain ;

Certaines collectivités territoriales se déclarant « zone hors AGCS » sont
l’objet de requête des préfets devant le Tribunal Administratif : elles
n¹auraient déjà plus le pouvoir d’administrer librement leurs compétences.

Elles ont pourtant saisi le danger et la portée actuels et immédiats de
l’ordre commercial conçu par l’OMC, avec la complicité de la France (via,
par exemple la régulation des activités postales) et de l’Union européenne
(via, par exemple les directives Barrot et Bolkestein). Aujourd’hui,
anticipant sur l’avenir, avant même que l’Organisme de Règlement des
Différends (ORD), tribunal de l¹OMC, ne se manifeste, les représentant-e-s
locaux de l’Etat français assignent les élu-e-s locaux ; qui détiennent,
ell-eux, leur légitimité du peuple - devant leur juridiction
administrative pour les rappeler à cet ordre mondial.

C’est inacceptable. Le Réseau national des élus et collectivités hors AGCS
alerte tou-te-s les maires, président-e-s de Conseil Général et Régional,
tou-te-s les élu-e-s issus du suffrage universel, de cette entreprise
dévastatrice des valeurs républicaines propres à leur Histoire, propres à
leur Nation - dont le système de péréquation solidaire fait partie. Le
Réseau national des élu-e-s et collectivités, hors AGCS, plus déterminé
que jamais, exige la suspension des négociations de l’OMC, la publication
des listes de services avant leur dépôt, la reconnaissance de la notion de
service et du concept de service public et l’interdiction de l’application
des règles de concurrence aux services publics.

René BALME, Secrétaire général, Maire de Grigny (Rhône).