RAPPORT ANNUEL CIMADE

Maroc : Refoulement de ressortissants subsahariens
4 janvier 2007

Suite aux rafles et aux nombreuses arrestations menées par les forces de l’ordre marocaines, de nombreuses associations dénoncent, dans une lettre ouverte, les graves atteintes aux droits humains perpétrées au nom de la protection des frontières de l’Europe.

La Cimade vous annonce la parution avec beaucoup de retard de son sixième rapport annuel sur la situation faite aux étrangers dans les lieux de rétention administrative.
Décrite comme inacceptable l’an dernier, la situation que vivent quotidiennement des milliers d’hommes, de femmes, et de plus en plus d’enfants, ne s’est pas arrangée : humiliation au moment de l’arrestation, vexations en garde à vue, incompréhension et anonymat dans des centres de rétention de plus en plus grands... Le sentiment d’arbitraire et d’injustice ne fait que s’accroître.

Ce rapport dresse un état des lieux dans les 18 centres et les 4 locaux de rétention où la Cimade était présente en 2005.
Il tente également d’apporter un éclairage transversal sur les thèmes suivants :
– des centres si grands qu’ils s’apparentent à des camps ;
– des locaux de rétention de plus en plus utilisés où ni l’exercice des droits, ni des conditions matérielles dignes ne sont respectés ;
– l’organisation de véritables rafles d’étrangers dans les quartiers « populaires » ;
– l’inacceptable devenu habituel : la présence d’enfants en rétention ;
de plus en plus de personnes vulnérables : malades, femmes enceintes, parents d’enfants français, ressortissants français... en rétention ;
– toujours des victimes de la « double peine » ;
– l’impossibilité de solliciter l’asile soigneusement entretenue ;
– la réadmission dans les pays européens au mépris des raisons qui ont amené les personnes à venir en France ;
– la banalisation des charters ;
– les perspectives européennes inquiétantes.
Découvrez le rapport (état des lieux centre par centre et rapports thématiques en téléchargement libre)

Témoignage
Expulsion d’un étranger malade

Le 3 janvier, Monsieur K, gravement malade, a été expulsé vers les Comores.
Interpellé le 23 décembre et placé au centre de rétention du Mesnil Amelot, M. K. informe les services médicaux de son état de santé.
Saisi, le médecin de la DDASS, constatant la gravité de sa pathologie, prévient la préfecture de Seine et Marne et indique que son état de santé « nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité en cas de retour dans le pays d’origine ». Elle précise aussi que « Monsieur K. ne pourrait effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine ».
Malgré cela, le Préfet de la Seine et Marne décide de son propre chef de ne pas suivre la décision du médecin inspecteur et expulse de force Monsieur K. jusqu’à son pays d’origine, escorté par trois gendarmes !
Sous la pression de la politique du chiffre menée par le Ministère de l’intérieur, l’administration vient de franchir un pas de plus vers le non-respect des droits fondamentaux des étrangers