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Parmi les perles du TCE : la peine de mort autorisée en cas d’insurrection...

samedi 21 mai 2005 - Contacter l'auteur - 16 coms

de Hélène

• Article II-62 : Droit à la vie.

1. "Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté."

Commentaire du présidium : « La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire (...) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

(Texte du TCE, Explications relatives à la Charte des droits fondamentaux, page 170, Explication 3.a )

Donc la peine de mort est interdite sauf s’il s’agit de tirer dans la foule !

On est loin de l’article 35 de la Constitution française de 1793 qui stipulait : « Quand le gouvernement viole les droits d’un peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple , le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Mots clés : Dazibao / Europe / Hélène / TCE - (EUROPE) /

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