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PROPOSITION DE LOI DES DEPUTES VERTS POUR ABROGER LE « CPE », LE « CNE »...
Publie le samedi 8 avril 2006 par Open-Publishing1 commentaire
PROPOSITION DE LOI DES DEPUTES VERTS POUR ABROGER LE « CPE », LE « CNE » ET PROPOSER DES MESURES POUR LUTTER CONTRE LA PRECARITE
vendredi 7 avril 2006
Les députés Verts, Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère, ont déposé une proposition de loi (*) relative à la législation du travail.
L’intérêt de ce texte est d’abord de remettre en perspective les différentes mesures prises ces derniers temps par les gouvernements de la majorité UMP.
La proposition de loi vise, bien sûr, à abroger le dispositif de CPE (Contrat Première Embauche). Mais il comporte aussi l’abrogation des CNE (Contrat Nouvelles Embauches), ainsi que celle de l’article autorisant l’apprentissage à partir de l’âge de 14 ans.
Il contient aussi des dispositions de lutte contre les stages abusifs et les emplois précaires. Les articles 9 et 10 visent, en outre, à garantir le versement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et du revenu minimum d’insertion (RMI).
Enfin, il apporte des garanties supplémentaires sur le respect de la durée du travail et des dispositifs juridiques contre les discriminations en milieu professionnel.
– Pour lire la (*) proposition de loi :
Messages
1. > PROPOSITION DE LOI DES DEPUTES VERTS POUR ABROGER LE « CPE », LE « CNE »..., 8 avril 2006, 08:37
Bonjour,
Il n’y a aucun problème à ce que vous repreniez des articles ou des brèves de Citron Vert.
Pourriez-vous juste, en ce cas, citer la source.
Merci d’avance.
Philippe Ladame