Accueil > Rendre opposable le Droit au Travail.

Rendre opposable le Droit au Travail.

Publie le mercredi 3 janvier 2007 par Open-Publishing
4 commentaires

Le Premier ministre, M.Dominique de Villepin, a donc annoncé mercredi qu’un projet de loi instituant un droit au logement opposable en France serait présenté le 17 janvier en conseil des ministres.

Le texte fera de l’Etat le garant juridique du respect de ce droit, a précisé le Premier ministre.

Un droit "opposable", comme la scolarité et la protection de la santé en France, est un droit susceptible d’un recours judiciaire face à une instance publique, contrainte de fournir une solution.

Le droit au logement est reconnu comme droit social depuis 1946 en France, mais il n’est pas opposable.

M. Dominique de Villepin a en effet souligné mercredi le "devoir d’action" du gouvernement et son "devoir de vérité" en cette année électorale.

Il était temps !

"La première responsabilité du gouvernement, c’est de faire en sorte que les échéances à venir soient bien ce grand moment de débat national auquel les Français aspirent", a déclaré le Premier ministre en présentant les voeux du gouvernement à M. Jacques Chirac.

"Pour cela nous avons un premier devoir, que vous nous avez fixé monsieur le président : un devoir d’action", a-t-il souligné en réponse au chef de l’Etat qui a appelé le gouvernement à rester mobilisé.

"En 2007, nous devons continuer à nous battre pour développer encore l’emploi, réduire la dette publique, fortifier notre croissance, répondre aux attentes des plus faibles", a-t-il poursuivi.

"Quatre mois, ce n’est pas rien à l’échelle d’un pays : c’est le temps nécessaire pour jeter les bases d’un droit au logement opposable, pour réformer le régime des tutelles, pour mieux défendre les droits des consommateurs, pour améliorer encore la sécurité de chacun", a précisé le chef du gouvernement.

Mais alors, qu’avez-vous fait depuis 2004, depuis la remise du Rapport dans lequel le Conseil économique et social avait invité le Parlement à se saisir du sujet ?

N’avez-vous jamais entendu parler du Haut Comité pour le logement des personnesdéfavorisées dont le rapport est remeis chaque année au président de la République ?

M. Dominique de Villepin a par ailleurs invoqué un "devoir de vérité", "une exigence absolue à l’égard des Français" lors de la campagne présidentielle.

"Nous devons éclairer les Français sur l’évolution du temps de travail et des emplois, sur l’impératif du désendettement, sur le respect des droits et des devoirs de chacun, sur l’urgence de la refonte de notre système universitaire et de formation", a-t-il dit ce 03/01/07 11:25 - PARIS (Reuters) -

Il est temps !

Permettez-moi, M. le Premier ministre, de vous proposer une autre mesure, aussi urgente que celle relative au droit au logement, et qui concerne le droit au Travail.

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ayant proclamé comme particulièrement nécessaires à notre temps une série de principes politiques, économiques et sociaux parmi lesquels "chacun a le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi", au même titre que "la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement", j’en viens à souhaiter que dans le même élan qui pousse l’actuel gouvernement à démontrer et à prouver que lorsque l’on a vraiment la volonté de faire quelque chose on peut y parvenir, on puisse aussi, lors de la prochaine réunion du Parlement en Congrès, rendre opposable le droit au travail.

Peu importe que la réalisation de cet objectif prenne quelques années : prenons date, et pour une fois nous aurons des engagements d’autant plus tangibles qu’ils seront opposables à la nation toute entière, laquelle saura exiger qu’on lui rende compte des mandats non-remplis.

Merci Don Quichotte, et encore un effort M. le Président !

Messages

  • Ca ne leur coûte pas très cher de faire une loi de plus, qu’on n’appliquera pas plus que les précédentes, pas plus que les 20% de logements sociaux, le droit de réquisition, pour ne parler que de ce qui concerne le logement.

    Revoir Pierre Dac "Vous pouvez le faire ? OUI !

    "Il le peut ! on l’applaudit bien fort !"

  • Je crois me souvenir que dans le préambule à la constitution française, parmi les droits de l’homme, l’un des droits essentiels , le DROIT AU TRAVAIL "CHACUN A DROIT AU TRAVAIL " avait été transformé traitreusement , dans la législation européenne de Maastricht en " chacun a le DROIT DE TRAVAILLER " , ce qui ne signifie évidemment pas du tout la même chose . Comment obtenir la rectification de cette ignominie perpétrée contre le peuple européen par des représentants non élus de cette entité par conséquent antidémocratique .

  • Je crois me souvenir que dans la législation européenne, le DROIT AU TRAVAIL qui est un droit essentiel exposé parmi les Droits de l’Homme du préambule de la Constitution Française avait été traitreusement transformé dans la législation européenne en " le DROIT DE TRAVAILLER ", ce qui ne signifie pas du tout la même chose.

    Tout homme a DROIT AU TRAVAIL signifie que le gouvernement doit fournir obligatoirement un emploi à celui ou celle qui essuie un refus à ses demandes d’embauche .
    Par contre, tout homme a le DROIT DE TRAVAILLER signifie qu’on ne s’oppose pas à ce qu’il ou elle travaille mais ne signifie pas que le gouvernement doit lui fournir obligatoirement un emploi .

    Comment pouvons nous faire rectifier cette ignominie perpétrée l’an dernier contre le peuple européen par une législation écrite antidémocratiquement par des représentants européens non élus démocratiquement et par conséquent illégitimes ?

    • Pour être plus précis, le préambule de la constitution de 1946, repris en 1958, dit :

      "Chaque citoyen a droit à un emploi et a le devoir de travailler."

      Ce qui lève toute ambiguité et met en valeur le droit que l’Etat doit faire respecter et le devoir de chaque citoyen de contribuer à la marche de la société.

      Oui, rendre l’emploi opposable n’est qu’appliquer la constitution.

      JeanNimes