RECONCILIONS LES COMORIENS AVEC L’INTEGRITE ET L’UNITE DE LEUR PAYS

Par Mohamed Chaher Saïd Massonde
Février 2010

Dans quelques jours, le Congrès devra fixer le calendrier des prochains scrutins du président de l’Union et des Gouverneurs des îles. En approuvant par référendum la reforme constitutionnelle qui leur a été soumise à ce sujet notamment, les électeurs ont avalisé à la fois le principe de l’harmonisation proposé par le chef de l’Etat de même que la procédure qui attribue au Congrès, instance prévue à cet effet par la Constitution, la prérogative de déterminer les modalités de cette réforme. La perspective de la convocation de ce Congrès a cependant déclenché une polémique qui mérite que l’on s’y attarde en raison des motivations qui animent les responsables de cette fronde. Qu’une partie de la classe politique comorienne suspecte le président de l’Union de vouloir profiter de la mise en place de cette réforme pour se maintenir au pouvoir à quelques mois de la fin de son mandat s’achevant en mai 2010, est de bonne guerre. Mais ces acteurs politiques ne font pas preuve de maturité lorsque, pour cette unique raison, ils brandissent la menace de bloquer un processus qui s’inscrit dans le droit fil de l’esprit de la réconciliation en oeuvre depuis le déclenchement de la crise séparatiste. Ce processus doit plutôt être placé au-delà des clivages partisans.

C’est pour cette noble raison que j’ai choisi de briser le silence et d’interpeller les hommes et les femmes qui ont le souci d’éviter aux Comores le spectre d’une nouvelle instabilité, à refuser l’instrumentalisation de ce débat autant par ceux dont la seule ambition est de (re)conquérir le pouvoir que par ceux qui ne pensent qu’à s’y maintenir. Faut-il démontrer qu’après la neutralisation du séparatisme, l’instauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire de l’Union, l’harmonisation des élections dont le nombre et le rythme imposés par les circonstances de l’époque participent à affaiblir le fonctionnement de l’Etat et à asphyxier son économie, constitue la troisième étape d’un processus dont la finalité demeure la reconstruction nationale qui doit être effective à la fin de la tournante mohélienne ?

Au vu de ces considérations, a-t-on le droit de manquer une telle opportunité au nom de calculs politiciens ou d’intérêts personnels ? N’est-ce pas le moment de renforcer nos institutions, d’inscrire notre Constitution sur le marbre des enseignements tirés de l’histoire et de la pratique, pour que la prochaine tournante, la dernière de la série (à moins que Mayotte accepte de prendre le relais) permette aux Comoriens de jeter les bases réelles de l’intégrité et de l’unité de leur pays, d’asseoir les fondements d’une vraie démocratie, celle qui ne s’arrête pas aux frontières insulaires, mais qui donne naissance à des citoyens au service de leur nation et capables de choisir les meilleurs d’entre eux pour leur confier le destin collectif.

Si c’est vraiment cela qui anime les acteurs politiques de notre pays, et c’est ce qui anime ma prise de position, décortiquons ensemble ce que dit la Constitution sur la fin des mandats des chefs des Exécutifs de l’Union et des îles. Elle stipule en son article 21 : « A titre transitoire et en vue de l’harmonisation des élections des chefs des exécutifs des îles et de l’Union, les députés et les conseillers des îles réunis en congrès
déterminent à la majorité absolue, la date des élections du président de l’Union et des Gouverneurs. »

Rappelons, en passant, que l’article 23 de la même Constitution précise que « la présente loi entre en vigueur dès sa promulgation par le président de l’Union, dans les 7 jours suivant la proclamation des résultats du référendum par la Cour Constitutionnelle. »
Que comprendre dans ces énoncés ? Rien de plus clair sinon :
Qu’il est souhaitable, économiquement et pour laisser le temps aux élus de gouverner, d’élire aux mêmes jours et le président de l’Union et les gouverneurs des îles, comme on vota et votera les députés et les conseillers. Au regard des résultats de la réforme constitutionnelle qui a porté sur ce sujet, la majorité des Comoriens s’est dite favorable à ce principe pour les raisons avancées !
Qu’il revient au Congrès la prérogative de fixer les dates de ces élections, vu que les échéances des mandats des chefs actuels de ces Exécutifs arrivent à terme à des dates différentes (entre 2010 et 2013). L’harmonisation de ces élections n’est possible que par cette voie, puisque la Constitution n’a pas elle-même fixé cette « disposition transitoire ».

En conséquence, seuls sont conformes à la Constitution, l’acte qui convoque le Congrès et la décision que prendra celui-ci fixant les dates des élections. Que ceux qui prétendent le contraire, démontrent comment ils comptent procéder puisqu’ils affirment être eux aussi d’accord avec la nécessaire harmonisation des élections.

Une récente contribution d’un spécialiste du droit publié dans les blogs a nourri le débat d’une réflexion intéressante qui démontre que le report de l’élection du président de l’Union au-delà du terme de quatre ans ne serait pas conforme au texte de la Constitution. Selon cet expert, le respect de la Constitution suppose donc qu’on ramène plutôt la fin des mandats des gouverneurs au terme de celui du président de l’Union au nom de la règle qui stipule que « ce sont toujours les autorités inférieures qui se conforment aux autorités qui leur sont supérieures » et non l’inverse.

Voilà qui tomba bien pour alimenter d’un discours juridique les entêtés qui ne juraient que par leurs menaces de tout faire sauter si l’actuel chef de l’Etat dépassait d’une seconde le terme fixé. Mais quel homme politique, quel groupe de pression a eu le courage, au nom de cette même logique constitutionnelle, de demander, haut et fort, la fin des mandats des gouverneurs en 2010 ? Aucun, à notre connaissance !

Pour les raisons que j’ai avancées plus haut, je lance cet appel à la responsabilité et au nom de l’intérêt suprême, même si cette hypothèse paraît objectivement difficile à réaliser à quatre mois du terme du mandat présidentiel. A défaut, pourquoi alors ne pas saisir le Congrès de ce débat, pour exiger un calendrier raisonnable et acceptable par toutes les parties ?
Quant à la tournante, le président de l’Union n’a pas à ma connaissance, mis en cause le principe, bien que la décision que prendra le Congrès laisse la possibilité d’une prolongation de son mandat. L’argumentaire de l’expert en droit est contestable, qui accorde la primauté à la « règle fondamentale de la tournante issue d’un consensus national » . Rien ne peut en effet primer en démocratie, l’expression du peuple qui est souverain surtout quand il s’est prononcé directement par référendum.

Ayons le courage aujourd’hui de reconnaitre que l’Accord de Fomboni porte les germes du démantèlement de la Nation comorienne, en privilégiant les parties au tout, si bien que l’architecture inspirée (mais jamais mentionnée) par cet Accord s’avère dès lors non démocratique et dangereuse.
Non démocratique parce qu’elle empêche le peuple de choisir parmi tous les citoyens, le plus apte à conduire sa destinée à un moment donné. En démocratie en effet, on n’affecte pas un poste électif : on élit, on choisit, librement.

Dangereuse, parce qu’elle risque d’envoyer au deuxième tour, voire à la magistrature suprême du pays quelqu’un qui n’est pas forcément le meilleur dans le pays, mais simplement celui qui, par défaut comme en informatique, est le moins impopulaire, au mieux, le moins mauvais des 3 mauvais.
Dans un pays où la tradition électoraliste est de choisir sur des considérations familiales, claniques ou régionales, (mwana wahatru), le système de la Tournante ne fait que favoriser ce sectarisme. L’élection de 2006 l’a bien montré à Anjouan où chaque région a élu massivement « son enfant » et l’a propulsé au 2e tour, lorsque la Région a eu l’intelligence de réduire en son sein le nombre de candidats. Ce régionalisme exacerbé n’est pas ce dont a besoin notre pays, alors même que le combat pour l’intégrité de son territoire et l’unité de son peuple est loin d’être achevé.

En 1978, nous avons doté notre jeune Etat d’une Constitution plusieurs fois révisée par Congrès ou par voie référendaire. Jusqu’en 1989, j’ai eu personnellement, le privilège et la chance de prendre part à ces différents travaux d’élaboration et de modification. A chaque fois, l’esprit qui anima les acteurs politiques fut la sauvegarde de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale, mais aussi de l’autonomie des îles et de l’équilibre dans la répartition des pouvoirs. Ce dernier point ne figura jamais expressément sur les textes fondamentaux, mais son respect fut permanent dans l’esprit des décisions. Le résultat fut que, malgré les tentations, les velléités sécessionnistes ne trouvèrent jamais de soutien auprès des « populations » de nos 3 îles « libérées ». Ce fut là, la victoire de la philosophie UDZIMA
Rendu nécessaire par les circonstances des négociations de l’époque, le principe de la Tournante tel qu’il est en oeuvre, ne renforce pas la Nation. La Tournante n’a pas non plus amélioré le quotidien des Comoriens, ni instauré la bonne gouvernance.

Il faut cependant aller jusqu’à son terme au nom du consensus et permettre à Mohéli de jouer sa partition. Nul n’a le droit de priver cette île de cette prérogative. Mais il ne faudrait pas non plus laisser la voie libre à ceux qui, au nom de la défense de cette tournante mohélienne, n’ont que l’unique dessein de reconquérir le pouvoir par tous les moyens et quel que soit l’état du pays.
Pour l’équité et la stabilité, la présidence mohélienne doit donc succéder à celle d’Anjouan et de la Grande Comore. Mais cette expérience n’attestera sa validité que si elle permet effectivement d’éteindre les torches du séparatisme et du chauvinisme, de renforcer l’unité des Comoriens et l’intégrité du pays et d’enraciner les vraies valeurs citoyennes et démocratiques.

C’est pourquoi, j’en appelle à la responsabilité de tous pour créer les conditions de la reconstruction nationale. Cela passe par l’élimination des obstacles à l’harmonisation des élections en conformité avec la Constitution, par la capacité des élus du peuple à assumer leur mission, par le bannissement des pratiques politiciennes qui ne font que réveiller les vieux démons du séparatisme et des coups d’état et qui mettent en péril le processus de renforcement des Institutions, divisent le pays et soumettent le peuple aux pires souffrances.

Pour l’avoir déjà dit en 2001 lors de la campagne pour le référendum constitutionnel, je maintiens aujourd’hui encore que nous avons suffisamment d’expérience pour tirer le meilleur et mettre fin à une architecture institutionnelle circonstancielle qui ne garantit pas l’Intégrité et l’Unité de notre pays, sans être pour autant, un gage de démocratie.

Mohamed Chaher Saïd Massonde
Février 2010

Source : http://wongo.skyrock.com