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Rachida Dati se laisse aller à la franchise pour les plus démunis
Publie le vendredi 16 novembre 2007 par Open-PublishingBudget. Hier, elle a proposé que les justiciables sans moyens paient néanmoins un forfait.
de MURIEL GREMILLET
Après les franchises médicales, les franchises judiciaires. Hier matin, lors du débat sur le budget de la justice, Rachida Dati a commis un impair qui aurait pu virer à la catastrophe, évoquant, l’instauration d’un « ticket modérateur justice ».
Il pourrait s’agir de faire payer un forfait aux personnes à bas revenus, bénéficiant de l’aide juridictionnelle (AJ). C’est-à-dire à ceux-là mêmes qui n’ont pas les moyens de se payer un avocat.
L’idée vient du sénateur (UMP) de la Sarthe, Roland du Luart, qui avait fait cette proposition le 9 octobre dans un rapport visant à la réforme de l’AJ.
Le rapport insistait sur la nécessité de laisser au bénéficiaire, une petite part des dépenses de justice liées à son affaire, le système « étant au bord de l’implosion ».
Le nombre de bénéficiaires de l’AJ est passé de 340 000 en 1992, à 904 000 en 2006. Pour un coût de 330 millions d’euros sur un budget de la justice de 6,5 milliards.