Prison à vie pour les mineurs : les Etats-Unis accusés de violer le droit international

Au moins 2.225 détenus qui étaient mineurs au moment des faits pour lesquels ils ont été condamnés purgent une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle aux Etats-Unis, dénoncent deux organisations de défense des droits de l’Homme, qui évoquent une pratique en violation avec le droit international.

Le chiffre avancé mercredi par Human Rights Watch (HRW) et Amnesty International (AI) constitue un triste record, surtout si l’on considère que l’on ne dénombre que 12 autres détenus dans la même situation dans le reste du monde. Et la situation s’aggrave aux Etats-Unis.

La première étude sur l’incarcération à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle des mineurs dans le pays révèle en effet que la justice américaine impose trois fois plus souvent cette peine aux enfants et adolescents qu’il y a 15 ans.

Les deux organisations demandent aux élus d’abolir cette pratique qui, soulignent-elles, contrevient au droit international et n’est mise en oeuvre que par trois autres pays : l’Afrique du Sud, la Tanzanie et Israël.

"Nous demandons que soit reconnu le fait que ce sont des délinquants mineurs, qui devraient avoir droit à des audiences en vue d’obtenir la liberté conditionnelle", souligne Alison Parker, auteur du rapport et membre de HRW. "Cela nous mettrait au diapason avec le reste du monde et (...) en conformité avec les lois sur les droits de l’homme", a-t-elle déclaré à l’agence Associated Press. Cette pratique nie le principe pourtant établi dans le droit pénal américain selon lequel les enfants sont "moins coupables" de leurs actes que les adultes, a-t-elle ajouté.

Le rapport de 157 pages montre que 52 Etats américains possèdent une législation qui permet d’infliger cette peine à des mineurs et que c’est en Virginie, en Louisiane et au Michigan que l’on trouve les plus forts taux de condamnations de ce type.

Sur les 154 pays pour lesquels les chercheurs ont pu obtenir des statistiques, 14 disposent de lois qui permettent cette pratique pourtant explicitement interdite par la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant. Un traité que seuls les Etats-Unis et la Somalie n’ont pas ratifié.

HWR et Amnesty International appellent le président George W. Bush et les gouverneurs des Etats à soutenir l’adoption d’une loi qui abolirait les peines de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour les mineurs. Les deux organisations demandent également que tous les jeunes de moins de 18 ans soient jugés par des tribunaux spécialisés, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Mais les défenseurs des droits de l’Homme risquent de se heurter à une forte résistance dans le pays. En Virginie, signalée par le rapport comme l’Etat présentant le plus fort taux de condamnation des jeunes à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle, cette pratique bénéficie d’un soutien élevé dans l’opinion, selon Kevin Hall, porte-parole du gouverneur Mark Warner.

Au Michigan, classé par l’étude comme l’Etat ayant le troisième taux le plus élevé pour ce type de condamnation, le gouverneur Jennifer Granholm se dit prête à envisager un changement de la loi. "Nous sommes ouverts à l’idée d’autoriser les mineurs à passer devant une commission des libertés conditionnelles", souligne sa porte-parole Liz Boyd.

L’étude de HWR et d’Amnesty fait d’autres constats. Le taux de condamnation des jeunes Noirs est ainsi dix fois plus élevé que celui des jeunes Blancs.

Le rapport note également que si moins de jeunes commettent des crimes graves, la justice américaine leur inflige de plus en plus des peines de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle. En outre, si beaucoup de mineurs condamnés à cette peine ont été reconnus coupables de meurtre, certains se voient infliger la même sentence pour des faits moins graves.

Les chercheurs ont interrogé et correspondu avec 375 détenus condamnés lorsqu’ils étaient mineurs. "Il est remarquable de voir combien ils ont encore un fort désir de vivre, de s’amender et de s’éduquer", souligne Mme Parker. Mais "ils ne sortiront jamais de prison si la loi ne change pas". (AP)