Proces Bianco le donneur d’ordre condamné

l’Humanite Politique - Article paru le 27 septembre 2008

Procès Bianco : le donneur d’ordre condamné
Justice. Le tribunal correctionnel de Grasse a reconnu la responsabilité
de la société Galderma dans les circonstances de la mort au travail de
Jérôme Bianco en août 2006.

Marseille,
correspondant régional.

Jérôme Bianco n’est pas mort au travail par « la faute à pas de chance ».

Ses proches, notamment son père, Michel, qui a remué ciel et terre depuis le décès de son fils aîné pour que les responsabilités soient clairement établies, le savaient. La justice l’a reconnu et a pointé la
responsabilité de l’entreprise Galderma, le donneur d’ordre. Le 2 août
2006, Jérôme décédait des suites d’une chute depuis une passerelle sans garde-corps, sur laquelle il procédait au nettoyage de l’entreprise de recherche en dermatologie Galderma (filiale de l’Oréal), à Sophia
Antipolis, près de Nice.

Plus loin que les réquisitions

Après des années de galère professionnelle, Jérôme, jeune marié et futur papa, avait signé un CDI avec la société La maintenance de Paris (LMP) en juillet. Mais, ce 2 août, il accédait pour la première fois à la
passerelle. Sans avoir passé de visite médicale.

Le tribunal correctionnel de Grasse a rendu son délibéré, hier matin. Il a
suivi le ministère public concernant le responsable de l’agence LMP
(l’employeur) et le directeur administratif de Galderma (le donneur
d’ordre) : respectivement six et quatre mois de prison avec sursis et 3
750 euros d’amende chacun, plus 1 500 euros pour défaut de visite
médicale.

Mais le juge est allé plus loin que les réquisitions en condamnant la société Galderma à 10 000 euros d’amende. Dans son jugement, le tribunal met en lumière le « défaut de sécurité » et le « non-respect du plan de prévention ».

Ni casque
ni harnais

En août 2006, l’inspectrice du travail, arrivée sur les lieux quelques
heures après le drame, avait constaté « une protection collective
insuffisante » et un « défaut de sécurité individuelle ». Puis, lors d’une
réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT) de Galderma, le 3 août 2006, de nombreuses infractions avaient été constatées : aucune formation préalable mais un apprentissage en conditions réelles ( !) d’un métier pourtant dangereux, absence de visite médicale à l’embauche, défaut de
structures. Jérôme ne portait ni casque ni harnais de sécurité.

La justice a également décidé d’accorder 25 000 euros de dommages et
intérêts à la veuve de Jérôme, 15 000 euros pour sa fille née après le
décès de son père, 16 000 euros pour Michel, 9 000 euros pour chacun de ses trois fils, et 1 000 euros à la CGT qui s’était portée partie civile,
au titre du préjudice collectif. Mais l’essentiel est loin de se situer
là. « La justice ne pourra réparer l’irréparable, mais j’espère qu’elle
dira avec nous qu’il n’y a pas de fatalité à la mort par le travail »,
espérait, après l’audience du 28 août dernier, Michel Bianco, qui depuis
le décès de son fils aîné a remué ciel et terre pour faire reconnaître la
responsabilité des employeurs. C’est exactement le sens de la décision de justice rendue hier. Le délai d’appel est de dix jours.

Christophe Deroubaix