OUTREAU soit qui mal y pense !!!!!!!

Tout ça pour ça

Pour les victimes de l’erreur judiciaire d’Outreau, la pilule est difficile à avaler. La simple réprimande infligée au juge Bourgaud constitue pour elles une humiliation de plus, s’ajoutant à la liste de celles subies tout au long de cette lamentable affaire.

Pour autant, une lourde punition du magistrat eût-elle réglé la question des errements dans lesquels ont versé les instances judiciaires françaises pour l’occasion ? Nous ne le pensons pas.

Le mal infligé aux innocents d’Outreau l’a certes été par le juge Bourgaud lui-même, aveugle et sourd, appliquant le droit avec des certitudes de jeune théoricien encore tout imprégné de la lecture des codes, mais imperméable à la réalité du terrain et aux subtilités de la nature humaine. A ce titre, il aurait pu, c’est vrai, hériter d’une sanction plus sévère, histoire de le ramener au devoir d’humilité qu’il n’a jamais rempli.

Mais l’échec d’Outreau est avant tout celui du système judiciaire tout entier, d’une institution bien plus froide et implacable encore que son représentant, lequel fait en quelque sorte figure de bouc émissaire.

La magistrature française, à la lumière du cuisant échec d’Outreau, mesurera-t-elle mieux ses responsabilités ? Et les autorités politiques adopteront-elles les réformes raisonnables qui s’imposent ? A entendre le discours ambiant, on en doute, hélas.
France

Un gros fiasco puni d’un simple blâme
BERNARD DELATTRE

Mis en ligne le 25/04/2009

Une réprimande : comme les autres protagonistes du scandale d’Outreau, le juge Burgaud s’en est bien tiré. Le jugement clément de ses pairs a néanmoins très "affecté" l’intéressé. Qui juge avoir été sacrifié en tant que "symbole".
Comme à peu près à chacune de ses décisions, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) - l’organe disciplinaire des juges, souvent accusé de "corporatisme" - a pris vendredi le risque de choquer, en se contentant de réprimander le juge Fabrice Burgaud. Au début des années 2000, ce magistrat avait instruit la mémorable affaire dite d’Outreau, qui avait injustement infligé un total d’une vingtaine d’années de détention provisoire à treize accusés finalement acquittés.

Ce blâme était la sanction la plus légère possible, et elle a été prise à l’issue d’un vote serré. Le ministère de la Justice avait réclamé la suspension du juge pendant un an, lui reprochant des "manquements d’une extrême gravité en termes de rigueur et d’impartialité", qui avaient eu "des effets désastreux" sur les victimes mais aussi sur "l’image de l’institution judiciaire".

Vendredi, le CSM, après n’avoir entendu aucun des acquittés, a effectivement reproché au juge Burgaud des "négligences", des "maladresses" ainsi qu’ "un défaut de maîtrise" dans la conduite de son instruction, le tout traduisant "un manque de rigueur caractérisé". Mais il ne l’a pas davantage sanctionné, invoquant son investissement professionnel, sa surcharge de travail et son manque de moyens.

Les avocats du juge n’en ont pas moins fustigé une décision "méprisable" et "injuste", ayant "extrêmement affecté" l’intéressé, qui saisira le Conseil d’Etat. Lors de sa comparution devant le CSM, le magistrat avait reconnu que son instruction, entachée de "maladresses", n’avait pas été "parfaite". Mais il avait nié avoir commis la moindre faute disciplinaire, avoir failli à son serment, ou avoir fait preuve de partialité. Et avait alors reçu le soutien de nombreux collègues, qui avaient salué son travail.

"Le bouc émissaire idéal"

Vendredi, ses avocats ont mis son blâme sur le compte de "pressions politiques". Selon eux, l’institution davantage que l’homme est dans le collimateur. "Devenu le symbole du juge d’instruction, [Fabrice Burgaud] paie au prix fort la réforme pénale visant à supprimer cette fonction", réforme programmée par l’Elysée.

Mardi encore, Nicolas Sarkozy avait condamné "l’impunité et le corporatisme" de la magistrature. En ce qui concerne Outreau, l’Inspection des services judiciaires avait estimé en 2006 que les "très nombreuses insuffisances" du juge Burgaud n’appelaient aucune sanction. L’ex-président de la chambre censée contrôler son instruction a, depuis, été promu. Et le procureur a été blanchi par le CSM, puis muté sans être rétrogradé.

Les victimes d’Outreau ont donc toujours déploré que l’institution dans son ensemble soit "incapable de se remettre en question". Mais, vendredi, le principal syndicat de magistrats a vu dans le juge Burgaud "le bouc émissaire idéal de tous les dysfonctionnements de la justice".