Résister aux Banques - Carte Maîtresse du Subprime

Traduction libre de Pétrus Lombard pour Alter Info

Original :
http://www.webofdebt.com/articles/subprime_defense.php

Très bon article sur comment se défendre sur les prêts hypothécaires, je sais on est en plein capitalisme, mais cela concerne beaucoup de citoyens précaires de part le monde

La carte maîtresse du subprime : Résister aux banques

Dr Ellen Brown, 26 juin 2008

« Si le peuple américain permet toujours aux banques privées de contrôler l’émission de sa monnaie, d’abord par l’inflation, puis par la déflation, les banques et les sociétés qui se développeront autour de lui les priveront de tout bien jusqu’à ce que ses enfants prennent conscience des sans-abri sur le continent conquis par ses pères. Le pouvoir d’émission devraient être repris aux banques et rendu au peuple à qui il appartient. » Thomas Jefferson, Lettre au Ministre des Finances Albert Gallatin (1802)

​​​​Jefferson avait raison. Plus d’un million et demi de propriétaires devraient s’attendre à une procédure de saisie cette année, et environ la moitié d’entre eux sont censés voir leur maison saisie. Si les conséquences lugubres évoquées par Jefferson il y a 200 ans ont été lentes à venir, c’est parce qu’elles ont été cachées par ce que Jerome a Paris appelle l’Anglo Disease (le mal américain), le régime économique fortement inégalitaire qui permet aux riches et au secteur financier . . . de s’emparer de l’essentiel des revenus, mais le cache en pourvoyant à bon marché la dette de la classe moyenne afin qu’elle puisse continuer à dépenser. »

​​​​Il qualifie la « finance » de branche « cannibale » de l’économie d’aujourd’hui. Dans un article publié ce mois-ci dans l’European Tribune, il déclare :

​​​​L’une des traits les plus intéressants du monde financier, pour ses promoteurs, est sa capacité à concentrer d’énormes fortunes entre un petit nombre de mains, et d’encourager ça comme une bonne chose (ces gens sont dits créer, plutôt que s’emparer des richesses) . . . Bien entendu, la réalité est que ce genre de concentration de richesses se fait en bloquant le reste, comme le démontre la stagnation des revenus dans la majorité de la classe moyenne et basse de la société. Ce n’est pas tant la création des richesses que sa redistribution, du grand nombre vers quelques-uns. Mais ce qui rend cette inégalité . . . tolérable, c’est que le monde financier lui-même a été capable de fournir un opportun écran de fumée, sous la forme d’une dette bon marché fournie à profusion à chacun. Les riches ont utilisé ça pour s’emparer des actifs réels en monnaie de singe, et les autres ont été aimablement autorisés à poursuivre leurs dépenses en tapant sur leurs revenus futurs plutôt que sur leurs rentrées actuelles insuffisantes. En un mot, la bulle de la dette cache la guerre des classes menée par les riches contre tout les autres . . . (1)

​​​​La bulle de la dette est aujourd’hui immense, avec à l’horizon un crash immobilier, une crise bancaire, des saisies, et l’inévitable récession. « Les mécanismes d’accaparement des revenus mis en place durant la bulle n’ont pas été annulés, de sorte que les emmerdements pleuvent de manière disproportionnée sur les plus pauvres, » écrit Jerome a Paris. Dans l’intervalle, les finances ont été renflouées. Que doit-on faire ? « Le financier . . . expliquera que plus de ’réformes’ et de ’dérégulation’ et de réductions d’impôts sont nécessaires, » a dit Jerome a Paris, mais « il est peut être temps d’arrêter d’écouter les salades de ceux qui sont très intéressés, et de reprendre ce dont ils ont pu s’emparer : Ce n’est pas à eux. »

​​​​Bonne idée, mais comment ? Les financiers possèdent les médias, et leurs lobbies massivement financés contrôlent le Congrès. Comment, nous le peuple, pouvons-nous obtenir assez de poids pour nous battre contre les géants financier et corporatifs ? Que pouvons-nous faire pour rendre les hommes politiques honnêtes et vigilants ?

​​​​Et si les tribunaux étaient envahis ? La nouvelle jurisprudence indique que la majorité des 750.000 propriétaires qui devraient perdre leur maison cette année peuvent avoir une défense valable contre la saisie. Pas moins de deux milliards de dollars dans l’immobilier sont vulnérables à cette défense qui fournit un très gros bâton au lobby des débiteurs motivés. La mobilisation de ce groupe peut à son tour allumer un feu sous les investisseurs en MBS (titres adossés à des créances hypothécaires) : fonds de pension, fonds du marché monétaire et compagnies d’assurance titulaires de ces hypothèques « orphelines. » Ces investisseurs brandissent aussi un très gros bâton sous la forme des grands cabinets d’avocats sous contrat. Quand les banques prises d’assaut demandent à être renflouées parce qu’elles sont « trop grosses pour faire faillite, » les contribuables peuvent répondre, « Vous avez déjà fait faillite. Il est temps d’essayer quelque chose d’autre. » [*]

L’atout juridique : leur faire produire l’acte

​​​​L’un des principes fondamentaux du droit est qu’un plaignant intentant un procès pour rupture d’un contrat écrit doit présenter celui-ci signé pour prouver qu’il est en droit d’assistance juridique. S’il n’y a pas d’acte hypothécaire signé ou enregistré, l’assignation en saisie est illicite. L’accusé (l’emprunteur qui ne peut rembourser) doit normalement susciter ce genre de défense, et la plupart des propriétaires en défaut, ignorant la procédure légale ou préoccupés par le coût d’embauche d’un avocat, laissent tout simplement partir leur maison sans discuter. Mais, quand l’action en saisie du subprime (prêt hypothécaire à haut risque) a été contestée, dans la plupart des cas les plaignants ont été incapables de produire l’acte de l’hypothèque.

​​​​Pourquoi n’ont-ils pas pu présenter l’acte ? Il semble que ce soit plus qu’une simple négligence de paperasserie. Les banques qui se sont engagées au départ dans les transactions risquées du subprime l’ont fait en général parce qu’elles n’avaient pas l’intention de porter les prêts sur leurs registres. Les hypothèques ont été immédiatement découpées en tranches, groupées en titres adossés à des créances hypothécaires (MBS [**]), puis vendues aux investisseurs. L’initiateur du prêt a vendu les hypothèques à des institutions financières ou à d’autres banques, qui ont vendu les droits sur les revenus des remboursement mensuels à des investisseurs, tout en transférant la responsabilité de recueillir ces paiements d’hypothèques à des sociétés de services spécialisées. Le résultat a été le découpage en tranche des contrat hypothécaires avec personne ne possédant vraiment les documents originaux. Quand une saisie est entamée, le gestionnaire ou le mandataire agissant en qualité de plaignant a maintenant des difficultés à prouver qu’il est l’initiateur de l’hypothèque ou que le prêt lui appartient. Pour qu’une deuxième banque ou institution financière soit qualifiée pour porter une saisie devant un tribunal, l’hypothèque doit lui être attribuée, et avec l’effondrement du marché immobilier, beaucoup de bailleurs de fonds du subprime ont cessé leurs activités, ce qui fait qu’il est impossible de contacter la société initiatrice de l’hypothèque. D’autres documents ont juste été perdus dans le brassage des contrats hypothécaires coupés en tranches. (2)

​​​​Pourquoi l’acte hypothécaire n’a-t-il pas été attribué aux titulaires des titres MBS quand les hypothèques ont été vendues la première fois ? Apparemment parce que les investisseurs n’ont même pas assorti entre eux les biens immobiliers spécifiques avant les défaillances (les impossibilités de rembourser les prêts). Voici comment marche le système des MBS : quand les hypothèques sont regroupées en premier par les banques, tous les prêts hypothécaires du subprime vont dans le même groupe. Le groupe des prêts hypothécaires est partagé en « titres » vendus en différentes « tranches » ou niveaux de risque à de nombreux investisseurs : banques, hedge funds (fonds spéculatifs), fonds du marché monétaire, fonds de pension. Les premiers prêts hypothécaires défaillants sont ensuite affectés à la tranche à risque élevé « BBB » des investisseurs. Les défaillances augmentant, plus tard, les prêts hypothécaires en défaut se retrouvent en bas de la chaîne de risque, dans la tranche soi-disant la plus sûre. (3) Cela signifie que des investisseurs n’obtiennent ces hypothèques seulement qu’après rupture de l’accord de remboursement par les emprunteurs. Cela signifie aussi que ces investisseurs ne faisaient pas partie de l’accord quand il a été rompu, ce qui rend difficile de prouver qu’ils ont été lésés par le non remboursement.

​​​​Les investisseurs ont un autre problème : l’attribution différée de prêts hypothécaires à des investisseurs particuliers signifie qu’il n’y avait pas de « véritable vente » de la garantie (la maison) au moment de la titrisation de l’hypothèque. La vente véritable de la garantie est une obligation légale pour créer un titre valable (l’intérêt est cautionné par la maison par opposition à une simple dette soutenue par un nantissement). En conséquence, les investisseurs ont des difficultés à prouver qu’ils ont tous un intérêt dans la maison, cautionnée ou non. (4)

L’excuse « Le chien a bouffé mon acte d’hypothèque »

​​​​Quand les banques de titrisation agissant en mandataires pour des investisseurs ne peuvent présenter le justificatif écrit de propriété au moment où elles voudraient donner droit à la saisie, en général elles déposent ce qu’on appelle une déclaration de perte d’acte par écrit et sous serment. Avril Charney est une avocate de l’aide juridique en Floride versée dans ces questions. L’année dernière, elle a obtenu le rejet ou l’ajournement des procédures de saisie concernant 300 clients. En février 2008, dans un article de Bloomberg, elle a déclaré que près de 80 pour cent de ces cas concernaient des déclarations de perte d’acte par écrit et sous serment. « La déclaration de perte d’acte par écrit et sous serment est le standard et la pratique de l’industrie, » a-t-elle dit. « Elle n’est pas exceptionnelle. Elle est la règle. » (3)

​​​​Dans le passé les juges ont laissé exécuter ces saisies, mais en octobre 2007, un juge fédéral intrépide de Cleveland a mis un terme à cette pratique. Le juge de tribunal d’instance Christopher Boyko a statué que, dans la procédure qu’elle intentait, la Deutsche Bank n’avait pas déposé les documents appropriés qui établissaient son droit à saisir quatorze maisons. (4) Cela a commencé le bal, et en février 2008 les juges d’au moins cinq États lui ont emboîté le pas. À Los Angeles, en janvier, le juge des faillites Samuel L. Bufford a publié une note d’avertissement à destination des plaignants en saisie pour qu’ils apportent l’acte de l’hypothèque au tribunal et ne soumettent pas des copies. Dans l’Ohio, où les saisies étaient en hausse de 88 pour cent en 2007, il a été signalé que le procureur général Marc Dann a contesté la propriété de l’acte hypothécaire dans quarante cas de saisies. (5)

​​​​Mais, peu d’accusés ont la chance d’avoir dans leur coin des défenseurs comme Charney et Dann, et la plupart des débiteurs défaillants laissent juste partir leur maison. Même sans avocat, une simple contestation contre la plainte peut être déposée, et quelques emprunteurs du subprime ont défendu avec succès leur propre action en saisie. Mais avoir un avocat est fortement conseillé. Souvent les gens qui se représentent eux-mêmes ne sont pas pris au sérieux, et ils risquent de déroger aux règles locales. Avec cet avertissement, voici quelques informations générales sur la contestation des saisies :

​​​​Certains États ont des procédures de saisie juridiques et d’autres non. Dans un État à saisie juridique (ce qui signifie que la question est entendue devant un juge), si un billet à ordre ou une assignation enregistré nommant le plaignant n’est pas joint à la plainte, l’accusé peut déposer une réponse déclarant que le plaignant a omis de faire une déclaration. Elle peut être suivie d’une requête appelée fin de non-recevoir à la plainte. Différentes formes de fin de non-recevoir peuvent être trouvées dans les livres de formalités juridiques de la plupart des bibliothèques de droit. Pour l’essentiel, la fin de non-recevoir déclare que, même si tout est vrai dans la plainte, elle manque de substance car elle ne dispose pas de la copie de l’acte, et elle devrait donc être rejetée. Normalement il n’est pas nécessaire de citer beaucoup de lois ou de jurisprudences autre que la directive indiquant la nécessité de montrer l’acte établissant que le plaignant a droit d’assistance.

​​​​Dans un État où les procédures de saisie ne sont pas juridiques, comme la Californie, la saisie est faite par un mandataire sans audience devant un tribunal. La procédure est donc un peu délicate, mais la tenue de la saisie peut encore être contestée. Si le propriétaire a déposé son bilan, la procédure est automatiquement suspendue, exigeant du prêteur qu’il engage une requête pour assistance en sursis avant d’aller de l’avant. Le débiteur peut alors contester le droit du prêteur à la garantie (la maison) en exigeant la preuve d’un intérêt légal ou équitable sur elle. (6) Face à la saisie, un propriétaire sans dépôt de bilan peut aussi obtenir que l’affaire soit portée devant un tribunal en posant une plainte et une injonction préliminaire pour ajourner la procédure en attendant la preuve du droit de saisie. Un juge devrait alors se prononcer sur le fond. Une plainte pour jugement déclaratoire (pour obtenir la décision d’un juge sur le fond) pourrait aussi être intentée contre le mandataire, pour chercher à obtenir que ses droits soient déclarés nuls. (7)

Un règlement équitable pour tout le monde

​​​​Ces défenses peuvent aider ceux qui sont sur le point de perdre leur maison, mais il y a une autre catégorie de victimes de la crise du subprime : les investisseurs en MBS, notamment les fonds de pension et les 401Ks dont dépendent de nombreuses gens pour leur retraite. Si les mandataires représentant des investisseurs ne peuvent saisir les biens hypothéqués, les heureux débiteurs peuvent rester dans leur maison sans rembourser. Mais les malheureux investisseurs seront laissés dans le pétrin. En revanche, si les investisseurs se débrouillent pour rejeter la responsabilité sur les banques, celles-ci pourraient sombrer en entraînant l’économie avec elles. Comment résoudre ces problèmes délicats d’une manière équitable pour tous ? Cette question sera abordée dans le prochain article. Restez à l’écoute.

Références

1) Jerome a Paris, « Compte à rebours pour que le pétrole à 200 dollars se joigne à l’Anglo Disease, » European Tribune (7 juin 2008).

2) « Contester l’action juridique en saisie : Qui possède l’hypothèque ? » ForeclosureFish.com (2 avril 2008).

3) CNBC, « Dérivés du subprime, »
youtube.com/watch ?v=0YNyn1XGyWg (juin 2007).

4) vindkothari.com, « Le véritable problème de la vente. »

5) Bob Ivry, « Les banques perdent contre les propriétaires oisifs tandis que les prêts vendus en obligations s’évanouissent, » Bloomberg.com (22 février 2008).

6) Judge Christopher A. Boyko, Opinion and Order, In re Foreclosure Cases, Case 1:07-cv-02282-CAB, U.S. District Court, Northern District of Ohio, Eastern Division, filed 10/31/2007.

7) B. Ivry, op. cit. ; Jimmy Higgins, « La boule de neige du juge Boyko commence à rouler dans la descente, » Fire on the Mountain (blogspot) (26 février 2008) ; Wendy Davis, « Trouver un prêt est difficile, » ABA Journal (mars 2008).

8) « Plus d’ennuis pour les promoteurs de titres hypothécaires ? » http://bigpicture.typepad.com (December 9, 2007).

9) Aaron Krowne, et autres, « Vraie vente, fausse titrisation, » iamfacingforeclosure.com (16 novembre 2007).

​​​​Ellen Brown, JD, a développé ses compétences comme avocate en litiges civils à Los Angeles. Dans Web of Debt, son dernier livre, elle voue ses compétences à une analyse de la Réserve Fédérale et du « trust de l’argent. » Elle montre comment ce cartel privée a usurpé le pouvoir de créer l’argent du peuple et comment nous pouvons récupérer ce pouvoir. Ses sites sont webofdebt.com et ellenbrown.com

Notes de traduction

* La faillite d’une banque est pourtant gravissime pour ses clients puisqu’en principe ils perdent l’usage de leur compte bancaire et l’argent qui est dessus.

** MBS, Mortgage-backed security, signifie titre adossé à une hypothèque. Les revenus d’un MBS proviennent du remboursement du capital et des intérêts d’un ensemble de prêts hypothécaires (ou plutôt, d’un ensemble de fractions de prêts hypothécaires, puisque, d’après Ellen Brown, un même prêt est morcelé dans plusieurs MBS, sans doute pour que ces derniers soient abordables pour les investisseurs). Les paiements sont généralement mensuels sur la durée du prêt. La hauteur des revenus n’est pas garantie constante car des prêts inclus dans le MBS peuvent être remboursés par anticipation, ou bien les mensualités peuvent être plus grandes que ce qui a été fixé, ce qui réduit le capital prêté et les intérêts (sans parler des défauts de remboursement avec rejet de la procédure de saisie ou impossibilité de revendre une maison saisie).