Sans-papiers de L’Haÿ-les-Roses

La lutte continue à l’Haÿ-les-Roses pour la régularisation de la famille
Dghai. Après les rassemblements des 28 mai et du 16 juin, l’ambassade
d’Irlande a été occupé le 25 juin.

Ci-dessous :

– une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur
– le communiqué diffusé à l’occason de l’occupation de l’ambassade d’Irlande
– un article paru dans Le Parisien du 26 juin

COREFA Dghai (COmité pour la REgularisation de la FAmille Dghai)

Pétition en ligne sur http://dghai.freeservers.com

corefadghai@hotmail.com

Lettre ouverte à Dominique de Villepin,
ministre de l’Intérieur

Je tiens à attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent
mon épouse, Najat Dghai, et mon fils aîné, Kamel. Le 19 mai 2004, la
sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) a refusé la régularisation
de ma famille, qui vit en France depuis des années, ayant ici de nombreuses
attaches familiales et privées.

Je suis entré en France en 1986 et je suis titulaire d’une carte de
résident, après avoir été victime pendant de longues années, sous les
gouvernements précédents, qu’ils soient de droite ou de gauche, des lois
fabriquant les sans-papiers, issues de l’ordonnance de novembre 1945. Mon
épouse, Najat, et mon fils aîné, Kamel, m’ont rejoint en 2001, après avoir
attendu presque trois ans un visa. En 2002, notre fille, Yasmine, est née, à
Ivry (94).

Najat est donc mère d’ une enfant née en France, qui a vocation de
devenir française, à l’âge de 13 ans, selon la loi. Najat sera alors
régularisée ; nous refusons que cela soit au prix d’années de crainte et
d’attente injustifiées. Quant à Kamel, il est scolarisé depuis son entrée en
France et il y grandit et s’éduque comme n’importe quel autre enfant de son
âge. Les conséquences d’une rupture scolaire et d’une séparation familiale
seraient donc particulièrement néfastes pour mon fils et totalement
contraires à son intérêt, tel qu’il est défini dans la Convention
internationale des Droits de l’enfant.

Le refus de régulariser Najat et Kamel condamne donc ma famille à vivre -
comme je l’ai subi il y a quelques années - dans l’insécurité et la peur
permanente de l’expulsion. Ce refus porte atteinte à un droit fondamental
garanti par les textes internationaux : celui du respect de la vie privée et
familiale. J’estime, en conséquence, que le refus du sous-préfet de
L’Haÿ-les-Roses n’ est pas acceptable et qu’une autre décision, positive, ne
pourrait qu’être bénéfique pour notre vie en France et l’avenir de nos
enfants.

Comptant sur une issue favorable,

Mohamed Dghai

L’Haÿ-les-Roses, le 15 juin 2004

OCCUPATION DE L’AMBASSADE D’IRLANDE

Aujourd’hui, vendredi 25 juin 2004, nous sommes venus à l’Ambassade
d’Irlande pour demander la fin de l’injustice qui frappe la famille Dghai.
Le 19 mai 2004, la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses (94) a refusé la
régularisation de la famille Dghai, qui vit en France depuis des années,
ayant ici de nombreuses attaches familiales et privées. Le prétexte du refus
est que Najat, l’épouse de Mohamed Dghai, ainsi que leur fils aîné, Kamel,
"ne peuvent être admis au séjour que s’ils sont en situation régulière sur
le territoire français".

L’administration donne donc à Najat le "conseil" suivant : "Il lui
appartient de solliciter auprès des autorités consulaires françaises du pays
de son choix la délivrance d’un visa long séjour lui permettant de s’établir
en France." Nous savons que ce "conseil" est hypocrite, car l’obtention d’un
visa pour la France suit une procédure souvent dénoncée : il est bien connu
que les consulats français accumulent les difficultés pour les demandeurs
qui se heurtent au règne de l’arbitraire. Ainsi, Najat a dû attendre pendant
trois ans son visa d’entrée en France, qu’elle a obtenu après quatre refus.

Surtout, le "conseil" donné à la famille Dghai revient à séparer une mère
et son fils de leur époux et père, qui serait condamné à les attendre, en
compagnie de Yasmine. Celle-ci, autorisée par sa naissance (à Ivry
(Val-de-Marne) en 2002) à rester, devra elle aussi attendre sans comprendre
le bon vouloir des autorités pour revoir ici sa maman. Cette situation faite
à la famille Dghai est donc une violation flagrante de ses droits
fondamentaux, tels qu’ils sont précisés dans nombre de textes
internationaux, signés et ratifiés par la France :

– la Convention internationale des droits de l’enfant, qui fait prévaloir
l’intérêt supérieur de l’enfant sur toute autre considération (art. 3) et
affirme clairement que "les États veillent à ce que l’enfant ne soit pas
séparé de ses parents" (article 9)

– la Convention européenne des Droits de l’homme, qui dit que "toute
personne a droit au respect de sa vie privée et familiale" (article 8).

Par cette action, nous voulons interpeller l’opinion publique européenne
et les autorités de l’Union européenne, afin que cesse le traitement
inhumain subi par la famille Dghai, comme des milliers d’autres personnes
sans-papiers.

Les amis de la famille Dghai

Paris, le 25 juin 2004

Le Parisien , samedi 26 juin 2004

L’Haÿ-les-Roses :

Une famille s’invite à l’ambassade d’Irlande

C’EST UNE PREMIÈRE plutôt gonflée. Hier matin, Mohamed Dghai, un Marocain
domicilié à L’Haÿ-les-Roses, a investi, avec des amis, l’ambassade
d’Irlande, rue Rude, à Paris, dans le XVIe arrondissement. Il vit en France
depuis plusieurs années.

Sa fille cadette est née à Ivry il y a deux ans. En revanche, son épouse
et son fils aîné se sont vu récemment refuser leur régularisation par la
sous-préfecture de L’Haÿ. Pour Mohamed Dghai, cela revient à être séparé de
ses proches et entraîne une « violation » de la Convention européenne des
droits de l’homme. D’où l’idée d’interpeller directement la République
d’Irlande qui préside actuellement l’Union européenne. L’ambassadeur
d’Irlande en France, Padraic Mac Kernan, a accepté de recevoir une
délégation de deux personnes, mais n’a pas souhaité faire de commentaires.
« Il nous a précisé que l’Irlande ne pouvait s’immiscer dans les affaires
souveraines de la France, mais nous a dit qu’il saisirait son ministre de
tutelle », rapportait dans l’après-midi Mohamed Dghai.

B.K.