Accueil > PARENTS DE TOUS LES ENFANTS, UNISSEZ-VOUS ! Saisir la CNDS.

PARENTS DE TOUS LES ENFANTS, UNISSEZ-VOUS ! Saisir la CNDS.

Publie le mardi 3 juin 2008 par Open-Publishing
2 commentaires

Violences policières sur les lycéens et collégiens :

Saisir la CNDS (Commission Nationale de déontologie de la sécurité), qui publie, d’années en années des rapports accablants sur les dérives des "méthodes" policières en France...

Qui peut saisir la CNDS :

– Toute personne qui a été victime ou témoin de faits dont elle estime qu’ils constituent un manquement aux règles de déontologie, peut demander que ces faits soient portés à la connaissance de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
– Ce droit appartient également aux ayants droits des victimes.
– La saisine n’étant pas directe, il appartient au réclamant de transmettre le dossier par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur.
– Le Défenseur des enfants peut saisir la Commission de son propre chef.

Hum... ! :
– Le Premier ministre et les membres du Parlement peuvent également, de leur propre chef, saisir la Commission pour les mêmes manquements aux règles déontologiques.

Messages

  • Et ça donne quoi au final cette commission ? parce que c’est bien de tirer des statistiques mais s’ils ne sont pas suivis d’effets...

  • Des caisses pour plaider devant les tribunaux seraient une bonne chose, on en parle mais tout est à faire au niveau des départements régions pays

    A l’image des associations de consommateurs qui ont leurs avocats internes, leurs conseillers juridiques, qui plaident et peuvent rivaliser contre le marché de masse

    Ces associations sont parties de rien, il y a quelques décennies poussées par les mouvements féministes, c’est bien connu ce sont les femmes qui tiennent les reines du porte monnaie à la maison

    A y penser c’est fou la jurisprudence qui s’est créé ces dernières décennies en faveur des consommateurs et encore une fois c’est parti de presque rien