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Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d’instruction
Publie le mardi 6 janvier 2009 par Open-Publishing6 commentaires
Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d’instruction pour confier l’ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d’un magistrat du siège, appelé juge de l’instruction. Le chef de l’Etat devrait en faire l’annonce lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, mercredi 7 janvier.
Ce changement sémantique marque un bouleversement de la procédure pénale française, dont le juge d’instruction reste le symbole. Si le nombre d’affaires dont il est saisi n’a cessé de diminuer, pour représenter moins de 5 % des affaires pénales aujourd’hui, le juge d’instruction est chargé des crimes et des très sensibles affaires politico-financières.
La question du juge d’instruction est posée depuis plus de vingt ans. Elle a ressurgi après l’affaire Outreau et plus récemment après l’interpellation de l’ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis.
La commission dirigée par le magistrat Philippe Léger, chargée d’une réforme de la procédure pénale, devrait rendre en février un pré-rapport sur cette question du juge d’instruction. Une majorité des membres de la commission est favorable à la suppression du juge d’instruction. Ce pré-rapport sera publié pratiquement au moment où le juge Burgaud comparaîtra devant le Conseil supérieur de la magistrature en instance disciplinaire.
PLUS GRANDE PLACE AUX DROITS DE LA DÉFENSE
En contrepartie de la suppression du juge d’instruction, la procédure pénale devrait donner une plus grande place aux droits de la défense, permettant à l’avocat d’avoir accès au dossier au début de l’enquête. Ce n’est pas actuellement le cas dans le cadre des enquêtes préliminaires du parquet.
L’Elysée ne semble toutefois pas faire de l’indépendance du parquet un préalable à la suppression du juge d’instruction, à la différence de ce que préconisait le rapport de Mireille Delmas-Marty en 1990, ou, plus récemment, des réflexions de la commission Outreau.
C’est ce qui fait craindre un renforcement de la mainmise du pouvoir sur les enquêtes les plus sensibles, qui ne seraient plus confiées à un juge du siège indépendant, mais à un magistrat du parquet dépendant du ministère de la justice.
Alain Salles
Messages
1. Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d’instruction, 6 janvier 2009, 10:36
A plus ou moins long terme , il a prevu la suppression de tous les juges et de rendre justice une fois par semains sous un chêne.....
il sera notre ST Louis des temps modernes.
et comme il s appelle Nicolas ,il sera aussi notre St Nicolas ,les bras chargés de paquets Fiscaux.
notre Santa Klaus Barbie en fait .
Makhno
1. Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d’instruction, 6 janvier 2009, 11:47, par Gnafon
Sous un chêne ... et sous un chêne, on y trouve des glands
2. Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d’instruction, 6 janvier 2009, 11:49
Oui ça craint. Il avance masqué, c’est ça le problème.
C’était facile pour lui de parler de "ruptures" et pour cause, il ne s’est pas encore imprégné de "l’âme française", de ses "us et coutumes". Normal, il ne s’est jamais mélangé au peuple, surtout pas à Neuilly où il a vécu en circuit fermé dans la haute.
Et malheureusement pour nous, c’est le parisianisme qui dirige notre pays, c’est la première fois depuis bien longtemps. Si on regarde ses prédécesseurs, ils venaient tous de la province et pour certains de la paysannerie, avec du bon sens à l’appui et de la clairvoyance. Lui il n’a à nous offrir que du bling-bling, de l’artifice, de la roublardise. Normal aussi qu’il y ait autant d’escroqueries en ce moment, comme le dénonce MAM. A qui la faute aussi ? Le chef montre le chemin. La parole d’honneur est aux oubliettes.
3. Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d’instruction, 6 janvier 2009, 14:39
Snata Klaus Barbie ---- elle est ENORME
Je l’ajoute à "Jésus marie joseph Staline" :-)) ouarf ouarf
Basgi LL
4. Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d’instruction, 6 janvier 2009, 16:01, par s@brina
Et il remettra en place la preuve par l’ordalie, vous savez, quand on vous jette dans un grand feu et si vous en réchappez ça veut dire que vous êtes innocent !!!
s@brina
5. Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d’instruction, 6 janvier 2009, 18:04
Le problème est-il réeellement le "parisianisme" ?
Que signifie donc l’expression justice de classe ?
Le projet révèle -t-il vraiment une opposition géographique entre Paris et la province ,
ou, plus sérieusement, une opposition entre une "justice" pour la bourgeoisie, et une " justice" pour le tout-venant ?