Relaxe pour les "Contre-plaquistes" grenoblois

Refus de prélèvement ADN : la Cour de Cassation confirme la relaxe des « Contre-plaquistes » grenoblois

Rappel des faits

À la veille de l’anniversaire de la « Semaine sanglante », dans la nuit du 16 au 17 mai 2003, huit citoyens Grenoblois ont mené une action symbolique pour commémorer cet événement : ils ont remplacé les plaques de la rue Thiers par d’autres intitulées « Rue de la Commune de Paris », d’où leur nom de « Contre-plaquistes ». Arrêtés, ils sont restés en garde à vue pendant 16 heures.

Leur intention n’était pas de s’approprier ces plaques mais de les remettre symboliquement au maire de Grenoble. Un premier procès les a déclarés coupables de « vol aggravé » tout en les « dispensant de peine ».

Deux ans plus tard, ils ont été convoqués au commissariat de police pour prélèvement biologique en vue d’un fichage d’empreinte génétique. Ce qu’ils ont refusé.

Nouveau procès et condamnation à une amende de 150 € avec sursis. Pour le principe, ils ont fait appel.

Leur recours s’est tenu le jeudi 31 mai 2007.

Dans le jugement rendu le 5 juillet 2007, la Cour d’Appel de Grenoble les a relaxés concluant : « Il s’ensuit que le prélèvement ne pouvait être imposé à M.X et qu’en refusant celui-ci n’a pas commis l’infraction reprochée ».

Le 10 juillet, le Procureur général près de la Cour d’Appel leur a notifié son pourvoi en cassation « contre l’arrêt rendu par la Chambre correctionnelle de la dite Cour ».

L’arrêt de la Cour de cassation

La Cour de Cassation, le 9 avril, a rejeté le pourvoi du Procureur général de la Cour d’Appel de Grenoble : la relaxe de cinq « Contre-plaquistes » prononcé le 5 juillet 2007 par la Cour d’Appel de Grenoble, est donc définitive.