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Renforcement de la lutte contre le travail illégal
Publie le samedi 19 juin 2004 par Open-PublishingPARIS - Le gouvernement a présenté un plan de lutte renforcée contre le travail illégal, une pratique qui représente 55 milliards d’euros de pertes annuelles pour les caisses de l’Etat.
"Il en va là aussi de la cohésion nationale. La guerre est déclarée et nous serons absolument intraitables", a assuré le ministre du Travail, Jean-Louis Borloo, à l’issue de la réunion du Comité national de lutte contre le travail illégal qui a examiné ce programme de travail 2004-2005.
"Le travail illégal porte atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs, à leurs conditions de travail et de rémunération, ainsi qu’à notre système de protection sociale", a-t-il ajouté, en affirmant qu’un tiers du déficit de financement du système y était "lié plus ou moins directement".
"Quand une entreprise du Sri Lanka vient travailler en France, c’est le droit français qui doit s’appliquer et non le droit sri-lankais", a renchéri le ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher.
Le plan vise prioritairement quatre secteurs d’activité : le spectacle et les travaux publics, ce dernier représentant 19% des verbalisations de l’inspection du travail, l’agriculture et les hôtels-cafés-restaurants, tous deux marqués par un recours important à l’emploi saisonnier.
Il prévoit de renforcer le nombre des agents de l’Inspection du travail, avec notamment 85 postes supplémentaires d’inspecteurs (sur un effectif d’environ 450). Les contrôleurs seront aussi plus nombreux, le nombre des postes supplémentaires restant à arbitrer. Au total, il y a actuellement quelque 1.200 inspecteurs et contrôleurs pour toute la France.
L’INTERMITTENCE EN LIGNE DE MIRE
Au titre des nouveaux moyens engagés, le plan prévoit aussi la suppression de toutes les aides publiques à l’emploi pour les entreprises en infraction, la peine encourue pour travail illégal allant jusqu’à trois ans de prison et 35.000 euros d’amende.
Les formes les plus courantes de travail illégal sont le travail "au noir" ou mal déclaré, la fraude aux Assedic (indemnisation chômage), le non-versement des cotisations sociales, l’emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail.
Le gouvernement a d’ores et déjà mis l’accent sur le secteur du spectacle et de l’audiovisuel, dans la foulée du conflit social provoqué par la réforme du régime d’indemnisation chômage des intermittents.
Le plan de contrôles renforcés a été lancé dès septembre 2003 et a donné lieu à 537 vérifications.
Pour les seules régions Ile-de-France, qui concentre 50% des emplois du secteur, et Rhône-Alpes, les vérifications ont débouché sur la régularisation de 500 emplois non déclarés présentés comme du bénévolat, la requalification en CDI de 45 CDD, la régularisation de 90 travailleurs étrangers et la transmission au parquet de 22 procès-verbaux.
Parallèlement, plus de 60 contrôles fiscaux ont été diligentés depuis le début de l’année 2004, renforcés par 90 contrôles de billetterie.
Le ministère a souligné que 150.000 personnes du secteur du "spectacle vivant et enregistré" étaient inscrites à l’ANPE. Depuis 10 ans, le nombre des bénéficiaires du régime d’assurance-chômage spécifique aux intermittents "a été multiplié par deux" et les allocations services "ont été multipliées par quatre".
L’Inspection du travail a en outre engagé au début juin une procédure de contrôle dans les parcs de loisirs, gros pourvoyeurs d’emplois saisonniers.