Polygames, rendez vos papiers d’identité !

De Caroline Stevan

Débat autour des possibilités juridiques de déchoir un citoyen de sa nationalité parce qu’il est polygame et fraudeur aux allocations familiales

Vingt-deux euros. L’histoire aurait pu s’arrêter là : une banale contravention donnée à une conductrice dans les rues de Nantes. Mais la dame, épinglée pour « circulation non aisée » du fait de son niqab, a contesté la décision, attirant du même coup l’attention sur son conjoint. Lequel semble être polygame et fraudeur aux allocations familiales. Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a évoqué vendredi l’opportunité d’un retrait de la nationalité à ce Français d’origine algérienne.

« La déchéance de la nationalité est très encadrée par le droit et je ne vois guère – en l’état de ce que nous savons – d’articles de loi applicables dans cette affaire, précise Cécile Madeline, avocate spécialisée. La polygamie n’est pas attentatoire aux intérêts fondamentaux de la nation, la triche aux prestations sociales non plus. » L’article 25 du Code civil stipule en effet qu’un retrait est envisageable, après avis conforme du Conseil d’Etat, si la personne a été condamnée pour un crime ou délit contraire aux intérêts fondamentaux de la nation, pour terrorisme, pour désertion ou pour s’être livré à des actes préjudiciables aux intérêts de la France au profit d’un Etat étranger. Il ne s’applique pas aux Français d’origine.

« L’article 26.4 permet au Ministère public de demander la déchéance de la nationalité en cas de mensonge ou de fraude dans un délai de deux ans après la découverte des faits. Il pourrait être invoqué si ce ressortissant était polygame au moment de sa naturalisation en 1999 », estime de son côté Laurence Mayer, juriste experte en droit de la famille et filiation.

Patrick Weil, chercheur au Centre national de la recherche scientifique, à Paris, et auteur d’ouvrages sur la nationalité française, entrevoit une autre possibilité juridique : « Selon l’article 23.7 du Code civil, un citoyen ayant une double nationalité peut perdre sa qualité de Français s’il se comporte comme le national d’un pays étranger. On pourrait considérer qu’une polygamie avérée relève du droit algérien, mais encore faut-il le prouver. En outre, l’utilisation d’un tel argument entraînerait sans doute des tensions avec Alger. » Si la polygamie est interdite par le droit français, elle est difficile à prouver car les mariages sont le plus souvent religieux et non civils.

Risque de dérive

Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, saisi de l’affaire par Brice Hortefeux, a reconnu lundi matin sur RTL que la question est « juridiquement controversée ». Il a cependant affirmé qu’une « évolution législative » était tout à fait concevable « si le peuple français considère qu’on ne peut pas frauder dans ces conditions ». « Le gouvernement agit depuis quelques jours comme s’il avait le pouvoir de retirer la nationalité de ses concitoyens, or il ne l’a pas. Les valeurs de la République n’ont rien à faire ici, il s’agit d’actes éventuellement punissables en droit, s’énerve Patrick Weil. Quant à modifier la loi, le Conseil constitutionnel ne permettrait certainement pas un élargissement des possibilités de déchéance, susceptible de rappeler Vichy. »

Le principal intéressé, qui aurait fait l’objet d’une surveillance policière pour appartenance au mouvement radical Tabligh, a donné une conférence de presse hier afin de souligner que « les maîtresses ne sont pas interdites en France ». Même voilées.

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