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Où en est la création d’une "grande profession du droit" ?
Publie le lundi 23 février 2009 par Open-Publishing
de Guy THIERRY
La commission présidée par Me Jean-Michel Darrois, a été chargée par le président de la République d’un travail « tendant à réformer la profession d’avocat, avec, comme objectif, la création d’une grande profession du droit ».
Ses travaux s’inscrivent dans l’ensemble des réformes judiciaires postérieures à la dernière élection présidentielle : carte judiciaire, refonte de la procédure pénale, suppression du juge d’instruction, suppression des avoués près la cour.
Le but affirmé de la « commission Darrois » est la mise en place d’une profession juridique regroupant ce que le public appelle « les avocats » au sens classique avec les conseils en propriété industrielle, les avoués, les avocats à la cour de cassation et les notaires.
Outre cette « fusion »,la commission doit également en tirer les conséquences quant aux systèmes de « gouvernance » de cette nouvelle profession (nombre de barreaux, structures des ordres et discipline). Elle doit de même rechercher l’amélioration des systèmes d’aide juridictionnelle facilitant l’accès des citoyens au droit et aux tribunaux.
La nature même des travaux qui lui sont confiés postule la consultation des professionnels en place.
C’est dans cet esprit qu’à l’initiative du bâtonnier Thierry Berland et du bâtonnier Christian Muller du barreau de Colmar, la conférence interrégionale des bâtonniers du Grand-Est, association qui regroupe les barreaux du quart Nord-Est de France avait invité Me Darrois à venir s’expliquer sur le stade d’avancement de ses recherches et lui faire connaître l’opinion des membres des barreaux concernés.
Il semble que le projet de profession unique constitue une volonté gouvernementale affirmée tout comme l’élargissement de la référence géographique des barreaux (un barreau régional se substituant aux ordres rattachés à l’aire géographique des TGI).
Les interventions des quelque 50 bâtonniers présents ne semblent pas, en l’état, expliciter une volonté d’adhérer sans réserves aux projets de changement regardés par certains comme bouleversements sans grand profit pour les justiciables et la sécurité juridique des citoyens.
Certes, l’assemblée regroupait des bâtonniers et anciens bâtonniers, donc un public d’âge mûr, et n’incluait pas les professions potentiellement « fusionnées » notamment les notaires, ce qui place les réactions hors des prospectives abstraites ou de pure théorie.