Accueil > Poste - la dotc 77 condamnée !!
Le 12 mai 2011, la cour d’appel de Paris a rendu son jugement* sur l’organisation du temps travail à la Poste, particulièrement à la DOTC77. Elle confirme le jugement du Tribunal de Grande instance de Meaux et donne raison à SUD ptt : la modulation du temps de travail ne peut s’appliquer à la Poste, en l’état, et les organisations doivent continuer à se mettre en place sous forme de cycles de travail.