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Sacem et Adami (enfin) pour la licence globale ?
Publie le samedi 5 décembre 2009 par Open-PublishingApres l’Hadopi, la Sacem et l’Adami veulent taxer les FAI
La Sacem et l’Adami souhaitent faire payer les fournisseurs d’accès à internet, estimant que ce sont "les premiers bénéficiaires du piratage". Une compensation qui représenterait un euro par internaute abonné et par mois.
Certes, on a déjà la loi Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais la Sacem et l’Adami, qui représentent les compositeurs, artistes-interprètes et éditeurs de musique, souhaitent en plus taxer les fournisseurs d’accès à internet (FAI). Elles demandent, vendredi 4 décembre, dans un communiqué commun, une compensation financière représentant un euro par internaute abonné et par mois. Cette demande remet sur scène la solution de la licence globale, pourtant écartée au profit de la loi Hadopi. Mais la Sacem et l’Adami estiment à demi-mot qu’elles ne croient pas vraiment en un succès de la loi : "Quelle que soit l’efficacité (de la loi "Création et Internet", dite Hadopi), l’état actuel de la technologie ne permet pas de supprimer durablement la diffusion d’enregistrement de source non autorisée", écrivent-elles.
Un rapport pour "compléter" Hadopi
D’ailleurs, si une telle demande intervient maintenant, c’est que le producteur indépendant Patrick Zelnik, patron du label indépendant Naïve, doit remettre autour du 15 décembre au ministre de la Culture et de la Communication un rapport pour améliorer l’offre légale de musique et de films sur internet et la rémunération des créateurs. Dit autrement, ce rapport doit aider "à compléter le dispositif pédagogique et de sanctions" contre le téléchargement illégal d’oeuvres culturelles mis en place par la loi Hadopi, avait souligné Frédéric Mitterrand.
Les FAI en ligne de mire
Dans leur communiqué, la Sacem et l’Adami indiquent que les auteur-compositeurs, éditeurs et artistes-interprètes "appellent les pouvoirs publics à mettre en place rapidement une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires globale des FAI".
Le président du directoire de la Sacem, Bernard Miyet, estime "scandaleux que les premiers bénéficiaires du piratage n’aient jamais été appelés à rémunérer la création". Il rappelle à ce titre que les fournisseurs d’accès à internet offrant le "triple play" ont bénéficié d’une baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% et du coup ont augmenté leurs marges sans la répercuter sur leurs abonnés.
L’Adami et la Sacem soulignent que la contribution envisagée pourrait être modulable "en fonction du volume global d’échanges non autorisés".