RELAXE POUR LE SYNDICALISTE CGT DE DRANCY

LA COUR d’APPEL DE PARIS vient de donner son arret :

RELAXE POUR HENRI TAMAR Syndicaliste CGT et fonctionnaire à la Mairie de Drancy

Rappel :

Dans un jugement en date du 21 mai 2007, le TGI de Bobigny avait condamné un fonctionnaire syndicaliste pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public. Celui-ci avait tenu des propos dénonçant la politique de l’emploi du député-maire de Drancy, Jean-Christophe Lagarde, dans le journal du syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Drancy. Selon le tribunal, il y avait diffamation notamment du fait qu’il avait été allégué que l’on avait « détourné le droit en usant des faiblesses du contrôle de la préfecture » et du fait que la personne visée était le maire. Le TGI estime en effet que bien que le maire n’ait pas été nommément désigné, l’identification était possible en ce sens qu’il « n’était parlé que de lui dans les deux feuillets du journal ». Le tribunal retenait par ailleurs, qu’outre le journal, la publication a eu lieu sur Internet, ce qui a rendu possible à tout public d’accéder à cet article. Le délit de diffamation publique étant caractérisé, le fonctionnaire syndicaliste avait été condamné à une amende délictuelle de 1000 euros, 4000 euros de dommages et intérêts ainsi qu’à une publication judiciaire dans le prochain numéro du syndicat CGT de la ville de Drancy et sur le site Internet litigieux. Le tribunal a, en l’espèce, tenu compte des responsabilités syndicales du prévenu ainsi que du fait que son casier judiciaire était vierge, ce qui lui a permis d’échapper aux 45000 euros d’amende encourue, la diffamation étant aggravée quand celle-ci est notamment commise à l’encontre d’un citoyen chargé d’un mandat public à raison de ses fonctions (art. 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).