SFR en procès avec ses franchisés

Avis aux indépendants franchisés du réseau de SFR chassés par l’opérateur : la jurisprudence vient d’ouvrir une brèche en reconnaissant le statut de "salarié" à l’un d’entre eux. Explications.

Lorsque Pascal Wagner, gérant "franchisé" de six "espaces" SFR, s’est vu notifier la résiliation de son contrat par l’opérateur, sa société a déposé le bilan. Il a alors décidé de saisir les prud’hommes pour réclamer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que divers avantages liés à sa qualité de "salarié déguisé". Il s’est appuyé sur l’article 7321-2 alinéa 2 du Code du travail, selon lequel "toute personne dont la profession consiste à vendre des marchandises ou à recueillir des commandes (les abonnements étant des "commandes") pour le compte d’une entreprise, dans un local agréé ou fourni par elle et à des prix et conditions imposés par elle" est assimilée à un salarié. "Les franchisés SFR n’ont aucune liberté de manoeuvre dans l’aménagement de leur boutique et dans la fixation des forfaits", a notamment plaidé Frédéric Michel, l’avocat de Pascal Wagner.

SFR se pourvoira en cassation

Débouté par le conseil de prud’hommes, le franchisé a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Paris. Dans sa décision rendue le 9 octobre 2008, la cour a condamné SFR à lui verser 123.744 euros, outre la remise des bulletins de paye de 1996 à 2004, du certificat de travail et d’une attestation Assedic. SFR envisage de se pourvoir en cassation. "Il n’y a pas de volonté de la part de SFR d’échapper au code du travail puisqu’il s’agit de contrats de distribution conclus avec des entreprises, le plus souvent à l’initiative de celles-ci", affirme l’avocat de l’opérateur, Xavier Cledat. "Mais, ajoute l’avocat, Pascal Wagner ne peut revendiquer le statut de gérant salarié. Sa société avait une activité propre et était propriétaire de son fonds de commerce et de ses moyens de production. Cette situation est différente de celle d’un pompiste exploitant un fonds de commerce appartenant au pétrolier."

Une quinzaine d’affaires en cours

Les indépendants de SFR sont en train de disparaître au profit du propre réseau de salariés de l’opérateur, venus concurrencer les franchisés avec des enseignes identiques. Ce qui laisse augurer de nouveau procès de la part des quelque 250 franchisés qui un jour ou l’autre fermeront leurs portes. Potentiellement, donc, ce sont des millions d’euros d’arriérés de salaires, de congés payés et d’indemnités diverses qui pourraient être réclamés à l’opérateur. Celui-ci a toutefois gagné face à l’un de ses franchisés devant la cour d’appel de Riom le 4 novembre dernier. Une quinzaine d’autres procès sont en cours dans plusieurs régions de France. Des actions pénales sur le terrain du "travail dissimulé" ne sont pas à exclure.

Des précédents judiciaires

Ce n’est pas la première fois que les tribunaux requalifient les contrats de franchise en relations de travail. Ils ont ainsi volé au secours des gérants de stations-service, des franchisés d’Yves Rocher et des réseaux hôteliers Etap Hôtel, dont les actions judiciaires ont été validées par la Cour de cassation. En 2007, une dizaine de mandataires gérants de boutiques du réseau Bouygues Télécom ont vu leur contrat requalifié en relation de travail sur la base de l’existence d’un lien de subordination avec l’opérateur.

Le Point.fr