Non a la remise en cause de l’acces aux soins pour tous

Non aux nouvelles attaques contre l’Aide medicale etat (AME)
Non a la remise en cause de l’acces aux soins pour tous

Depuis plus d’un an, le Gouvernement remet en cause le droit à l’accès
aux soins pour tous et cherche à exclure des soins les étrangers sans
titre de séjour en démantelant l’AME (loi de finance rectificatives pour
2002, projet de circulaire sur les modalités d’application de l’AME en
mai 2003). Sous la pression de très nombreuses associations et
syndicats, le gouvernement avait temporairement reculé mais il est
revenu à l’attaque.

Après avoir fait voter fin 2003 par le Parlement de nouvelles mesures
portant atteinte à l’AME, il veut prendre dans les jours qui viennent
des décrets d’application et circulaires qui risquent de rendre
impossible l’accès aux soins des étrangers sans titre de séjour ; ces
textes :

– durcissent les conditions d’ouverture du droit à l’AME : modification
du calcul des ressources (intégrant une évaluation forfaitaire du logement.)

– exigent des étrangers sans titre de séjour qu’ils présentent des
documents très difficiles voire impossibles à obtenir.

– remettent en cause l’accès gratuit aux soins et laissent des frais
médicaux à la charge des bénéficiaires de l’AME

Ces textes sont une étape supplémentaire après les mesures votées fin
2003 et déjà appliquées :

– nécessité de 3 mois de présence ininterrompue sur le territoire avant
de pouvoir demander l’AME

– suppression de « la procédure d’admission immédiate à l’AME quand la
situation du demandeur l’exige », il n’est fixé à l’administration
aucune limite de temps pour rendre réponse à une demande d’AME ; de ce
fait il risque de n’y avoir aucune réponse (surtout si on ajoute
l’exigence de documents impossibles à fournir) et pendant ce temps, les
étrangers sans titre de séjour devront financer totalement leurs
dépenses de santé, y compris celles de leurs enfants, alors même qu’ils
vivent bien en dessous du seuil de pauvreté.

– ceux qui n’auront pas l’AME ne pourront être pris en charge que dans
le cas où leur vie est en danger, à l’hôpital uniquement et sans
possibilité de poursuite ultérieure des soins.

C’est la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) qui ouvre les
droits des demandeurs à l’AME, son conseil d’administration vient
d’émettre le 24 février un avis défavorable, adopté à l’unanimité, sur
deux projets de décrets que lui a soumis le gouvernement, estimant que
les « conditions d’accès particulièrement complexes » imposées par le
gouvernement dans sa réforme compromettent « l’accès aux soins » des
personnes concernées et contreviennent « aux exigences élémentaires de
santé publique et de sécurité sanitaire, sans garantir au demeurant
aucune efficacité économique. » Le gouvernement est donc contredit, mais
il peut passer outre à cet avis.

Ces mesures remettent en cause le principe d’un droit aux soins pour
toute personne résidant en France, elles frappent aujourd’hui les
patients les plus fragiles et les plus vulnérables, qui vont rester
parfois longtemps sans soins dans l’attente d-une ouverture d’AME
toujours plus difficile à obtenir.

Ces mesures sont à rapprocher des modifications qui ont été votées fin
2003 sur le financement de la CMU et qui traduisent un désengagement de
l’Etat.

Elles sont à resituer dans le cadre plus global de la diminution de la
prise en charge des soins par l’Assurance maladie obligatoire :
augmentation du forfait hospitalier, suppression de la prise en charge à
100% des soins pré et post opératoires, baisse de remboursements de
médicaments dont certains sont utiles ; toutes mesures qui laissent à la
charge des patients des sommes de plus en plus importantes et poussent
ceux qui en ont les moyens à se payer des couvertures complémentaires de
plus en plus chères, pour le plus grand profit des assureurs. Ainsi, par
ses actes, le gouvernement dévoile quelles intentions il nourrit pour
l’avenir de l’Assurance maladie : diminuer la prise en charge solidaire,
développer le marché des assurances complémentaires.

En nous mobilisant aujourd’hui contre la remise en cause de l’AME, c’est
le droit à l’accès aux soins pour tous que nous défendons.
Nous exigeons :

1) l’abandon des politiques de santé renforçant l’exclusion des
populations précaires et dans l’immédiat :

– l’abandon des mesures d’atteinte à l’AME qui visent à exclure les
étrangers sans titre de séjour, de l’accès aux soins,

– la consultation des associations avant toute décision concernant la
protection maladie des plus pauvres (AME et CMU), comme le gouvernement
s’y était engagé formellement.

2) la mise en place d’une protection maladie de haut niveau pour tous :

– véritablement universelle pour tous les résidents, y compris les
étrangers sans titre de séjour, en conformité avec les engagements
internationaux de la France.

– basée sur des droits égaux pour tous, avec un financement solidaire
selon le principe qui a présidé à la création de la Sécurité Sociale en
1945 : chacun cotise à hauteur de ses revenus et reçoit selon ses besoins.

3) la mise en place d’une politique de santé publique et de prévention
pour tous et plus particulièrement pour les personnes les plus
vulnérables (personnes âgées, handicapées, personnes vivant dans des
conditions de logement ou de travail insalubres...)

Le 1 03 04

Premiers signataires :

Organisations :

ACT-UP Paris ; AIDES ; ANAS (Association Nationale des Assistants de
Service Social) ; ARCAT (Association Recherche, Communication, Actions
pour l’Accès aux Traitements) ; ASAV (Association pour l’Accueil des
Gens du Voyage) ; BPEM (Bien Public à l’Echelle Mondiale) ; CATRED ;
CIMADE ; « Collectif nantais pour le droit à la
santé et la protection sociale pour toutes et tous«  ; Collectif « La
Santé n’est pas une marchandise » ; CoMéGAS (Collectif des Médecins
Généralistes pour l’Accès aux Soins) ; CNR (Coordination Nationale des
Réseaux) ; Droits Devant ! ! ; Fédération Nationale SUD Santé-Sociaux ;
GISTI (Groupe d’Information et de Soutien aux Immigrés) ; Journal ACC (A
Contre Courant politique et syndical) ; ODU (Observatoire du Droit des
Usagers dans les institutions sociales) ; Sida-Paroles Colombes ;
Solidarité Sida ; SMG (Syndicat de la Médecine Générale), Migrations
Santé, »Union de Regroupement, Normandie, Ile de France, Mutuelles de
France" ; SERPSY (Soins, Etudes et Recherche en Psychiatrie) ;

Avec le soutien du PCF ; des VERTS Loire-atlantique ; du PS 44

Signatures individuelles :

Michèle BONNIN cadre hospitalier, Benjamin CAILLARD assistant de
recherche Les Verts, Jean-Michel CARTIER directeur d’association et
membre du GISTI, Carl CHESNEAU-AIDES, Pascale DEBORD présidente Verts
Loire-Atlantique, Rachel EASTERMAN-ULMANN artiste, Lionel ECHINARD,
Bernard ELGHOZI médecin généraliste, Laurent El GHOZI médecin chef de
service hospitalier et maire-adjoint PS à Nanterre, Philippe FOUCRAS
médecin généraliste, Lucette GUIBERT pharmacienne, Richard HUBERT
médecin président de la REVIH 49, Dominique JARRY CNR, Maïté JEAN
institutrice, Alexis KARACOSTAS psychiatre, Antoinette et Basile
KARLINSKY retraités, André LEBRETON, François LILLE président BPEM,
Solange ODIOT neuro-psychologue, Jean-François PERDRIEAU médecin
généraliste, Frédérique PRESSMANN réalisatrice, Anne et Olivier RHODES,
Bernard ROZAN, Pierre STOEBER-porte-parole des Verts des Lilas,
Jean-Pierre ULMANN artisan, Jacqueline ULMANN modéliste, Marie-Laure
URVOY, Laurent ZARNITSKY médecin généraliste

Contacts :

– Syndicat de la Médecine Générale :
SynMedGen@aol.com Tél : 01 46 57 85 85

– Collectif « La Santé n’est pas une marchandise » :
Annick Flageollet annick.flageollet@wanadoo

tél : 01 43 40 66 80

– Fédération syndicale Sud-Santé- Sociaux :
Thierry Lescant : tlescant@sud-sante.org
Tél : 01 40 33 85 00