Raffarin annonce une loi de finances "exigeante"

Jean-Pierre Raffarin a adressé vendredi en fin de matinée à ses ministres une lettre de cadrage budgétaire dans laquelle il les avertit que la préparation du budget 2005 sera "particulièrement exigeante", indique Matignon.

Le Premier ministre y réaffirme notamment que la France s’est engagée à ramener en 2005 ses déficits publics "en deçà de 3% du PIB", conformément à ses engagements européens.

Selon Matignon, il souligne dans cette missive, premier acte officiel de la préparation de la nouvelle loi de finances, que le préparation du budget 2005 sera "particulièrement exigeante" et vise à "améliorer la maîtrise et l’efficacité de la dépense publique à tous les niveaux".

Ce sera la dernière loi de finances avant la mise en oeuvre en 2006 de la "nouvelle architecture budgétaire", organisée en missions et en programmes et non plus en lignes de crédits, découlant d’une loi organique de 2001.

La lettre du Premier ministre fixe le cadre général dans lequel il rendra ses arbitrages vers la mi-juillet.

Selon une source gouvernementale, elle confirme notamment que tous les ministères devront faire un "effort" pour parvenir à l’objectif réaffirmé d’une stabilisation des dépenses en 2005, c’est-à-dire une croissance zéro des dépenses publiques en volume, comme en 2004 et 2003.

"Pour atteindre le même objectif - 0% en volume - on est obligé de faire un effort plus important que l’année dernière", souligne-t-on de même source. "La lettre tourne autour de cette tonalité" et Jean-Pierre Raffarin y souligne en substance que "l’effort devra être partagé par tous".

Cette lettre de cadrage sera complétée dans les prochains jours par une missive personnalisée du ministre des Finances, Nicolas Sarkozy, indiquant à chaque ministre le niveau de ses crédits, de façon à respecter l’objectif global de stabilisation de la dépense, et des "pistes de réflexion" sur la manière d’atteindre ce niveau.

Ces lettres serviront de base à des discussions entre les ministres et Bercy au cours de la première quinzaine de juin, de façon à pouvoir faire un point sur le volet dépenses du budget 2005 "vers la mi-juin au plus tard".

Boucler le budget 2005 sera plus difficile et supposera "un effort plus important" que pour ceux de 2003 et 2004, "parce que les mécanismes automatiques ont une amplitude plus forte que l’année dernière", admet-on de source gouvernementale.

UNE CHARGE DE LA DETTE DEVOREUSE DE CREDITS

Ces "mécanismes automatiques" sont notamment la croissance de la charge de la dette, du fait de l’accumulation des déficits et de l’évolution des taux d’intérêt, et l’augmentation des dépenses de retraite des fonctionnaires.

"On a 50 à 55 milliards d’euros de déficit 2004. Si on prend un taux d’intérêt de l’ordre de 4% en moyenne, ça fait deux milliards d’intérêts de la dette en plus. C’est énorme", explique-t-on de même source.

"Les années précédentes, l’impact de la dette était un petit peu moins fort parce qu’on bénéficiait de la baisse des taux d’intérêt", ajoute-t-on. "Ce n’est plus le cas cette année. Pour 2004-2005, on ne s’attend pas à une baisse des taux."

En prenant l’hypothèse d’une inflation de 1,5%, le gouvernement sait ne pouvoir compter l’an prochain que sur un peu plus de quatre milliards d’euros supplémentaires pour boucler son budget par rapport à cette année, s’il respecte l’objectif de croissance zéro des dépenses en volume.

La charge de la dette liée au déficit de 2004 "mangera" la moitié de cette enveloppe. A quoi s’ajouteront environ un milliard d’euros de plus pour les salaires et les pensions des fonctionnaires, la baisse des charges consentie aux restaurateurs (700 millions d’euros en 2005), le rétablissement de l’allocation spécifique de solidarité pour les chômeurs (500 millions), les allègements de charges liés à la semaine de 35 heures, le soutien à la recherche et aux intermittents du spectacle, etc. (Reuters)