NIELSEN est RAPETOU EN CHEF d’avril 2012

Quand NIELSEN, société de sondage, refuse de réintégrer une salariée apte au travail….

Madame L. travaille comme enquêtrice auprès de la société Nielsen. Le 24 novembre 2008, elle a été déclarée en maladie professionnelle par la médecine du travail, et a averti son employeur de cet état de fait.

Etant en contrat à durée déterminée depuis plusieurs années, elle va aux prud’hommes, en référé, accompagné par un défenseur syndical CGT, début 2009, pour demander la requalification de son contrat de travail en CDD en CDI. Juin 2009, les prud’hommes lui donnent raison, d’autant plus que l’employeur ne se présente pas à l’audience.

La médecine du travail l’ayant déclarée, fin juillet 2009, apte à un poste administratif, la salariée se présente au siège de la société ou la RH lui demande de rentrer chez elle.

Septembre 2009, privée d’emploi, la salariée va défendre ses intérêts devant les prud’hommes, toujours accompagné par la CGT : la médecine l’ayant déclarée apte, l’employeur doit la réintégrer, et ce, sous astreinte de 1000 euros par jour.

Le référé prud’homal lui donne raison en novembre 2009 en ordonnant à l’employeur, qui ne s’est toujours présenté à l’audience, de réintégrer la salariée.

Janvier 2010, la salariée n’étant toujours pas été réintégrée, retour devant les prud’hommes , toujours en référé, toujours défendue par la CGT. L’employeur, la société NIELSEN, s’estimant sans doute au dessus de la Justice, ne se présente toujours pas à l’audience. Redemande de réintégration, sous astreinte encore.

Février 2010 : les prud’hommes rendent leur décision : L’astreinte du jugement de novembre est liquidée : 74000 euros à payer ! et l’obligation de réintégrer la salariée.

Avril 2010 : la salariée n’est toujours pas réintégrée, retour devant les prud’hommes, toujours en référé, toujours défendue par la CGT. L’employeur, la société NIELSEN, s’estimant sans doute au dessus de la Justice, ne se présente toujours pas à l’audience. Redemande de réintégration, sous astreinte encore.

Mai 2010 : les prud’hommes rendent leur décision : L’astreinte du jugement de novembre est liquidée : 60000 euros à payer ! et l’obligation de réintégrer la salariée.

Réintégrée le 8 juin, l’employeur la renvoie chez elle le premier juillet.

Juillet 2010 : la salariée retourne devant les prud’hommes. On la refuse sur son lieu de travail, et ses bulletins de paye depuis septembre 2009 ne sont pas conformes.

Septembre 2010 : les prud’hommes condamnent l’employeur pour non remise de bulletins de paye conformes, ordonne la réintégration de la salariée ;

En octobre 2010, la salariée est réintégrée. Juin 2011, elle est candidate aux élections des délégués du personnel en dernière position sur une liste CGT et donc n’est pas élue. Octobre 2011, elle est convoquée à un entretien préalable au licenciement pour faute grave. Procédure abandonnée, car elle est salariée protégée.

Le lendemain de la fin de période de protection, la salariée est convoquée à un nouvel entretien préalable au licenciement, puis finalement licenciée en décembre 2011.

Elle repart donc devant les prud’hommes. Bureau de conciliation le 6 avril : la salariée demande sa réintégration, NIELSEN refuse. La suite : l’affaire passera en bureau de jugement, audience le 8 octobre.

Les jugements sont en intégralité sur http://patrons-voyous.fr/