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Réforme de la Représentativité Syndicale

Publie le vendredi 18 avril 2008 par Open-Publishing
11 commentaires

marne-la-vallee.pcf.fr

Les tractations s’achèvent entre le gouvernement, les syndicats de travailleurs et les syndicats patronnaux sur la "représentativité" des syndicats. Depuis une cinquantaine d’années, la représentativité de cinq confédérations sont assurés par la loi et ne pouvaient être remise en cause : la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC. Aujourd’hui, trois principales unions syndicales se sont ajoutées au paysage syndical français : l’UNSA, la FSU et Solidaires.

La réforme aura pour principal effet de ne plus garantir la représentativité des cinq centrales "traditionnelles", en privilégiant les élections syndicales comme indicatrices de la représentativité. La "position commune" prévoit que, pour participer à des négociations avec l’employeur, une section syndicale devra avoir obtenu au moins 10 % des suffrages du personnel. Un accord ne pourrait pas passer sans l’aval d’au moins 30 % du personnel représenté par un ou plusieurs syndicats et des accords pourraient également être conclus avec des élus non-syndiqués. Le même système, faisant de l’audience la clé de voûte des relations sociales dans l’entreprise, devrait s’appliquer dans quelques années dans les branches et au plan national, le seuil d’audience des syndicats étant alors provisoirement fixé à 8 %.

Les grands perdants de cet accord sont la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Catholiques) et la CGC (Confédération Générale des Cadres), dont la forte diminution de son influence pour l’un, et la faible audience de l’autre les mettent en danger de mort face à une représentativité basé sur les suffrages. Déjà, la CGC a fait savoir qu’un rapprochement avec l’UNSA était envisagé. Les deux centrales syndicales de centre gauche ont néanmoins reçu des avertissements de la part de leur militants, rappelant que si rapprochement il devait y avoir, il ne se passerait pas du vote des adhérents. La CFTC, FO et la CGC ont finalement fait savoir qu’ils ne signeraient pas l’accord.

Les gagnants de cette réforme sont finalement la CGT et la CFDT, mais surtout Solidaires. L’Union Syndicale regroupant tous les "SUD" souffraient jusqu’ici d’une remise en cause sans cesse de sa représentativité. Bien implanté dans le public (SUD-Rail, SUD-PTT, SUD-Education, SUD-Santé, SNUI), mais aussi et de plus en plus dans le privé (SUD-Aérien, SUD-FNAC, Solidaires Industrie, SUD-Banque, etc), Solidaires est l’union syndicale qui a le plus évolué ces dernières années, créant une nouvelle force syndicale à la gauche de la CGT.

La représentativité des syndicats patronaux quant à eux (MEDEF, CGPME, et UPA) n’a pas été remise en cause, aux grands regrets des syndicats de travailleurs. L’UPA (Union des Patrons Artisans) a cependant rejeté l’accord, expliquant que l’accord excluait 92 % des entreprises, c’est à dire les petites et micros-entreprises.

marne-la-vallee.pcf.fr

Messages

  • L’UNSA est un syndicat jaune, un syndicat patronal.

    Dans l’éducation, par exemple, le SE-UNSA se refuse toujours à appeler à la grève alors que le mouvement de résistance à

    – la suppression des postes,
    – aux menaces sur les statuts,
    – au quasi blocage des salaires,
    – et à l’allongement à 41 ans de la durée de cotisation retraite

    a commencé depuis des semaines.

    mais pour le SE-UNSA, il semble ne pas y avoir assez de bonnes raison de partir en grève...

    Alors si l’UNSA fusionne avec la CGC, cela sera le mariage de deux syndicats jaunes, cela donnera du jaune-vif.

  • Solidaires ne serait absolument pas gagnant si cette réforme voyait le jour : au contraire, tout est fait pour gêner encore plus l’émergence de nouveaux syndicats.

    En gros, pour pouvoir exister et être réprésentatif dans l’entreprise, il faudrait obtenir 10 % des voix aux élections.

    Mais pour pouvoir se présenter aux élections, il faudrait exister depuis au moins deux ans dans la boîte...

    Donc, il faudrait exister sans avoir les droits réservés aux syndicats dits "représentatifs" : sans délégué syndical, sans panneaux d’affichage, sans la droit de distribuer des tracts dans l’entreprise, sans représentant au CE, sans heures de délégation.

    C’est un cercle très vicieux que CFDT et CGT essaient de former avec le Medef !

    Pourquoi ont-ils tellement peur du vote des salariés ? Porquoi ne pas dire simplement : "tous les syndicats légalement constitués et indépendants des patrons peuvent se présenter aux élections professionnelles ; ceux qui obtiennent des élus ou plus de 5 % des voix sont représentatifs" ?

    C’est la position de Solidaires, lire son communiqué ici : http://www.sudeds.com/article-18721127.html

    Por notre part (SUD Electronic Data Systems), nous avons mis dix ans pour accéder à la représentativité nationale, alors même que nous avions des élus DP et CE. Pour ceux que ça intéresse, tout est expoliqué ici : http://sudeds.com/article-7221490.html

  • Les grands perdants sont les salariés.
    Comment vont fonctionner les négociations de branche, si les syndicats ne sont pas représentatif ?

    dans des branches où il y que des petites entreprises ?

    c’est l’objectif du MEDEF, SARKO exécute avec le concours de la CGT et de la CFDT, plus exactement de leurs appareils.

    Les militants qui ont compris la situation ne sont pas d’accord !

    Alors pourquoi ?

  • Cet accord conclu avec le MEDEF organise un recul sans précédent du droit syndicai et de la liberté de création de syndicats dans les entreprises. Il s’agit d’un Yalta liberticide organisé par l’appareil de la CGT afin de tenter de faire disparaître, entre autre, la CGT-FORCE OUVRIÈRE.