Accueil > Réforme des professions du droit
Le président de la République a confié à notre confrère DARROIS, membre de la commission ATTALI, la présidence « d’une commission de réflexion tendant à réformer la profession d’avocat avec, comme objectif, la création d’une grande profession du droit ».
Cette commission formulera d’ici le 1er janvier 2009 des propositions concernant tout à la fois la création d’une grande profession du droit, « une réforme profonde des structures d’exercice des professionnels du droit » « l’instauration des modalités de régulation et de gouvernance de cette nouvelle profession », une réforme du système de l’aide juridictionnelle.
La lettre de mission -qui envisage clairement « le recours à des investissements extérieurs pour assurer le développement de structures efficaces et adaptées à la compétition internationale »-, la composition de la commission -qui exclut tout représentant de notre profession-, les premières déclarations de notre confrère -qui envisage d’ores et déjà la mise en place pour l’aide juridictionnelle d’un système « pro bono » anglo saxon- éveillent les craintes que la commission européenne et l’évolution de la profession en Europe ont pu faire naître.
Selon les « économistes écoutés » par la commission européenne, le marché du droit se caractériserait par « l’asymétrie d’informations entre le consommateur et le professionnel du droit » ; ils entendent considérer les structures d’exercice des professions libérales comme des entreprises qui ne se distinguent pas des autres entreprises du marché standard et doivent en conséquence être soumises au droit commun de la concurrence. Le professionnel du droit deviendrait « un offrant » tandis que ses obligations envers ses clients se limiteraient à une équation entre le support matériel de l’organisation du cabinet et l’évaluation du prix de sa prestation.
News Press 10/07/2008 15:20