Prud’hommes de Paris : deux sociétés de surveillance condamnées

Le tribunal des Prud’hommes de Paris a condamné les sociétés de surveillance NS2 et Bodyguard, que poursuivaient 87 salariés licenciés par la première, a-t-on appris vendredi auprès de l’avocat des plaignants.
Le licenciement avait suivi la perte par NS2 du marché de la sécurité du parc de l’office HLM de la Ville de Paris (OPAC), remporté par Bodyguard après un appel d’offre.

Lors d’une première audience, jeudi (bien jeudi), "le tribunal a condamné NS2 à verser à 87 anciens employés le salaire du mois d’avril, et conjointement avec Bodyguard, à hauteur de 50% chacun, une provision sur les indemnités de licenciement plus une somme correspondant à deux mois de préavis", soit quelque 3.500 euros par personne, a indiqué Bruno Deledalle, avocat des salariés.
Le Conseil tiendra une audience de jugement sur le fond du dossier le 18 février 2005, selon l’avocat.

La Ville de Paris, qui employait NS2 pour une mission de "surveillance des immeubles sociaux sensibles de l’Est parisien" de l’OPAC, avait dénoncé ce contrat en décembre 2003 au motif que celui-ci était "illégal", ce bailleur social ayant l’obligation d’assurer lui-même ce service.

L’OPAC, reprenant le marché en janvier, avait donc procédé à un appel d’offres remporté par la société Bodyguard, laquelle aurait dû reprendre 85% du personnel, comme l’y oblige la convention collective du secteur. Mais Bodyguard, arguant que l’ancienneté des salariés n’atteignait pas les six mois requis pour bénéficier de cette convention, l’OPAC étant devenu leur nouvel employeur au début de l’année 2004, n’avait pas embauché ceux-ci.

Les 155 salariés affectés à ce contrat avaient été licenciés sans indemnités ni préavis en avril par NS2 pour "cause réelle et sérieuse". "Le Conseil a d’ores et déjà estimé que Bodyguard ne peut pas se retrancher derrière le mécanisme de transfert du contrat de la Ville de Paris à l’OPAC", pour se soustraire à ses obligations vis-à-vis des salariés de NS2, a estimé Maître Deledalle, mandaté par le syndicat CFTC.

De son côté la CFTC a jugé dans un communiqué que "la mairie de Paris reste le véritable donneur d’ordre dans ce dossier".

Pour le syndicat la mairie se doit de "retrouver un emploi pour les salariés victimes des agissements des entreprises qu’elle a elle-même sélectionnées".