Nouvelle victoire pour les accuséEs du 15 mars 2002

Les accuséEs du 15 mars 2002 viennent de remporter une nouvelle victoire
avec l’acquittement d’un accusé qui s’était représenté lui-même dans le
cadre de son procès pour « attroupement illégal. »

Il s’agit du deuxième verdict rendu par un juge de la cour municipale de
Montréal dans cette affaire. Rappelons que le 24 février 2004, le juge
Laliberté prononçait l’acquittement des huit accusés dans le premier
procès du 15 mars 2002 sur une motion en non-lieu plaidée par la défense.
Ce nouvel acquittement, qui s’ajoute à celui des 8 personnes mineures
devant le juge Léger le 12 mars 2004, ne fait que confirmer une fois de
plus ce quedisent le COBP et les personnes arrêtées le 15 mars 2002 : la
police n’a jamais eu de motifs valables de croire que la manifestation de
la 6ième Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars
2002 pouvait dégénérer en « émeute. »

La police ne cherchait qu’une excuse pour mettre fin à la manifestation et
faire le maximum d’arrestations. Le centre de commandement de la police a
trouvé l’excuse qu’il lui fallait lorsque que deux vitres ont été brisés
avec un squeegee.

Dix minutes plus tard, 371 personnes, dont 102 personnes d’âge mineur, se
retrouvaient encerclées dans le stationnement face au palais de justice.
La police venait de procéder, sans la moindre difficulté, à l’arrestation
de masse la plus importante depuis les 30 dernières années à Montréal.

Il n’aura donc fallu qu’à peine une vingtaine de minutes de marche avant
que le centre de commandement de la police en vienne à conclusion que la
manifestation serait devenu un « attroupement illégal. » Et il aura fallu
attendre encore deux ans avant que des juges municipaux en arrivent à une
conclusion contraire à la leur.

Nouvelle conférence préparatoire : on efface tout et on recommence !

Par ailleurs, la cour municipale vient de tenir une nouvelle conférence
préparatoire pour les quelques 230 accuséEs du 15 mars 2002 qui sont
toujours en attente de procès.

Le 1er mai 2003, le juge Ghanimé avait présidé une conférence préparatoire
lors de laquelle il avait décidé d’imposer unilatéralement une limite de
huit accusés par mini-procès de deux jours et demi.

Cette décision fortement controversée a fait en sorte qu’un total de
vingt-huit mini-procès différents furent fixés pour le seul événement du
15 mars 2002 !

Toutefois, dans un revirement de situation assez exceptionnel, le juge
Ghanimé a accepté de revenir sur sa propre décision lors d’une nouvelle
conférence préparatoire tenue le 29 mars 2004.

À cette occasion, Ghanimé a formé cinq nouveaux groupes d’accuséEs
regroupant l’ensemble des accuséEs du 15 mars 2002 qui devaient être jugés
dans le cadre de dix-neuf mini-procès à venir dans le courant de l’année,
selon le scénario établi par lors de la première conférence préparatoire.

Ainsi, on se retrouve avec seulement cinq mini-procès de deux jours et
demi, au lieu des dix-neuf qui avaient été prévus. Les cinq procès
regroupent entre une trentaine et une quarantaine d’accuséEs du 15 mars
2002 par groupe.

Les cinq procès se dérouleront respectivement aux dates suivantes : les
19-20-21 avril ; les 3-4-5 mai 2004 ; les 17-18-19 mai 2004 ; les 14-15-16
juin 2004 ; et enfin, les 7-8-10 septembre 2004.

Cette nouvelle conférence préparatoire n’affectera cependant pas les deux
autres mini-procès du 15 mars 2002 qui ont débuté en décembre de l’an
dernier et que se continueront à des dates différentes cette année.

Le jugement Massignani

Le 1ier mini-procès s’est déroulé les 24, 25 et 27 novembre 2003 devant le
juge Laliberté. Le 2ième mini-procès s’est déroulé devant le juge
Massignani les 8, 9 et 10 décembre 2003.

À la première journée du 2ième mini-procès, trois accusés se
représentaient eux-mêmes. Mais au début de la deuxième journée, deux des
trois accusés ont réglé leur dossier en acceptant une offre de règlement
faite par la poursuite.

Un seul accusé a décidé de tenir tête à cette fausse accusation d’« 
attroupement illégal. » Avec succès puisque le juge Massignani a prononcé
son acquittement, le 8 avril 2004.

Au cours de l’audition de la cause, la poursuite a fait entendre cinq
témoins policiers : l’agente-dépisteure Nadia Taha, le commandant Alain
Tourigny, des sergent-détectives Robin Ferland et Claude Roy et le
constable Bruno Auger.

Sans aller jusqu’à dire qu’il ne croyait pas la version de la police, le
juge Massignani a quand même indiqué dans son jugement qu’il croyait la
version offerte par l’accusé, qui contredisait en plusieurs points la
version officielle policière.

Par exemple, l’agente Taha a décrit que toute la foule était témoin des
actes criminels commis par certains manifestantEs et encourageaient leurs
auteurs en criant, en sautant dans les airs, en faisant des mouvements
saccadés, etc., etc.

De son côté, l’accusé a plutôt témoigné à l’effet qu’il n’avait pas vu
aucun des actes criminels décrit par la police et que cette vision des
choses était nettement exagérée et que la seule personne que la foule a
encouragée était un type qui jonglait avec du feu devant le Quartier
général de police.

Selon le juge Massignani, la manifestation du 15 mars 2002 était plutôt
pacifique et les méfaits qui ont été commis par quelques individus étaient
des actes isolés. Le juge Massignani a aussi tenu à dire que s’il fallait
voir un « attroupement illégal » à chaque fois qu’un méfait était commis,
ça reviendrait à empêcher toute manifestation !

Selon lui, les méfaits isolés de quelques-uns n’étaient pas suffisants
pour faire craindre que la manifestation allait dégénérer en émeute. Pour
ces motifs, le juge a prononcé l’acquittement d’Osama. Bravo !

Ce n’est qu’un début... D’autres acquittements nous attendent !