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Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères

jeudi 21 juin 2012, par Gisti, Mom, La Cimade

L’outre mer, terre d’exception ?

La République française est garante de « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Mais, loin de la France métropolitaine, elle comporte des parcelles éparses où la constitution permet d’adapter le droit en vigueur en métropole ou d’introduire des dispositions spécifiques pour tenir compte de « contraintes particulières » ou des « intérêts propres » des collectivités concernées. Au-delà de ces permissions constitutionnelles, force est de constater que l’isolement favorise certaines dérives dans l’application du droit.

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) s’applique en outre-mer aux départements et collectivités d’Amérique ou à la Réunion, mais avec quelques adaptations. Dans les autres terres ultramarines, il est remplacé par des textes qui présentent - entre eux et avec le Ceseda - plusieurs disparités.
C’est ainsi que, dans celles des terres d’outre-mer où l’immigration est assez importante, la police peut interpeller et reconduire à la frontière les personnes sans papiers de manière expéditive, sans s’embarrasser du droit à un recours effectif ni des autres garanties procédurales acquises en métropole.

Pour entrer ou circuler dans la République française « indivisible », les étrangers et les étrangères se heurtent à de multiples cloisons. Des visas différents sont requis pour l’entrée en métropole ou pour atteindre chacune des parcelles de l’outre-mer.

Selon le lieu où il a été délivré, un titre de séjour peut ou non permettre d’entrer, de résider ou de travailler dans une autre partie du territoire français. Par exemple, une carte de séjour délivrée à Cayenne autorisant au séjour et au travail permet d’entrer en métropole et d’y séjourner mais pas d’y travailler ; la même carte de séjour délivrée à Mayotte ne donne même pas le droit d’entrer en métropole.

Ce cahier juridique, nourri de plusieurs années d’observations et d’interventions sur le terrain, présente une analyse détaillée de ces régimes d’exception applicables en outre-mer aux personnes étrangères.

juin 2012, Gisti, Mom, La Cimade, 72 pages, 15 € + frais d’envoi
ISBN 978-2-914132-95-4

http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=2744

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