Petit explicatif en ponction fiscale dans notre monde d’en bas ! Chaud...

Mise en appétit, par cet article publié sur Les Échos [28/10/08]

Plus de 7.000 foyers aisés n’ont pas acquitté d’impôt sur le revenu en 2007

– Parmi les quelque 500.000 foyers ayant déclaré plus de 100.000 euros de revenus l’an dernier, 7.000 n’étaient pas imposables en 2007. Les parlementaires doivent débattre, mi-novembre, du plafonnement des niches fiscales.

– Pour débattre, les 17 et 18 novembre prochain, du plafonnement des niches fiscales dans le cadre du budget 2009, les parlementaires vont pouvoir s’appuyer sur de nouveaux chiffres.

Selon les données 2007 de l’impôt sur le revenu (IR) publiées hier par le ministère de l’Economie, il apparaît que 7.076 contribuables disposant pourtant d’un revenu fiscal de référence de plus de 97.500 euros n’ont acquitté, l’an dernier, aucun impôt sur le revenu. Si cela ne représente que 1,4 % des foyers fiscaux disposant de hauts revenus, le nombre de non-imposables aisés progresse chaque année.

En 2006, parmi ceux déclarant un revenu fiscal de plus de 78.000 euros, ils n’étaient que 5.100 foyers à être non imposables. En 2005, ils n’étaient que 3.500. Sur des revenus plus larges mais comparables sur l’ensemble de la période, l’évolution est encore plus flagrante : parmi les foyers déclarant 39.000 euros et plus, ils étaient 110.000 non imposables l’an dernier, contre seulement 43.500 en 2006 et 35.500 en 2005.

Cette progression tient à plusieurs facteurs. La dernière réforme du barème de l’impôt sur le revenu y est pour beaucoup.

1,13 million d’économie

– Depuis l’an dernier, elle a allégé l’imposition de tous les contribuables, notamment des plus aisés. S’y ajoute l’effet des niches fiscales, dont la liste est allongée régulièrement par le Parlement. Or celles-ci bénéficient, on le sait, à un très petit nombre de Français. Plus précisément : ceux qui y ont le plus recours pour réduire, voire supprimer, leur impôt sont aussi les plus aisés.

Dans son rapport publié en juin sur le sujet, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a pointé des chiffres étonnants. Les 100 contribuables allégeant le plus leur charge fiscale au moyen des niches font chacun une économie moyenne de 1,13 million d’euros et les 1.000 premiers économisent en moyenne 295.880 euros d’impôt.

S’agissant des investissements défiscalisés dans les DOM-TOM, la concentration est là aussi très forte. Si le Parlement avalise le plafond ultramarin proposé par le gouvernement dans son projet de budget pour 2009, un peu plus de 1.000 contribuables seraient touchés de manière importante (en voyant leur impôt augmenter de plus de 50.000 euros) et 29 d’entre eux verraient leur impôt augmenter de plus de 500.000 euros.

– De même le bouclier fiscal profite-t-il à très peu de foyers. En 2007 (avec un bouclier fiscal à 60 % des revenus), ils ont été 671 à engranger 68 % des sommes remboursées par le fisc, soit une moyenne par tête de 231.900 euros, alors que leur patrimoine dépassait 15,5 millions d’euros. Dans cette catégorie de population, 13 foyers ont réussi à ramener leur revenu imposable à moins de 3.763 euros. Enfin, au premier trimestre 2008 (avec un bouclier à 50 %), 1.291 personnes se sont vu restituer une moyenne de 47.000 euros.

Les chiffres diffusés hier écornent le principe de progressivité associée à l’IR (l’imposition augmente plus vite que la richesse). Mais l’impôt sur le revenu n’en reste pas moins très concentré : l’an dernier, le 1,5 % de foyers aux plus hauts revenus ont acquitté plus de 41 % de la recette d’IR.

GUILLAUME DELACROIX ET VÉRONIQUE LE BILLON

Petite explication et simulation en vulgarisation comptable et/ou fiscale :

A l’attention des « Nuls » en comptabilité (sans moquerie).

– Le Bouclier fiscal à 50 %, une escroquerie médiatisée et jamais contre-argumentée. Pourquoi les représentations de la gauche PS et autres syndicats plus ou moins affiliés n’ont-ils jamais mis en évidence que tous les salariés depuis des années sont déjà taxés sur leur travail à plus de 50 %.

– Pour tenter de me faire comprendre et en exemple, prenons le cas d’un ouvrier maçon du bâtiment d’une PME de moins de 20 salariés, et qui est rémunéré par son patron à hauteur de 1700 euros brut pour 39 heures semaines, y compris ses heures supplémentaires (défiscalisées Glups ....Dé-retraitées également- parait il).

– Afin de simplifier le propos, et pour éviter de reprendre les calculs empiriques qui ont été mis en place depuis plusieurs années par tous nos gouvernements (de droite comme de gauche), nous allons poser les bases suivantes.

Sur ce salaire brut de 1700 euros :

Le salarié doit reverser 20 % de cette somme et qui correspond aux cotisations salariales.

– Cotisation salariale = 340 euros.

– Salaire net du salarié => 1700 – 340 = 1360 euros

Sur ce salaire brut de 1700 euros, son patron devra reverser environ + 80 % de cotisations dites « patronales ».

Ces mêmes cotisations « patronales » étant en réalité payées par le client qui en l’occurrence, et dans ce cas d’exemple est un ouvrier plombier chauffagiste, lui mème employé dans une PME de - de 20 salariés et qui a souscrit un prêt bancaire de 30 ans à un taux de base de 8 % auprès de la Caisse d’Épargne ou du Crédit Agricole, ce pour accéder à la propriété. Un pavillon de 65 m² d’une vakleur de 160 000 euros hors foncier ! (Bon courage pour les remboursements)

– Résumons, ce salarié aura produit ainsi une capacité financière et sans tenir compte des coefficients de marge qui sont appliqués par les entrepreneurs, afin de rémunérer les salaires des employés dit « non productifs » : BE-Secrétariat-Frais bureautiques- et marges bénéficiaires bien sur.

– Salaire net : 1360 euros

– Cotisations salariales : 340 euros

– Cotisations dites « patronales » : 1360 euros

–  Valeur financière et/ou économique du travail produit : 3060 euros.

A chaque fin du mois, ce salarié aura ainsi participé par son labeur à faire redistribuer une somme et suivant cet exemple ci-dessus :
1360 + 340 euros, soit 1700 euros c’est-à-dire 55,5% de valeur qu’il a créée !

– Et ce n’est pas fini, car sur son salaire net, au encore pouvoir d’achat de 1360 euros, il va devoir de nouveau payer au minimum la taxe sur la valeur ajoutée, dit plus communément TVA, mise en place par un certain rédacteur de Constitution Européenne, ce Diamantaire devenu un peu grabataire, ça c’est pour détendre l’atmosphère, car la compta c’est vraiment pas forcément sympa !

– Nous disions donc, que notre ouvrier devra avec ces 1360 euros reversé cette TVA pour que nos gouvernants en face encore une redistribution, lors des débats budgétaires à l’assemblée nationale. (Humm !!!!!)

Considérant que cet ouvrier doit rembourser près de 650 euros de remboursement bancaire (lui aussi à fait le projet d’acquisition d’un pavillon), le reste (ou ce qu’il en reste) de son pouvoir d’achat sera lui taxé à hauteur de 25 % (pour simplifié les divers taux qui varient suivant les achats, (de 65 % appliqués aux produits pétroliers et de 19.6 % à environ 5.5 %, pour les biens de consommation)

Ce salarié participera de cette manière à l’effort collectif :

1360 – 650 = 710 => sur ces 710 x 0.25 = 177.50 euros !

En conclusion :

Sur une valeur économique produite par cet ouvrier de 3060 euros.

Il aura sans qu’il ne s’en aperçoive réellement participé pour la collectivité :

(CS) 340 + (CP) 1360 + (TVA) 177.50 = 1877.50 euros d’imposition indirect

Ces revenus étant relativement modeste, malgré tout celui-ci étant célibataire, il devra encore reverser une somme équivalente à 10 % de son revenu mensuel, afin qu’il s’acquitte de l’impôt sur le revenu !

1360 x 0.10 = 136 euros.

Total de l’imposition pour cet ouvrier :

Imposition indirect et TVA : 1877.50

Imposition direct IR : 136, 00 Taxe locales TH : 16.50 euros (c’est surtout pour arrondir)

Imposition totale : 1877.50 + 136.00 + 16.50 = 2030 euros.

Rapport produit/taxes et cotisations sociales :

2030/3060 = >>> 66, 4 % d’imposition !

En conclusion bis, il faut prendre SARKO aux mots, et revendiquer une augmentation salariale de 16.4 % NET et au minimum, afin que l’Omniprésident respecte un peu plus sa DOCTRINE FISCALE