Recalculés : dernier épisode le 8 septembre au tribunal

C’est à cette date que le tribunal de grande instance de
Saint-Étienne rendra sa décision sur la demande de la CGT et
de l’APEIS concernant des dommages et intérêts et le préjudice
moral.

Ils étaient une cinquantaine hier aux marches du palais de justice de
Saint-Étienne à l’appel du comité chômeurs CGT et de l’APEIS (association
pour l’emploi, l’information et la solidarité des chômeurs et travailleurs
précaires) dans le cadre des « recalculés », dossier qui venait hier devant la
première chambre du tribunal de grande instance présidée par M. Gaget.
Deux avocates, Me Palle pour l’APEIS (14 dossiers) et Me Crochet pour la
CGT (39 dossiers) sont venus plaider la demande de dommages et intérêts
et le préjudice moral. Rappelons que depuis le 29 mai le gouvernement a
réintégré dans leurs droits les chômeurs dont les indemnités ont été
supprimées depuis le 1er janvier 2004. Me Crochet devait rappeler qu’une
quinzaine d’ex-recalculés n’avait toujours pas été réintégrés aux ASSEDIC.
Il faut rappeler que l’objet du litige tournait autour du PARE (plan d’aide au
retour à l’emploi) dont bénéficiaient les recalculés, plan accompagné d’une
formation. Ce PARE était un contrat. Pas d’accord disent les ASSEDIC et
l’UNEDIC et leurs avocats viendront à la barre du tribunal de grande
instance le répéter et conclure qu’en l’absence de contrat il n’y a pas de
préjudice.

Me Crochet réclamait 1 500 euros au nom de la CGT tandis que Me Palle,
pour l’APEIS évoquait le préjudice moral.

Après avoir entendu les deux parties, le tribunal rendra finalement sa
décision le 8 septembre.