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Nouvelles de l’Unedic après les réunions du bureau et du conseil d’administration du 29-06

Publie le mardi 5 juillet 2005 par Open-Publishing

Nouvelles de l’Unedic après les réunions du bureau et du conseil d’administration du mercredi 29 juin 2005

La direction de l’Unedic devait se prononcer mercredi 29 juin sur le durcissement des sanctions et des règles du contrôle des chômeurs, décider du taux de revalorisation des allocations chômage et " examiner " le déficit financier de l’organisme.

CONTROLE DES CHOMEURS

C’est maintenant au 1er septembre que le gouvernement compte que soit mis en place le durcissement des contrôles et sanctions des chômeurs et précaires. Mais ce nouveau délai pourrait encore une fois ne pas être tenu...
Trois textes - une convention et deux décrets - doivent compléter la loi Borloo dite de cohésion sociale, pour mettre en œuvre ce nouvel outil de contrôle du salariat.

 Convention tripartite ANPE, UNEDIC, ETAT

Victoire (?!) l’ensemble des organisations syndicales a refusé de mandater le MEDEF pour signer / négocier cette convention qui ne devrait pas être conclue avant septembre. C’est toujours ça... Selon la CGT, il s’agirait surtout pour le MEDEF et la CFDT de renvoyer la patate chaude au gouvernement...
Rappel : la convention tripartite devrait créer le dossier unique du demandeur d’emploi consultable par tous les partenaires des maisons pour l’emploi et confier aux Assedic le pouvoir de contrôle et de sanction des chômeurs et précaires.

 Décrets réformant le code du travail

Deux décrets : l’un créant une " grille de sanctions " que devraient appliqués les salariés de l’Assedic contre les chômeurs récalcitrants, l’autre restructurant la " norme d’emploi convenable ", sans doute instituant le demi-SMIC.
Le ministère a annoncé vouloir consulter les syndicats avant de publier ces deux textes en juillet disait-il, probablement à la rentrée dit FO.

REVALORISATION DES ALLOCATIONS : 0 % !

L’unité syndicale portait aussi sur la revalorisation minimale de 2 %, simple rattrapage de l’inflation, mais le patronat l’a refusé. 0%, pour la première fois en 12 ans.

Pourtant, selon les Echos du 29 juin, " comparé au déficit du régime,
le coût de 1 point semble faible ", 70 millions d’euros en 2005 et 100 millions en 2006. "Il n’y a pas eu d’accord en séance et le président de l’Unedic, Denis Gautier-Sauvagnac (Medef), a décidé de s’en remettre aux partenaires sociaux lors de la prochaine négociation", a indiqué l’Unedic.
Ils prennent rendez-vous...

DEFICIT FINANCIER DE L’UNEDIC

Rien de nouveau (!) :

 l’Unedic, toujours ruinée, va encore s’endetter. Selon la CFDT " il a été décidé de recourir à de nouvelles facilités bancaires à hauteur de 5 milliards d’euros, mais pas à un emprunt car le patronat a refusé de demander la garantie de l’Etat ". Responsables ???

 La croissance (des richesses, de l’emploi convenable) n’est toujours pas pour cette année mais patientez en confiance : Selon l’Unedic, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 qui devait diminué de 120 000 sur l’année selon ses prévisions de mars ne baisserait plus en 2005 que de 67000 (50 % d’erreur), de 110 000 en 2006, puis 182 000 en 2007 et 195 000 en 2008. Par radiation ???

Rappel : Selon l’Insee, les seules créations d’emploi en 2005 seront des boulots Borloo (demi-SMIC précaire).

" Précision importante : l’Unedic, a qui manque 3 milliards d’euros en 2005, prévoit un excédent (!) de 58 millions en 2006. Conséquence de la négociation à venir sans doute, mais apparemment pas en solutionnant de façon durable la question du financement de l’assurance chômage : Le document de la direction des études statistiques (disponible sur le site de l’Unedic) a comme hypothèse la réduction du nombre de chômeurs (la croissance sans doute) et de la proportion de ceux indemnisé par l’assurance chômage qui passeraient de 50,8 % en 2004 à 40,8 % en 2008.

NEGOCIATION DE LA CONVENTION ASSURANCE-CHOMAGE

FO propose d’avancer la date de mise en œuvre de la prochaine convention du 1er janvier 2006 au 1er octobre 2005 et pour cela de la négocier en septembre. Cette proposition aurait le soutien de la CGT pour l’urgence de la réforme, et du MEDEF pour la rapidité de la conclusion. Les autres organisations préféreraient une négociation plus longue, démarrant en septembre ou octobre.