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Réforme des institutions : avant-projet présenté aujourd"hui
Publie le jeudi 20 décembre 2007 par Open-PublishingDans l’avant-projet de loi sur la réforme des institutions diffusé aujourd’hui, on peut noter :
« (...) Autres modifications importantes, (...), tandis que l’adhésion d’un nouvel Etat à l’Union européenne pourrait désormais être ratifiée par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès, et non plus obligatoirement par référendum . (...)
(...) Pour être adopté, le texte devrait recueillir une majorité des 3/5e au parlement réuni en Congrès. Dans une première réaction, le patron du Parti sopcialiste François Hollande, a assuré que la projet n’était "pas acceptable en l’état". (...) »
Bon, encore une fois, tout est fait pour que "le peuple" ne s’exprime pas devant un sujet aussi délicat, semble-t-il, que l’Europe ... Quant à la réflexion de F. Hollande, hum ... je me méfie de son expression "pas acceptable en l’état"