PRISONNIERS POLITIQUES, STATUT POLITIQUE !

PRISONNIERS POLITIQUES, STATUT POLITIQUE !
RASSEMBLEMENT POUR SOUTENIR JOSE BOVE
ET LES PRISONNIERS POLITIQUES BRETONS

La Coordination Anti-Répressive de Bretagne appelle à un rassemblement à Karaez/Carhaix, le mercredi 16 juillet 2003, à 14 heures, à l’occasion du Forum Social qui se déroulera dans cette ville.

Rendez-vous Place du Champ de Foire.

" Le statut de détenu politique, qui n’existe plus depuis une vingtaine d’années après la disparition de la Cour de Sûreté de l’Etat, permettrait au porte-parole de la Confédération Paysanne de recevoir plus d’une visite par semaine de la part de ses proches, ainsi qu’un accès privilégié à la bibliothèque et aux journaux ", a affirmé son avocat.

Nous savons tous que les prisonniers politiques, cela n’existe pas en France, patrie autoproclamée des Droits de l’Homme.

Pourtant, à une certaine époque, avant 1981, il y avait des prisonniers à statut spécial : les insoumis, les militants bretons, corses, basques , les espions, les témoins de Jéhovah , les travestis, etc. Tous ces gens avaient des aménagements dans leurs conditions de détentions (regroupement, aménagement des parloirs, etc. ), mais ils étaient tous reconnus pour ce qu’ils étaient.

Aujourd’hui ce n’est plus le cas.

La longueur de l’instruction, certains détenus n’ont pas été entendus dans le cadre d’une affaire depuis plus de neuf mois, fait que plusieurs d’entre eux sont en détention provisoire depuis maintenant plus de trois ans, dans le cas d’Alain Solé, c’est plus de 45 mois ! Deux ans, c’est la durée limite que préconise la Convention Européenne des Droits de l’Homme ; une nouvelle fois la France risque d’être condamnée. Ce que nous demandons c’est la libération de nos prisonniers, tous offrent des garanties de représentation et de vie sociale couramment demandée pour une remise en liberté sous contrôle judiciaire. Ce que nous demandons aussi, c’est que l’Etat Français reconnaisse et donne un statut spécial aux militants bretons déférés devant la Quatorzième Section du Parquet de Paris puisque de fait la loi, le droit, le droit commun français ne leur sont pas appliqués.

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme affirme :

a.. " article10. Toute personne a droit, en pleine égalité, à que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial. "

Où est l’indépendance quand le parquet et les juges sont nommés par le gouvernement dans une affaire politique ?

a.. " article11. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès publique ou toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront étés assurées. "

La présomption d’innocence a été bafouée à de nombreuses reprises par des ministres en exercice et cela pour influencer les médias et le public dans le sens contraire à la présomption d’innocence. Les détenus bretons actuellement incarcérés sont des prisonniers politiques, un statut spécial doit leur être accordé.

Un statut spécial de prisonniers politiques, c’est pour eux :

- Le regroupement dans une seule prison,

- Le droit de tenir des réunions,

- Le droit d’avoir des activités spécifiques à leur engagement politique (cours de Breton.),

- Le droit à l’information dans la langue qu’ils souhaitent,

- Un aménagement des parloirs , les familles venant de loin, elles sont pénalisées par rapport aux droits des familles des prisonniers gérés par le droit commun (centralisation des instruction à Paris).

Le cas de José Bové est bien évidemment très similaire.

Les prisonniers eux-mêmes devront se prononcer pour pouvoir compléter cette revendication du statut spécial.

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,
le porte-parole,
Claude Le Duigou.