Accueil > Népotisme au conseil général du Nord ?
Une histoire de famille.
Le tribunal administratif de Lille a examiné hier la demande d’annulation par le préfet du Nord de deux arrêtés signés en 2008 par le président du conseil général du Nord. Bernard Derosier renouvelait ainsi, pour un an, les CDD de deux de ses agents... dont celui de son propre fils, Philippe, qui occupe le fauteuil de directeur des affaires juridiques au Département avec le grade d’administrateur.
Charles-Edouard Minet, rapporteur public, a prôné dans ses conclusions d’annuler le contrat de M. Derosier fils.
Motif ? Il occuperait un poste réservé en priorité à des fonctionnaires, c’est-à-dire à des personnes qui ont passé et réussi le concours d’administrateur de la fonction publique territoriale.
Jugement définitif dans une dizaine de jours : l’avis du rapporteur est souvent suivi.
Un candidat
Si la loi du 26 janvier 1984 permet à une collectivité de recruter des agents non titulaires, c’est uniquement dans des circonstances exceptionnelles.
Et, surtout, lorsqu’elle n’a pas réussi à trouver un fonctionnaire capable de « faire le job ». Or, ici, un lauréat du concours d’administrateur, diplômé d’un troisième cycle en droit public et ayant travaillé dix ans à la communauté urbaine de Strasbourg, avait postulé au poste de directeur des affaires juridiques... sans être retenu.
Or, « cette candidature ne pouvait être écartée par M. Derosier, a estimé M.Minet.
Le poste de directeur des affaires juridiques ne présente pas de spécificités telles qu’un administrateur territorial n’aurait pu occuper la fonction. » François Bernard, directeur adjoint aux affaires juridiques, qui représentait le Département à l’audience, a justifié le choix de l’institution. « Directeur des affaires juridiques du Nord, ça représente 3 000 contentieux gérés en régie, des transferts de compétence, etc. Il ne suffit pas d’être titulaire d’un concours, fut-ce celui d’administrateur, pour répondre aux exigences de ce poste... »
Pas la première fois que la légalité du contrat de travail de M. Derosier est contesté.
Il y a deux ans, son CDI était ainsi transformé en CDD par la même juridiction.
Acharnement illustrant les relations difficiles entre la présidence socialiste du Département et un représentant de l’État « sarkozyste » (c’est le préfet Daniel Canépa, proche de Nicolas Sarkozy, qui a déféré l’arrêté attaqué) ?
Voire. « Le préfet défère régulièrement des arrêtés dans le cadre de son contrôle de légalité, ce n’est pas une question de personnes », nuance la préfecture. Si le tribunal suit le rapporteur, le poste de directeur des affaires juridiques sera donc vacant au Département. •
NICOLAS FAUCON